Crise économique Et Collectivités Territoriales

La politique d’endettement des collectivités locales Le soulèvement de la question des produits structurés par les médias a incité l’Etat à s’y intéresser de plus près à partir de la fin de l’année 2008. Cet investissement a conduit ainsi à la signature d’une charte de bonne conduite (fin 2009 début 2010). Cette charte vise à régir les relations entre les banques et les collectivités et repose sur une classification des risques des différents produits d’emprunt. La publication de l’Observatoire

ramenant de 14,6 % du PIB en 2006 à 13,3 % du PIB en 2008. Grâce à quoi, à nouveau, la fameuse barre des 3 % était franchie, le déficit public atteignant 3,4 % du PIB… Et c′était sans compter sur la crise qui, non contente de ruiner les espoirs présidentiels d′une accélération de la croissance économique, allait exiger l′injection en urgence dans l′économie nationale de plus de 5 points de PIB sous forme de déficit budgétaire et social accru : moitié au titre de la relance, moitié au titre des « stabilisateurs

PAGEREF _Toc398827297 \h 18I / PRESENTATION ET INTERPRETATION DES RESULTATS PAGEREF _Toc398827298 \h 20A/ CAUSE DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR INFORMEL PAGEREF _Toc398827299 \h 201 / causes socio politiques PAGEREF _Toc398827300 \h 202/ causes economiques PAGEREF _Toc398827303 \h 213 / cause juridique PAGEREF _Toc398827306 \h 22B/ L’ACCOMPAGNEMENT DU SECTEUR INFORMEL A PORT BOUET PAGEREF _Toc398827309 \h 231/ les attributions et obligations des pourvoir publics PAGEREF _Toc398827310 \h 232 /

transformations. Processus de création rapide ou lent, souvent violent (conquête, dissolution…) ou pacifique (structures primitives qui commencent à se gérer ex tribus). On parle d’analyse marxiste, l’Etat apparaît pour mettre fin aux conflits économiques et sociaux inhérents aux sociétés capitalistes. • Théorie du contrat social : Idée = la formation de l’Etat est le fruit de la volonté des hommes (construction consciente de l’Etat) Thomas Hobbes (Le Léviathan 1651), John Locke (Essai sur

fonctionnaires) et à tout citoyen désireux de mieux comprendre les enjeux humains et sociétaux liés au concept de décentralisation et à mise en œuvre, ce livre recommande des pistes possibles qui dessinent les contours d’une gestion territoriale renouvelée. Mots clés : Collectivité locale, Etat, Décentralisation, Gestion des territoires, Service publique 2. L’auteur et son œuvre 2.1 Brève biographie Parcours académique • Ecole Centrale Paris 1976 • IEP de Paris section économie finance 1977 Carrière

revaloriser certains quartiers urbains et à réduire les inégalités sociales entre territoires. Elle comprend des mesures législatives et réglementaires dans le domaine de l'action sociale et de l'urbanisme, dans un partenariat avec les collectivités territoriales reposant souvent sur une base contractuelle. Le logement social fait son apparition dans la seconde moitié du XIXème siècle avec pour premier grand programme, la construction d’habitations bon marché ( HBM) dans les faubourgs. C’est un

De quels types d’entrepreneurs avons-nous besoin dans les régions ? - L'exemple du Val d'Oise I - LES CARACTÉRISTIQUES SOCIO-ÉCONOMIQUES DU VAL D’OISE Un mot rapide concernant le Val d’Oise et ses principales caractéristiques. Ce territoire est l’un des 8 départements de la Région Paris Ile-de-France. Le Val d’Oise accueille 1,2 million d’habitants, et présente un caractère très diversifié. Plus de la moitié du territoire du Val d’Oise correspond ainsi à des zones rurales, agricoles et

I. TABLE RONDE N° 1 : MISE EN oeUVRE DE L'ACTE II DE LA LOI DE DÉCENTRALISATION o II. TABLE RONDE N° 2 : LE STATUT DE L'ÉLU o III. AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES [pic] QUELLE RÉFORME POUR LA GOUVERNANCE LOCALE ? Compte rendu de la conférence-débat de l'Observatoire sénatorial de la Décentralisation avec les Membres de son Comité d'Experts, ouverte à l'ensemble des Sénateurs Mercredi 7 novembre

Les démarches stratégiques des collectivités territoriales : une vue d’ensemble 1 Saïd ZERGOUT Lauréat du Cycle Supérieur de l’ENA à Rabat, Cadre supérieur à Poste Maroc / Barid Al Maghrib et Doctorant à l’IMPGT Université Paul CEZANNE Aix Marseille III said.zergout@etu.univ-cezanne.fr Résumé : L’objet de cette communication est de proposer une analyse exploratoire des démarches stratégiques des collectivités territoriales marocaines à la lumière des méthodes et outils utilisés généralement par

motivés principalement par la volonté de freiner et régler les dépenses, ils sont donc fortement liés au budget de l’Etat et finances publiques. La rationalisation des choix budgétaires, la décentralisation qui donne serte plus de pouvoir aux collectivités territoriales mais allège les dépenses de l’Etat, la mise en place d’évaluation et d’outil de gestion, le décret relatif à l’évaluation des politiques publiques sont autant d’exemples qui illustrent la volonté de rationnaliser les dépenses. Les efforts