Crise économique Et Collectivités Territoriales

l’organisation administrative varie entre deux modalités principales : - La centralisation - La décentralisation SECTION I – LA CENTRALISATION C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. La centralisation est susceptible de deux modalités : - La concentration - La déconcentration I – La concentration Dans ce système toutes les décisions sont

Droit public économique I. Le service public à la Française 16ème siècle : Les services publics datent du 16ème siècle. Le pouvoir tel qu’il soit a toujours voulu intervenir sur le service public. Les plus importants sont dit de services « régaliens » : droit, armée, justice, police, monnaie et impôts. On peut considérer que les premiers services publics ont été toutes les infrastructures qui organisent le territoire. A l’époque, l’économie intéressait le pouvoir du moment qu’il la renforçait

transfère à des collectivités territoriales un certain nombre de compétences exercées sous son contrôle. Le maître mot de la décentralisation est donc l’autonomie, = le principe de la libre administration des collectivités locales, posé par l’article 72 de la Constitution. a) Le contenu de l’autonomie 1° L’autonomie juridique Personnes juridiques distinctes de l’Etat qui sont créées : les collectivités territoriales. Personnes morales de droit public, les collectivités territoriales = d’un patrimoine

également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant incidence sur l’équilibre budgétaire. 1-Les éléments pour une définition des finances publiques Les finances publiques désignent : -Les finances des personnes publiques, état, collectivités territoriales, établissement publics, - Les finances de personnes privées assurant des missions de service public - Les finances de L’UE. Les finances publiques sont fondamentalement des sciences politiques. Elles sont issues d’une longue histoire

administratif et dans les domaines importants le législateur est intervenu reprenant à son compte les principes dégagés par le juge administratif et en donnant à ses principes une valeur administrative. = élaboration du code général des collectivités territoriales ou bien le code général de la propriété des personnes publiques ou bien encore le code de l’urbanisme qui sont autant de codification officielle du droit adm. Le droit admi et de plus en plus écrit et de moins en moins jurisprudentiel.

AU SEIN DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : CAS DU MAROC Mouna AOUJIL Université Ibn Tofaïl (Maroc) Lalla Zhor ALAOUI OMARI Laboratoire Finance-Management et Comptabilité Université Ibn Tofaïl (Maroc) RÉSUMÉ: A travers notre communication, nous essayerons de présenter une analyse historique de l’audit interne de façon globale et spécifiquement dans le secteur public. Nous procéderons également à une revue de l’évolution de l’organisation des collectivités territoriales au Maroc, en

nouvelle formule janvier 2014 — N° 474 16 e Management Burnout :  pas de fumée  sans feu Interco la lettre du cadre territorial • n°474 • janvier 2014 Loi Valls :  trois mois  d’enfer égalité professionnelle Le plafond de verre est bien bas « L a l é g i t i m e d é f e n s e r e s t e exc e p t i o n n e l l e c a r e l l e consacre une impunité. La jurisprudence est rare : la légitime défense a la défaveur des tribunaux qui font une interprétation stricte

solidaire (dec 2009) Diverses dans leurs réalités, ces entreprises partagent néanmoins des caractéristiques essentielles : - un projet économique au service d’une finalité d’utilité sociale. - une mise en oeuvre du projet fondée sur une gouvernance démocratique et une gestion éthique. - une dynamique de développement s’appuyant sur un ancrage territorial et une mobilisation citoyenne. L’utilité sociale est ainsi au coeur du projet des initiatives de l’ESS. Au cours des dernières années,

annoncée, que veut se donner le Maroc, et son aptitude ou non à conjurer les forces centrifuges le minant et d'interroger le réagencement territorial proclamé, qui tente de faire la part du feu en proposant une réponse à la crise de l'unité territoriale. En tout état de cause, le redécoupage administratif proclamé n'a rien d'une première, puisque la scissiparité territoriale fut un processus récurrent tout au long de l'existence politique du Maroc. La régionalisation a toujours été présente dans le Maroc

supérieure qui sera elle aussi commune. La souveraineté au sein d’un Etat fédéral fait l’objet d’un partage non hiérarchisé entre un gouvernement central et ses gouvernements provinciaux. Cependant, le fédéralisme semble aujourd’hui subir une crise, il rencontre des dérives, de nouveaux systèmes peuvent se substituer à lui-même, mais surtout le risque de voir se développer des nouveaux besoins d’individualisation, de reconnaissance nationaliste ou communautaire. Faisant état du fédéralisme à