Crise économique Et Collectivités Territoriales

LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES une nouvelle impulsion pour les territoires « Cette réforme stimule l’initiative et les énergies locales. Elle renforce les libertés locales, celles dont Tocqueville disait qu’elles sont la force des peuples libres. » Nicolas SARKOZY, Président de la République Discours de Saint-Dizier, 20 octobre 2009 Pour aller plus loin www.lareformedescollectivites.fr FINANCEMENT coopération synergie collectivités SIMPLIFIER INTERCOMMUNALITÉ

Les interventions économiques et sociales de l’Etat se développent au cours du la crise de 1930, l’ampleur de celle-ci est telle que peu à peu s’impose l’idée d’un recours nécessaire à l’Etat pour soutenir l’activité économique. Après le second conflit mondial, les besoins de la reconstruction donnent une nouvelle impulsion au rôle économique de l’Etat alors que la création de la Sécurité sociale en 1945 instaure l’Etat-providence. Cette notion désigne les interventions économiques (corriger les défaillances

------------------------------------------------- La réforme de l’État « Le processus de transformation de la gestion publique et de l’État n’est pas récent. Il s’est amorcé dès la seconde moitié des années soixante-dix avec les premiers signes d’une crise qui s’est révélée tout autant économique qu’institutionnelle. Des mutations s’en sont suivies … au début des années 80 sous la bannière de «  nouvelle gestion publique » », souligne Michel Bouvier dans son article RGPP et la métamorphose de l’État paru dans l’AJDA 2008

Devoir Fiscalités locales : Introduction Les collectivités locales en France ont des missions publiques importantes, allant de la gestion des écoles et des équipements sportifs à l'entretien des routes et à la sécurité publique. Pour remplir ces missions, elles ont besoin de ressources financières suffisantes. Cependant, certaines collectivités locales ont des ressources plus limitées que d'autres en raison de leur situation géographique, de leur démographie ou de leur niveau de richesse

1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances

RGPP), est l’intérêt général utilitariste : l’intérêt général est la somme des intérêts particuliers. On prend en considération les intérêts des acteurs économiques les plus puissants du moment. La conception française de l’intérêt général est l’intérêt général transcendant, volontariste : on considère le besoin d’intérêt général, de la collectivité. Aujourd’hui il y a une bataille entre ces 2 conceptions. L’Etat existe que parce qu’il y a des gouvernants pour parler en son nom, pour exercer son pouvoir

coordination ainsi que de gestion de projets d’ingénierie sociale, de direction de programmes ou de chargé de mission dans des organisations non gouvernementales de solidarité internationale (ONG), des institutions de la coopération décentralisée et des collectivités locales, des entreprises privées, des agences intergouvernementales, des administrations nationales et européennes, ainsi que dans le secteur de la communication, ou encore à occuper des fonctions de consultant. Avec le redéploiement des politiques

(94) * La grande couronne : L'Essonne (91), les Yvelines (78), le Val-d'Oise (95) et la Seine-et-Marne (77) Ce découpage date de 1964. Depuis la révision de la Constitution de 2004, communes, départements et régions ont le statut de collectivité territoriale refusé aux groupements de communes. Les 1 281 communes de l’Île-de-France représentent 3 % des communes françaises (36 778 communes) et abritent 19 % de la population du pays. Selon une estimation de 2005, 10 communes regroupent plus de

INTRODUCTION Suite à la crise des années 1970, des nouvelles questions sociales émergent et suscitent l’apparition de nouvelles politiques sociales. La territorialisation dans le domaine du social a constitué une tentative de réponse à la crise d’efficacité. C’est pourquoi des lois et des mesures ont été prises afin non pas d’appliquer une politique uniforme mais au contraire d’appliquer des politiques spécifiques à chaque territoire afin de mieux répondre aux besoins. Elle a été mise en place

ferroviaire européen à grande vitesse. B L’État reste un acteur majeur L’État décide les grands équipements et accorde des subventions importantes aux collectivités territoriales. La DIACT* cadre et contrôle leurs actions. Dans les départements et les régions, les préfets représentent l’autorité de l’État (déconcentration du pouvoir). C Les collectivités territoriales Les 27 régions ont des compétences renforcées depuis les lois de décentralisation de 1982 et 2003. Elles ont une fiscalité propre et reçoivent