Crise économique Et Collectivités Territoriales

option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Tuteur du projet : Laurence Billard Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Introduction 2 1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales en 2009

territoires. Définition : La politique de la ville désigne un ensemble de mesures, de procédures et de pratiques spécifiques orientés prioritairement vers les quartiers en difficultés. C'est une politique contractuelle entre l'état et les collectivités territoriales. Elle agit sur divers thèmes : l'emploi, l'habitat, la santé, l'éducation etc. L'enjeu est de réduire les inégalités entre les territoires, lutter contre les exclusions et agir pour les quartiers en difficultés. Historique et lois : Alors

et aux chartes. Ce balancier va ne pas perdurer puisque la pratique va entrainer un déséquilibre du régime parlementaire au profit du parlement. Le droit reconnu au chef de l'Etat de dissoudre l'assemblée nationale est tombé en désuétude après la crise du 16 mai 1877, c'est-à-dire après que McMahon l'eut utilisé dans des conditions malheureuses. Les hommes politiques virent dans l'exercice du droit de dissolution une atteinte aux droits du parlement, un geste antidémocratique. Ce droit ne fut plus

qui guident les résultats d’actions dans l’univers du discours , c'est la vision stratégique partagée. La rationalité structurelle recouvre la structure du processus de décision, par exemple l'articulation des compétences notamment entre les collectivités publiques à toutes les échelles (continents , états, régions et villes). La rationalité procédurale guide le choix des procédures et des prises de décision, elle se situe au niveau du jeu d'acteurs. La rationalité évaluative enfin se réfère

République, Premier ministre, …). • 3 catégories de personne publiques : • L’Etat : • Les collectivités territoriales : • Grand changement car décentralisation en France. • Collectivité ont de plus en plus de pouvoirs (la Corse peut prendre des décisions qui ne s’appliquent qu’à elle par exemple). • Base = commune + département + Région (depuis année 1980) + collectivité d’outre-mer. Région devient la base de raisonnement et de prise de décisions. • Ensemble de personnes

garanties fondamentales des libertés publiques ». Finalement laissé de côté,))) le champ législatif référendaire est étendu lors de la révision constitutionnelle de 1995 à « l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. » =

trouvent pré-établis. Pour les juristes : 1/ l’institution désigne tout ce qui a été crée par les hommes ou l’opposition avec ce qui est de nature. 2/ cette définition recouvre 2 sens : * l’institution peut être un organisme c.à.d. Une collectivité humaine organisée ayant une autorité à sa tête et pour suivant une œuvre exp : l’Etat une organisation internationale … * l’institution peut être un ensemble des règles coordonnée dans ce sens elle recouvre un ensemble de droit et de procédures

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE , Réduire la vulnérabilité des réseaux urbains aux inondations DOCUMENT À L'ATTENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES risques naturels majeurs Réduire la vulnérabilité des réseaux urbains aux inondations Ce document a été élaboré sous la maîtrise d’ouvrage de la direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l’écologie et du développement durable (Jean Gaber, Claire Boulet-Desbareau). Il a été réalisé par

interpelle, quatre ans et une crise économique mondiale plus tard, en tant que futur travailleur social, c'est à la fois le sens des réformes menées dans le système de protection sociale français ainsi que les conséquences pour les travailleurs et les usagers. Nous y reviendrons après nous être intéressés dans un premier temps à la notion d'État-Providence et à l'histoire de la protection sociale en France. Nous aborderons dans un second temps les théories politique et économiques libérales et néo-libérales

corruption en principe. Finances des organisations sociales et des collectivités territoriales. Définition : Finance publique, argent publique, recette publique, celle de l’état, organisme social et collectivité territoriale. Recette publique sont actuellement les impôts. Les impôts sont l’argent des citoyens, prélevé sur leurs ressources. Les dépenses publiques : soit les dépenses de l’état, des collectivités territoriales ou celles de sécurité sociales. Aussi le control de l’utilisation