Crise économique Et Collectivités Territoriales

Géographie : Composition Sujet : L'aménagement du territoire de proximité. Est-ce une réalité du développement durable ? Introduction : « L'aménagement du territoire désigne à la fois l'action d'une collectivité sur son territoire, et le résultat de cette action » Roger Brunet La notion d'aménagement du territoire se présente par un ensemble d'actions menées par des acteurs publics et privés sur un territoire donné

invariables malgré de nombreux changement de régimes mais cette évolution se caractérise par le développement d’un Droit administratif. L’administration française est l’ensemble de plusieurs institutions car elle rassemble d’abord l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et enfin les autorités administratives (par exemple le maire ou le préfet). II. L’administration et l’Etat L’histoire de l’administration française est concomitante à celle de l’évolution des formes d’organisations

organisation économique optimales dans l’espace français pour tenter de réduire les contrastes territoriaux. Mais il s’agit aussi de préserver les ressources rares qu’elles soient naturelles ou culturelles dans une perspective de durabilité (développement durable). Son invention est ancienne mais les géographes ont surtout posé la question des atouts et des manques. L’après seconde guerre mondiale et la nécessité de reconstruire a permis de poser la question de la place de Paris et de la crise rurale.

l’administration. L’approche organique : Les composantes de structure et d’autorités chargées de gérer les services publics (poste, hôpitaux). On parle de personnes publiques. Ces administrations ont la personnalité morale. L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics sont des personnes publiques. Les établissements publics sont par exemple EDF, Renault, CITA). Les personnes publiques sont gérées par des personnes privées. Par tradition le secteur de la sécurité sociale

est une assemblée politique européenne composée de 636 élus conseillers régionaux et municipaux, maires et présidents de région représentant plus de 200 000 collectivités de 47 pays européens. Il a pour mission de promouvoir la démocratie territoriale, d’améliorer la gouvernance locale et régionale et de renforcer l’autonomie des collectivités. Le Congrès du Conseil de l'Europe veille, en particulier, à l’application des principes contenus dans la Charte européenne de l’autonomie locale. Il encourage

unit ainsi ces cadres, qui dirigent aussi les préfectures des départements. • Ce personnel compétent permet à d'importantes réformes d'être mises en œuvre de façon durable. La Sécurité sociale est créée en 1946, les HLM, en 1947. Dans le domaine économique, l'État s'investit. Une planification est adoptée, non pas directive comme dans les pays communistes, mais incitative. Des emprunts sont réalisés auprès des Français pour soutenir l'État. En outre, certaines entreprises clés sont nationalisées.

ne sont pas immuables dans le temps. De quoi parle-t-on ? Définitions  La régionalisation, très proche du néologisme régionalisme, peut se définir comme le fait par lequel un pays centralisé transfère aux régions des pouvoirs administratifs, économiques et politiques   Le régionalisme étant une attitude de valorisation ou de défense des particularités d'une région, notamment dans un cadre politique (mouvements culturels, organisations politiques). La régionalisation ou régionalisme institutionnel

La Responsabilité Sociétale des Entreprises La notion de RSE connaît depuis plusieurs années un certain engouement. Elle trouve ses origines dans un mouvement de contestation de la mondialisation économique, auquel les entreprises proposent de répondre de deux manières : en élaborant un dialogue avec les parties prenantes de l’entreprise (salariés, société civile) ; et en élargissant leurs préoccupations aux domaines social et environnemental, dans une logique de développement durable. Comment

FINANCES PUBLIQUES 2 Cours de M. HAMON PREMIERE PARTIE : LES FINANCES LOCALES. Chapitre 1 : Les principes fondamentaux des finances locales. Section 1 : l’autonomie financière des collectivités territoriales. § 1 : Le principe constitutionnel d’autonomie. § 2 : Les nouveaux problèmes posés par l’autonomie. Section 2 : La modification de certains principes budgétaires. § 1 : Le principe de l’équilibre des budgets locaux. § 2 : Le principe de l’unité des budgets locaux. Section 3 : Les aménagements

lisibilité de l’impôt ?, par Gilbert Orsoni .............................................................................................................. 13 25 47 ´ ´ ` La securite juridique en matiere fiscale, nouvelle exigence des ´ acteurs economiques La sécurité juridique à travers les prises de position et la documentation de l’administration, par Jean-Pierre Lieb ...................................................... Les conditions d’invocabilité de la doctrine administrative, par Martin