Cristallisation Coutume Droit International

débile. Cyclope d’une puissance et d’une maladresse insignes, enfant monstrueux de la force et du droit ». Lourdement contesté, l’État s’est pourtant imposé à la fin du XXème siècle comme une réalité incontournable. Le 20 mai 2002, au cours d’une grande cérémonie incluant tous les grands de ce monde, le Timor oriental accéda au statut d’État devenant ainsi le 192ème État sur la scène internationale. Ce chiffre atteste à lui seul de l’ampleur de ce phénomène. Malgré cette réalité massive, une question

 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Dans ce cours, seront abordés la fabrique de l’Etat et son histoire. Notons qu’il peut y avoir du droit sans Etat. Ce cours se focalisera notamment sur la période du 12 ème au 18ème siècle. Comment se constitue historiquement l’Etat ? L’histoire est une construction juridique remplissant des fonctions. Introduction : Paragraphe 1 : délimitation de l’objet du cours : Définitions : Etat : L’Etat est une forme de pouvoir centralisé. La plupart du

------------------------------------------------- DROIT PENAL SPECIAL Introduction 3 Chapitre 1 – Les crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine 3 Section 1 – Les crimes contre l’humanité 3 I – Les différents types de crimes contre l’humanité 3 II – La repression des crimes contre l’humanité 4 Section 2 – Les crimes contre l’espèce humaine 5 I – Le crime d’eugénisme 5 II – Le crime du clonage reproductif 6 III – La participation à un groupement se préparant à la mise en

Droit constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est

DROIT PÉNAL Le droit pénal est une discipline malade. Elle repose en effet, depuis l'ancien code pénal de 1811 remplacé en 1994, sur un certain nombre de conceptions philosophiques qui sont remises en cause. Ce sont celles du Siècle des Lumières affirmant que l'homme est un être libre et que ses actes sont le résultat d'un choix. Le droit pénal croyait au libre-arbitre qui postule que chacun peut commettre des fautes parce que tel est son choix, des fautes pénales, qui parce qu'elles sont des

idée d’égalité de tous les hommes, de droit naturel, d’hommes qui naissent et demeurent égaux. Lois qui organisent les rapports entres les hommes = artificielles et pas divines ou naturelles. Elles sont crées pour et par eux. La sociologie n’a pu apparaitre comme discours désintéressé sur le monde social que quand on se sera libéré des lectures naturalisantes ou religieuses du social et des hiérarchies. Petit à petit nait l’idée que les hommes ont des droits, qu’ils naissent égaux et que cela ne

nouveauté. Nos droits fondés sur nos attentes. III. Attente des demandes de la clientèle par le producteur : échelle des degrés de probabilité qu'elle monte ou descend au cours du développement économique. Chapitre IV. Les besoins. I. Besoins, combinaison de croyances et de désirs. Leur propagation intra-nationale et internationale. Lois somptuaires de deux espèces opposées. Besoins virtuels. II. Cycle individuel des besoins, l'habitude, et cycle collectif, la coutume. Comparaison

personnellement transmis et le grand patrimoine des œuvres, des monuments, des sites, etc. ; voire, de plus en plus, des valeurs et des coutumes, des savoirs : patrimoine étendu qui fonctionne à diverses échelles (locale, régionale, nationale…) comme un système symbolique générateur d’identité collective. Il n’empêche que la référence élémentaire aux biens et aux droits du père, dont on hérite un jour ou l’autre par effet de filiation, introduit d’emblée l’idée fondamentale d’une transmission intergénérationnelle

Les Organes Restreints des Organisations Internationales P.M. Ozigré © P.M. OzigrÉ, Maastricht 2013 Printed & lay-out by: Proefschriftmaken.nl || Printyourthesis.com Published by: Uitgeverij BOXPress, Oisterwijk Les Organes Restreints des Organisations Internationales DISSERTATION To obtain the degree of Doctor at Maastricht University, on the authority of the Rector Magnificus, Prof. dr. L.L.G. Soete in accordance with the decision of the Board of Deans, to be defended in

comportements individuels sont les mêmes que celui du groupe, ils lui sont subordonné. La Commission européenne par exemple, forme un groupe, car c’est une entité qui prend des décisions et qui interagit avec d’autres acteurs notamment au niveau international. Les groupes doivent agir comme une seule unité pour être une unité d’action. • Comment la rationalité est-elle définie ? Définition élargie de la rationalité. La rationalité est définie selon un critère sémantique : un comportement est