Cristallisation Coutume Droit International

à décrire, à expliquer la réalité des phénomènes politiques qu’il observe. Son travail fournit aux citoyens des outils supplémentaires pour comprendre le monde. Il n’ignore pas totalement le juriste. Droit et science po sont complémentaires, car le droit oriente le comportement des acteurs. Droit est une ressource et une contrainte pour l’acteur politique. 3 séquences : 1- pouvoir politique (pouvoir est le cadre dans lequel évolue tout ce qui est politique > fondement du pouvoir, autonomisation

développement d'un artisanat sous forme d'une industrie, comme par exemple l'industrie du drap dans le Nord. De plus, le commerce connait un réel essor. On parle dès lors de commerce de « foires », ce sont des marchés régional, national voir internationale ou vont se rencontrer des marchands de différentes régions afin de s'approvisionner en denrées. Les foires les plus remarquables : les foires de champagne, de Lille, de Cambrais, parisienne. (grand commerce du parchemin en littérature) → expansion

simplement des métaphores, d'ailleurs polyvalentes. Elles "enchaînèrent" certes les pays, mais elles offrirent aussi à ceux-ci des axes autour desquels ils purent tramer leurs politiques propres. Nouvelles dépendances et nouveau tissu de relations internationales, telles sont les deux significations principales que ces métaphores entendent suggérer. Les deux chaînes se formèrent presque simultanément. Leur premier effet fut de départager l'Europe de l'Ouest et l'Europe de l'Est, la première incluant

Histoire du droit suisse INTRODUCTION La première date à retenir est 1648 ou l’année de le reconnaissance officielle de la souveraineté des cantons suisses par les grandes puissances européennes. A. Notions et définitions a) La constitution et le droit constitutionnel Le droit constitutionnel a attrait à la constitution qui est elle-même le texte fondamental de l’Etat. Le droit constitutionnel, directement tiré de la constitution, établi la « charpente » de l’Etat et règle les rapports

subdivisées en une trentaine de rubriques, regrou- pent les dépenses selon les domaines où l'Etat exerce son action. Ce sont : - l'administration générale et les Pouvoirs Publics, - la Justice et la sécurité intérieure, - les relations internationales, 17. - la défense nationale, - l'action éducative et culturelle, - l'action sociale (santé, sécurité sociale ...), - l'action économique (agriculture, transports, télécommunications ...), - l'habitation, l'urbanisme et l'aménagement du territoire

..494 CHAPITRE 19 - CHRISTIAN ROSENKREUZ ET L'ORDRE DES ROSECROIX......505 Vérités antiques sous une forme moderne...............505 Initiation...............................513 The Rosicrucian Fellowship.........................519 Le siège international de The Rosicrucian Fellowship.......521 Nos cours par correspondance...............................523 Le Symbolisme de la Rose-Croix.............................524 Le Symbole de la Rose-Croix (figure 6).....................524 Exercices du matin

Droit Pénal 26/09/11 (14 mars 2012 : audience Melun 2 étudiants, diplômes obtenus par piratage informatique) (Vendredi 14 oct, 17H, amphi reine blanche, intervention confé Vergès.) Le DP = très médiatisé. Parmi tous ténors barreaux, avocats, tous sont pénalistes et médiatisés car défense prévenus dans gdes affaires. * Le DP = mat prédilection gds noms du barreau. * Le DP = cœur de la plupart gd concours fonction publique (police, greffier…). DP général = mat consistant à étudier

transformer la société. En avril 1944, un décret de l’Assemblée consultative accorde le droit de vote et, donc, l’égalité politique aux femmes (dans la théorie). Au cours des années suivantes, c’est la mise en place de l’Etat-Providence ( intervention de l’Etat pour garantir la protection sociale). En octobre 1945, la création de la Sécurité sociale donne aux travailleurs la protection financière. Les droits du travail progressent avec la mise en place des comités d’entreprise dans les entreprises

Droit des Sûretés Droit des Sûretés Isabelle Durant 21.09 Support: Précis de F. T’Kint Introduction Les “sûretés” sont des mécanismes destinés à protéger le créancier, et sont donc une notion qui renvoie à l’idée de protection du créancier. Contre quoi? Deux types de danger guettent le créancier: l’inexécution de la part de son débiteur, et en cas d’insolvabilité du débiteur, l’appropriation des biens restants du débiteur par d’autres créanciers. Le créancier va donc faire pression sur son

charge. Au début du XIXème, le CE se saisit de l’expression service public quand il s’agira de désigner les fonctions de l’administration. Les choses changent à l’émergence du droit administratif autour de la question du critère d’applicabilité de ce droit. Ce critère serait celui du service public : il y aurait donc droit administratif quand il y a activité de service public. Cette question prend une place de plus en plus importante à la fin du XIXème dans l’agenda social et politique. Un effort