Critères de Copenhague

valorisant la planète et en faisant attention aux ressources et à l’équilibre naturel de celle-ci. Depuis quelques décennies, les pays s’investissent dans les réglementations environnementales comme lors de conférences (comme celle de Copenhague en 2009 au Danemark) qui font le lien entre la croissance, qui est l’augmentation durable et soutenue du PIB (produit intérieur brut) réel qui entraine des transformations économiques et sociales structurelles et le développement durable (nouveau

nationaux doivent défendre, c’est là une exception (cf. en ce sens, l’avis de la Cour permanente de justice internationale (CPJI) du 03 / 03 / 1928 dans l’affaire des Tribunaux de Dantzig), d’où le choix d’une approche restrictive, matérialisée par le critère du destinataire, les particuliers devant être expressément visés par un acte pour que celui-ci puisse être considéré comme leur conférant directement un droit. - Contrairement au droit international, l’originalité du droit de l’Union européenne

être respectées. Les PECO ont rapidement adhéré au CE après l'effondrement de l'URSS. Leur but était de renforcer par cette adhésion leur candidature à l'UE. Pour être membre de l'UE un Etat doit respecter les critères de Copenhague et le respect des droits de l'Homme est un de principaux critères. Le Ce a été parfois qualifié d'antichambre de l'UE. Le CE comprend un certain nombre d'institutions, il ne se réduit pas à la CEDH. La principale institution du CE est le comité des ministres. Le comité des

des pays baltes. Ils ont fait leur maximum pour accéder aux exigences des voisins de l’ouest et pour se conformer tant que possible aux acquis communautaires. Atteindre les critères de convergence (déficit public inférieur à 3% du PIB, dette publique inférieur à 60% du PIB, maîtrise de l‘inflation) et les critères de Copenhague (mise en place de la démocratie, respect des droits de l’homme, économie de marché, libre concurrence) a dès lors été l’objectif, ce qui a apporté des changements considérables

délicate, avec la question sous-jacente de l'élargissement de l'Union Européenne. Ainsi, on constate aujourd'hui que les frontières de l'Europe ont tendance à devenir de plus en plus floues. Dès lors, comment définir les frontières de l'Europe ? Quels critères retenir pour redessiner ses frontières ? Quelles sont les différentes visions politiques de l’Union Européenne ? Ce sont toutes ces questions qui forment le débat autour des frontières de l’Union Européenne. On pourrait sans doute répondre facilement

seulement des obligations pour les états membres mais aussi des droits pour les particuliers. Plus précisément, ce principe signifie que certaines règles, en raison de leur nature même et de leurs caractéristiques (critère de clarté, critère de précision, critère de plénitude, critère d'inconditionnalité) ont un effet direct dans les relations juridiques entre les états membres et leurs justiciables, mais aussi entre les particuliers. Par ailleurs, l'effet direct va être plus ou moins étendu selon

activités produisaient des externalités négatives. Ils ont pris des mesures pour les paliers. Ce qui est nouveau est que aujourd’hui (depuis les 90) cette menace fait partie des discours communs. Cette question est débattue au niveau global (ex : Copenhague) et au niveau local avec des gp d’écolos. Discours est très présent aujourd’hui : les dirigeants des gdes nations st le porte parole des menaces écolos. Dans la question du DD (Dvpmt Durable) et de la RSE il y a la question de l’environnement et

l'on appelle les élargissements. Section 6 \ Un modèle juridique originale L'union européenne doit son existence juridique à des procédures de droits internationales publique permettant de reconnaître l’existence de regroupement d’États sous critères de spécialités et sous label « OIG » (Organisation International Inter-Gouvernementale) le droit international ne reconnaît dans l'ordonnancement juridique que 2 sujets de droits à savoir les États et les OIG auquel la jurisprudence international

les autres, vous avez un avis ? Natacha - Jpense que sur le principe de l’intégration des Rome, il faut déjà parler de l’intégration de leur pays dans l’UE, et de tous les autres comme les PECO. Perrine - Exact, qui peut me citer les critères d’adhésion de Copenhague que les PECO doivent respecter pour entrer dans l’UE ? Julien - L’existence d’institutions stables garantissant un gouvernement démocratique, l’état de droit, les droits de l’homme et la protection des minorités; Lynda - Il y aussi

les modalités de protocole de Kyoto. Une nouvelle rencontre internationale, intitulé « Rio + 10 » s’est déroulé en 2002 à Johannesburg et plus récemment à Copenhague en 2009. La notion de développement durable exprime une prise de conscience des risques environnementaux, mais c’est aussi un projet de société qui cherche à concilier des critères écologiques, économiques et sociaux dans tous les domaines notamment au niveau du bâtiment. A.2) la conciliation des différents domaines que