Le droit communautaire

2573 mots 11 pages
Le droit communautaire

I. Définition

Le droit de l'UE est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'UE. Ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux états membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique permanent nécessaire à la réalisation des objectifs de l'Union. Attention : le traité de Lisbonne apporte un changement notable en terme de droit. En effet, si l'expression ''droit communautaire'' reste dans l'usage, le droit positif utilise désormais le terme de ''droit de l'Union Européenne''. Cela s'explique par la reconnaissance de la personnalité juridique à l'UE et par la suppression par le traité de Lisbonne des piliers renvoyant aux communautés précédentes. Le terme de ''la loi'' est désormais utilisé dans les traités. Le terme de ''loi'' désigne ainsi, dans le cadre des traités de l'UE, les décisions, les règlements, les directives européennes, ainsi que toute procédure législative impliquant un processus décisionnel.

II. Les caractéristiques du droit de l'UE

A. La primauté du droit de l'UE sur les droits nationaux

Le droit de l'UE se compose du droit primaire (traités) et du droit dérivé (actes législatifs contraignants ou non pris par les institutions européennes). Au sens plus large, le droit de l'UE englobe également les droits fondamentaux, les principes généraux du droit ou encore la jurisprudence de la Cour de Justice de l'UE. Le droit de l'Union est par nature supérieur au droit national, y compris au droit constitutionnel. Il a des effets contraignants à l'égard des états membres et de ses ressortissants. Le but est d'apporter une protection juridique unifiée à tous les citoyens européens. La primauté implique que les règles et les actes de droit ne peuvent en aucun cas contredire les règles de droit européen. L'application de ce principe peut ainsi conduire à écarter une norme nationale

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