Critique Du Regime Présidentiel

soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. -> c’est le cœur de l’article : le projet ou la proposition ne suivent pas le même régime procédurale : - proposition : lorsque les parlementaires sont à l’origine quant à l’initiative de la révision, ils doivent nécessairement se remettre au peuple (c’est le peuple qui décide, par un referendum, d’accepter ou de rejeter la révision)

nominations aux emplois civils et militaires 2.10. L'accréditation des ambassadeurs II. 23 juillet 2008 : « Le comité Balladur » Page 10 A) Qu'est-ce que le comité Balladur ? B) L'encadrement des pouvoirs présidentiels III. Cas Concret Page 11 A)Un nouveau régime 1. Un début encourageant 2. Les limites de pouvoirs n’existent plus 3. Interprétation  Conclusion  Page 12  Lexique  Pages 13-14  Annexes  Page 15  Bibliographie

actes, qui endossent alors la responsabilité politique de ces actes. Cette procédure apparaissait tout à fait normale dans des régimes où le rôle du Président était finalement assez réduit. Mais dès lors que les rédacteurs de la Constitution en ont fait la "clef de voûte" des institutions, l'irresponsabilité apparaît en décalage avec l'importance des pouvoirs présidentiels. Le chef de l'Etat sous la Vème République est parvenu à dissocier l'autorité et la responsabilité, même si son irresponsabilité

1958 La France ayant connu quatre régimes politiques des années 1930 à 1958, le débat sur les institutions a été extrêmement nourri durant cette période de notre histoire. Les interrogations principales ont porté sur le rôle respectif du Parlement, du Gouvernement et du chef de l’Etat. Des années 1930 à l’Etat français : la crise du parlementarisme A partir des années 1930, la IIIe République connaît d’importants blocages qui alimentent les critiques à l’égard du régime parlementaire. L’instabilité ministérielle

on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel, or, le juriste, ne peut pas se contenter d’exposer la règle, car la règle détermine

2) Les caractères de la règle de droit a) Les caractères classiques de la règle de droit * La règle de droit générale et abstraite car elle s’applique à tous de la même façon. 4 aout 1789 : abolition des privilèges. Privilège d’ancien régime. (De « priva lex » : loi privé), Le code pénal de 1793 : premier code pénal. * La règle de droit est impersonnelle : elle vise non personnellement les personnes. Il y a tout de même deux exceptions : les lois de nationalisation, et les lois

CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple)

souveraineté en disposant que « La souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». À travers cet article, la Constitution de 1958 opère une conciliation entre la démocratie et le régime représentatif conciliation probablement inévitable si l’on considère avec Georges Vedel et Stéphane Rials « que la Constitution, c’est la représentation »1. Mais en même temps elle oppose l’exercice direct de la souveraineté par le peuple, dépendant

d'Antananarivo, Andry Rajoelina, aux partisans de Marc Ravalomanana, Président de la République de Madagascar, élu en 2006. Les manifestants reprochent à ce dernier la hausse des prix[1], sa mainmise sur l'économie malgache[1] notamment l'achat d'un Boeing présidentiel avec l'argent public en partie et la location en bail longue durée de la moitié de la surface cultivable à Madagascar à l'entreprise coréenne Daewoo, ainsi que le recours aux unités anti-émeute (EMMO-REG, EMMO-FAR...) pour arrêter leur mouvement

Finalement, Peter Garrett est le ministre du Ministère du gouvernement australien chargé de la protection et de la conservation de l’environnement naturel australien et de son patrimoine naturel depuis décembre 2007. 3-Questions posées ou critiques formulées à l’égard des deux pays concernant chacun des thèmes Pour ce qui concerne l’environnement, j’ai posé la question au pays de l’Ouzbékistan, elle va comme suit : Est-ce que la possibilité de réduire l'exploitation du coton peut être une