Critiques De La Lolf

(IP : 41.73.109.35)384 claire oger Revue française d’administration publique n° 142, 2012, p. 383-397 de Nicolas Sarkozy sur La Princesse de Clèves à la suppression de l'épreuve au concours d'entrée à l'institut d’études politiques de Paris, les critiques adressées à une épreuve supposée livresque et suspecte de discrimination sociale n'ont pas manqué. Mais la célé- bration d’un savoir gratuit et désintéressé, qui leur a parfois été opposée, manque aussi, selon nous, la fonction de l’épreuve : directement

établissement national des invalides de la marine EQUASIS : système d’information promouvant la qualité au sein du transport maritime GE-CFDAM : groupe école - centre de formation et de documentation des affaires maritimes GIP : groupement d’intérêt public LOLF : loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 MAI : mission des affaires internationales MARPOL : convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires MEDA : mesures d’accompagnement financières et techniques

subventions) l'externalité positive, et de faire payer l'externalité négative (réglementation, taxation...). Pigou ouvre ainsi un vaste domaine d'action à l'État, renouvelé aujourd'hui par la problématique de l'environnement. L'État vu par les auteurs critiques du capitalisme a) L'État, élément de la « superstructure » selon K.Marx L'histoire est le produit des affrontements entre classes dominantes et classes dominées pour Marx. L'État est le garant des intérêts des dominants. Ainsi depuis 1848, il

l’implantation d’une laiterie susceptible de créer entre 250 et 450 emplois. C’est là qu’est venue l’idée de mettre nos efforts en commun (Courtois : 2003 ; Chirot : 2004). D’ailleurs, le souci des élus locaux d’avoir un territoire doté d’une taille critique et/ou de mettre en place une structure spécialisée chargée d’attirer les entreprises s’explique aisément. En effet, les investissements nécessaires pour la création de l’infrastructure destinée aux entreprises coûtent cher (en termes de construction

En fin de compte le gouvernement peut engager sa responsabilité sur un texte choisi par lui (il demissionne sinon, si il a la majorité au parlement les gens accepetron pour ne pas risquer de perdre leur place) (art 49 alinéa 3) . Cet article a été critiqué (car passage en force : anti démocratique) . ……………………………. 3) les relations entre les assemblées L’élaboration d’une loi* :* explication La procédure législative Elle comprend 3 phases principales : le dépôt du texte son examen

(point de vue "micro") Ex : répartition du temps de révision maths/philo choix d'un forfait SMS/crédit d'appels choix d'implantation d'une entreprise 2) la société entière (point de vue "macro") Ex : répartition du budget de l'État (LOLF 2009) D-/ Deux définitions de la science économique « La science économique est l’étude de la manière dont les individus, les entreprises et les gouvernements effectuent des arbitrages au sein de notre société. Les arbitrages sont inévitables

l’organisme Pas de méthode d’accompagnement définie. Des mécanismes de suivi et de contrôle budgétaire + Calcul ROI et mesure des effets Situation dans l’organisme Le processus budgétaire existe, mais il faut le mettre en conformité avec les exigences de la LOLF et autres plans (ex : Quadriennal) Une politique d’intégration du e-learning dans les relations avec l’environnement Situation dans l’organisme Projet ENT La coordination inter-établissements peut offrir une piste de réflexion pour l’optimisation de

travers une relation directe entre celles-ci et les flux d’exportation qui pourraient en dériver. Seule la procédure d’assurance-prospection peut se prêter à une évaluation de cette nature, ce qui a été mis en œuvre dans le cadre des indicateurs de la LOLF. Mais l’efficacité des procédures publiques peut être évaluée en termes d’accessibilité pour les entreprises aidées, de lisibilité d’ensemble des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics, et enfin, de résultats obtenus s’agissant des encours

en partie, par les contributions du budget de l’État et l’IFOP et, pour l’autre partie, par le produit des taxes parafiscales acquittées par les professionnels. En application de la Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), ces taxes parafiscales ont été supprimées en décembre 20032 et remplacées par une taxe affectée. Cette taxe est due par l'armateur et le premier acheteur pour les produits de la pêche débarqués sur le territoire français par un navire immatriculé

- Les mots inventés par le droit budgétaire qu’on trouve dans la LOLF (la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours, budgets annexes … * À côté de ces mots spéciaux, il y a des sonorités spéciales : il y a des sonorités de bases qui s’emboîtent : LOLF (la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances), le DOB (débat