Critiques De La Lolf

rénovation complète du socle administratif et de gestion, dont les applications informatiques étaient dispersées (22 logiciels), obsolètes, difficiles et coûteuses à maintenir et à exploiter, et qui n’auraient pu supporter l’arrivée du NCBC et de la LOLF ; soit 70 % des investissements (projet SORGHO) ; le renforcement et la sécurisation de l’infrastructure technique (matériels et réseaux) qui, compte tenu de la situation géographique de l’Institut, en constitue la colonne vertébrale ; soit 20% des

PRÉALABLES AU A. LES MODALITÉS D’EXERCICE DU CONTRÔLE FISCAL Le contrôle fiscal s'exerce de trois manières : le contrôle sur pièces (CSP), le contrôle fiscal externe (CFE) et le contrôle formel. Le contrôle sur pièces consiste en l’examen critique des déclarations à l’aide de renseignements et documents figurant au dossier, mais aussi des informations obtenues auprès de tiers déclarants. Pour ces dernières données, une partie du contrôle est automatisée et s’effectue à l’aide de procédures

Selon le Projet Annuel de Performances annexé au PLF 2010 pour l’outre-mer. 70 3. Les finances publiques locales 3.1 LES COMPTES DE L’ETAT DANS LA COLLECTIVITE La LOLF ou la réforme du budget de l’Etat Le 1 janvier 2006, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) est entrée en vigueur. La LOLF réforme en profondeur le budget de l’Etat et vise à l’amélioration de la gestion publique. La comptabilité budgétaire (comptabilité de caisse) est assortie d’une comptabilité

qui pointent du doigt dans   l’approche   écosystémique son manque de recul sur les régulations et les phénomènes sociologiques, obnubilée par la dimension « quantitative »   des   processus   de   flux.   C’est   d’ailleurs   la   principale   critique   qui   est   faite  à  l’approche  de  l’écologique  urbaine qui tente de réduire la ville à un tableau de flux afférents et efférents. Cette tentative « n’a  conduit   qu’à  réduire   la  complexité  des  activités   urbaines  à  une   vision  

réellement besoin, faire place à la différenciation et à l’expérimentation, évaluer systématiquement toute décision, a priori et a posteriori. Au total, 316 décisions, qui constituent autant de réformes majeures, devront être mises en œuvre. Toutes sont critiques pour le succès de l’ensemble. Elles constituent un plan global, non politique, qui devra être mis en œuvre avec constance au cours des prochaines législatures, dans un environnement de dépenses publiques stabilisées. Elles devront être accompagnées

développé dans les années 1960 : la politique de l’économie concerté. On parle également des partenaires sociaux, avec le paritarisme (si projet de réforme). On est dans une logique, qui est de dire : nous allons travailler ensemble. Dans le cadre de la LOLF les différentes organisations centrales et déconcentrés passent des contrats de performances (…). Le contrat a une force de symbole très importante en tant que telle. On peut aller plus loin : on va parler de bonne gouvernance, la bonne gouvernance

entreprises se sentaient souvent démunies face à cette nouvelle obligation. En dépit de la suppression de cette obligation, force est de constater que le contrôle interne demeure un élément fondamental du bon fonctionnement de chaque entreprise. 2 LOLF : Loi d’orientation sur les Lois de finances 3 loi du 26 juillet 2005, dite loi pour la confiance et la modernisation de l’économie 19 LES BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE DANS LES PME © Tous droits réservés à l’Académie des Sciences

entreprises se sentaient souvent démunies face à cette nouvelle obligation. En dépit de la suppression de cette obligation, force est de constater que le contrôle interne demeure un élément fondamental du bon fonctionnement de chaque entreprise. 2 LOLF : Loi d’orientation sur les Lois de finances 3 loi du 26 juillet 2005, dite loi pour la confiance et la modernisation de l’économie 19 LES BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE DANS LES PME © Tous droits réservés à l’Académie des Sciences

entreprises se sentaient souvent démunies face à cette nouvelle obligation. En dépit de la suppression de cette obligation, force est de constater que le contrôle interne demeure un élément fondamental du bon fonctionnement de chaque entreprise. 2 LOLF : Loi d’orientation sur les Lois de finances 3 loi du 26 juillet 2005, dite loi pour la confiance et la modernisation de l’économie 19 LES BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE DANS LES PME © Tous droits réservés à l’Académie des Sciences

Benoist-Lucy Dans la même collection : Droit, Politique 9 La fiscalité en France (P. Beltrame) 16 Introduction à l’étude du droit (J.-C. Ricci) 1 7 La Constitution commentée, article par article (S.-L. Formery) 18 Finances publiques de l’État – la LOLF (J. Mekhantar) 19 Les collectivités territoriales en France (E. Vital-Durand) 22 Contentieux administratif (D. Turpin) 34 Philosophie politique/1. Individu et société (M. Terestchenko) 3 5 Philosophie politique/2. Éthique, science et droit (M. Terestchenko)