Création Des Tribunaux Administratif Marocain

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S.) Appel d’offres ouvert N°08/2008du 29/01/2009 Le présent appel d’offres a pour objet la réalisation d’une étude de faisabilité pour la création d’une école nationale de protection sociale. Le marché qui fera suite au présent appel d’offres sera passé : ENTRE : Le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle désigné ci-après par le mot « Maître d’Ouvrage », représenté par Monsieur le Secrétaire Général D’UNE PART ET : M.

l’épargne, les pouvoirs publics ont mis sur pied un certain nombre d’organismes financiers placés sous leur tutelle et chargés d’intervenir dans les domaines délaissés par les institutions financières. Dans cette optique, il a été procédé à la création de la Caisse de Dépôt et de Gestion, un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, et qui a été créé par le dahir du 10 février 1959. Elle a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des ressources d’épargne

SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN » Pour déceler de près les caractéristiques de ce géant dans son domaine, l’on suivra le cheminement suivant : dans un premier chapitre, l’on fera une présentation détaillée du Groupe Banques Populaires, et plus spécialement de la Banque Populaire Régionale de MEKNES. CHAPITRE I- LE GROUPE BANQUES POPULAIRES SECTION I- LE SYSTEME BANCAIRE : GENERALITES Les premières banques dataient de 1800, mais le système a commencé avec la création, en 1907, de la

| |Adresse électronique |Contact@labelvie.ma | |Forme juridique |Société Anonyme de droit privé marocain à Conseil d’Administration | |Date de constitution |16 octobre 1985 | |Durée de vie

La création d’entreprise au Maroc : comment s’y prendre juridiquement | Sommaire Introduction 3 I. La démarche conventionnelle 4 1. Le certificat négatif 4 2. Etablissement des statuts de la société 4 3. Dépôt des statuts 4 4. Etablissements des bulletins de souscriptions ou actes d’apports 4 5. Dépôt en banque des fonds de souscription de délivrance d’une attestation de blocage 5 6. Déclaration de souscription et de versement 5 7. Enregistrement de la société

notamment : Mr Mhammed Rhzioual Berrada, premier président de la cour d'appel de Fès, et Mr Saad Rhzioual Berrada, conseiller à la cour suprême, grâce à qui j'ai pu recueillir des dossiers complets sur le rejet de la comptabilité auprès des Tribunaux Administratifs de Rabat, Casablanca Fès et Agadir. Dr Khalid Rhzioual Berrada, qui m'a facilitée l'accès à tous les ouvrages et mémoires français cités au niveau de la bibliographie. La réalisation de ce mémoire doit également à l'aide précieuse de : Mr

leurs affaires. Cet acquis démocratique au niveau régional ne peut que rejaillir positivement au plan national, dans la mesure où, désormais, le cadre régional constitue une base de représentation nationale à la Chambre des conseillers. La création de la région conforte la décentralisation non seulement en instituant une nouvelle collectivité locale dans la plénitude de ses prérogatives, mais également en mettant au service de la régionalisation toutes les potentialités que recèle la déconcentration

| |2.000 DH | Matériel informatique : (Annexe 3) L’information est la matière première du travail administratif de toute entreprise. En effet, nous désirons informatiser notre gestion pour avoir une bonne qualité du travail administratif et commercial au sein de notre petite entreprise. Le matériel informatique dont nous aurons besoin est : |Désignation |Quantité

produits de l'arganier contribue à la conservation de cette foret et aide les femmes du Pays de l'Argan à se procurer, pour la première fois, des revenus personnels, un pouvoir de négociation et un véritable statut social. I - Notre Entreprise : 1.Création : o ENTREPRISE FEMININE ARGAN D'ECONOMIE SOLIDAIRE Sarl, a été crée aux termes d'un procès verbal de son assemblée générale constitutive qui eu lieu en date du : 08/03/2005, qui coïncide avec la journée mondiale de la femme. 2. Champs d’activité

......................................................................... 19 Figure 5: Différents formes juridiques d’entreprises ......................................................................... 21 Figure 6: Les étapes réalistes d’une création d’entreprise ................................................................. 38 Figure 7 : Formalités juridiques et administratives de constitution d’une société ............................. 41 Figure 8 : La liste des concurrents directs ..