Création Des Tribunaux Administratif Marocain

THEME : « L’ADMINISTRATION MAROCAINE ET LES DEFIS DE 2010 » Rabat, 7 - 8 Mai 2002 Sous le haut patronage de SM le Roi Mohamed VI, que Dieu le glorifie et l’assiste, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative a organisé les 7 et 8 Mai 2002 au Centre de Recherches Administratives et de perfectionnement de l’Ecole Nationale d’Administration, le Premier Colloque National de la Réforme Administrative sous le thème « L’Administration marocaine et les défis de l’an 2010 »

deux phases : • la phase administrative ; • la phase juridictionnelle. • La phase administrative Il s’agit du recours devant l’administration fiscale avant de s’adresser aux tribunaux. • La phase juridictionnelle Le contribuable ou l’administration dans certains cas peuvent également saisir le tribunal compétent. INTERET DU THEME Le contentieux fiscal se présente comme un observatoire, du fait, d’une part, de l’action de l’administration, de ses méthodes de travail et de la qualité

constitutionnalité se concrétise par la mise en place de la justice constitutionnelle. Section 1 : La justice constitutionnelle et les standards internationaux. Section 2 : Le contrôle du principe constitutionnel à la lumière de la constitution marocaine. Introduction : La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur

par : Mme Eddelani Oumhani 2 Sommaire Introduction Chapitre 1 : Initiation au développement et régionalisation Section 1 : Développement régional Section 2 : Le phénomène de la régionalisation Chapitre 2 : Le développement des régions marocaines Section 1 : Le modèle de développement le plus utile Section 2 : Les acteurs et les ressources à valoriser pour un développement régional Conclusion 3 Introduction : La décentralisation et la déconcentration de l’activité économique

Création d’entreprise au Maroc Les formalités administratives, sociales et fiscales nécessaires à la création d’une entreprise sont répertoriées plus bas. |Formalités |But |Les déclarations |Organisme concerné | |Etablissement du certificat |Afin de protéger le nom de |Avant l’exercice de l’activité |Auprès de l’Office Marocain de | |négatif |l’entreprise et d’attester

LES ETAPES DE CREATION D’UNE SOCIETE AU MAROC Année universitaire : 2012- 2013 Introduction : L'étape la plus difficile est le premier pas. Après, tout devient un jeu d'enfants. Si vous vous retrouvez en difficultés, surtout ne lâchez pas les bras : les problèmes sont les meilleures leçons que vous pouvez avoir ! Si vous pouviez avoir un slogan pour toute votre action, essayez celui-là "L'échec est le fondement de la Réussite". Il est vrai que la

Gibraltar se trouve l'Espagne. La capitale administrative est Rabat. Parmi les grandes villes remarquables on trouve Casablanca, Agadir, Fès, Marrakech, Meknès, Tétouan, Tanger, Oujda, Ouarzazate et Laâyoune (au Sahara occidental). Climat Le climat marocain est à la fois méditerranéen et atlantique, avec une saison sèche et chaude doublée d'une saison froide et humide, la fin de la période chaude étant marquée par les pluies d'octobre. La présence de la mer atténue les écarts de température, tempère

traditionnelles (qu'elles soient tribale, confessionnelle liée aux confréries ou encore «seigneuriale» caïdale) jusqu'aux maillages territoriaux les plus récents en communes et régions. Les différentes générations de formes et de territoires politico-administratifs nés de ces processus de recomposition furent d'abord la région coloniale, puis la province, la commune et la région postcoloniales, enfin nombre de périmètres furent distingués administrativement d'abord pour l'aménagement, puis plus récemment

et le recours au tourisme. II. Epoque coloniale, naissance du tourisme 1. Sur le plan public *Création du comité central du tourisme *Création de l’office chérifien du tourisme *Création de l’ONMT 2. Sur le plan public *Caisse des prêts immobiliers III. Etape de la politique volontariste 1965-1999 1. les institutions et organismes spécialisés *Le ministère du tourisme *office national marocain du tourisme "ONMT" 2. Les principaux organismes financiers *La caisse de dépôt et de la gestion

le traitement des notions de base du droit dit objectif, c’est-à-dire le droit élaboré et imposé par la société et par l’Etat. Nous y développerons des thèmes comme la définition du droit, ses différentes catégories, ses sources, la procédure de création des lois, etc.(chapitre premier). - dans la seconde nous nous intéresserons à l’une des notions juridiques les plus importantes, à savoir celle de la personnalité et de la capacité juridique. Notion qui constitue le fondement de ce l’on appelle