Création Des Tribunaux Administratif Marocain

déconcentration et la décentralisation sont pour un Etat décentralisé deux modes de gestion d'affaires administratives locales sans que la primauté de cet Etat ne soit remise en cause. D'ailleurs, ces deux techniques d'aménagement du pouvoir administratif sont, pour divers pays, notamment le Maroc, un élément de la politique d'aménagement du territoire. Pour le Maroc, c'est un élément essentiel en raison de l'organisation très centralisée mise en place par et autour du Makhzen. Juste après

trois partie : _ une première partie où nous avons essayé de ressortir les caractéristiques managériales et d’organisation de la PME et essayé d’analyser son environnement en mettant l’accent sur les difficultés et les obstacles qui entravent la création et le développement de ce genre d’entreprises . Et ceci après avoir défini et évalué le rôle économique et sociale de cette unité spécifique _ la deuxième partie a consisté en la présentation des structures d’intervention et d’appui et l’ évaluation

juridique classique. Chronologiquement, les premières manifestations de l’intérêt pour la coutume résident dans les écrits des lettrés de la période précoloniale. La coutume avait en effet constitué une matière des débats de l’école juridique marocaine. Ainsi, des ulémas indépendants et des légistes officiels ont exprimé des attitudes sous forme d’avis juridiques fatawi, d’imprévus juridiques nawazil, ou de réponses ajwiba. Outre la construction de l’avis prononcé, ces écrits contiennent des

et standards internationaux. Ainsi la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, qui constitue une véritable refonte du droit économique, a consacré la valorisation de la notion de liberté économique et a inscrit le droit économique marocain sur le registre de l’harmonisation avec le droit appliqué dans l’espace euro méditerranéen et en compatibilité avec l’esprit d’autres droits internationaux de plus en plus convergents. Cette loi présente plusieurs caractéristiques : • Elle est

remercions également les gens qui nous ont aidés de loin et de prés, pour la réalisation de notre projet, qui ont bien voulu nous épauler chaque fois que nous avons fait appel à eux. Nous n’oublierons pas, non plus, le corps professoral et administratif de l’école ISIAM pour tous les efforts qu’ils ont consenti pour nous, durant toute notre formation, nous vous disons tour simplement MERCI. Dédicace Nous dédions ce modeste travail : A nos très chers parents pour leurs énormes sacrifices

juridiques ayant pour but de guider le comportement des membres de cette société. Le non respect de ces règles implique des sanctions proportionnelles à la gravité de violation. Le Droit Marocain comme celui d’autre pays est composé d’un nombre considérable de disposition qui détermine le cadre politique, administratif, judiciaire du pays et qui réglemente les rapports humains qui sont de nature familiale, commerciale, sociale ou autre. On distingue généralement entre le Droit objectif et les droits

droit objectif SECTION 1: LES SOURCES DIRECTES DU DROIT 1- LA CONSTITUTION 2- LA LOI 3- LE REGLEMENT 4- LA COUTUME SECTION II – LES SOURCES INTERPRETATIVES 1- LA JURISPRUDENCE 2- LA DOCTRINE LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Pour le droit marocain, imprégné du système romano-germanique caractérisé par le droit écrit, on distingue entre les sources directes (la constitution, la loi, les règlements et la coutume) et les sources indirectes dites interprétatives (la jurisprudence et la doctrine)

a entamé un programme de reforme de l’économie nationale qui a pour but la privatisation des entreprises publiques, la création d’une cadre législatif qui favorise les échanges avec l’UE et les investissement étrangers. C’est indispensable ainsi de créer un cadre de referment juridique, économique et administratif qui est à même de soutenir le rôle du Maroc en vue de la création de la zone de libre-échange euro méditerranéenne en 2010. Chapitre 1 : état de l’économie 1.1.Cadre générale2 1

juridique classique. Chronologiquement, les premières manifestations de l’intérêt pour la coutume résident dans les écrits des lettrés de la période précoloniale. La coutume avait en effet constitué une matière des débats de l’école juridique marocaine. Ainsi, des ulémas indépendants et des légistes officiels ont exprimé des attitudes sous forme d’avis juridiques fatawi, d’imprévus juridiques nawazil, ou de réponses ajwiba. Outre la construction de l’avis prononcé, ces écrits contiennent des

Année : 2013/2014 Plan Partie 1 : les démarches préalables de la création d’entreprise Chapitre1 : les démarches personnelles Section1 : les étapes préalables à la création d’entreprise Section2 : réalisation du Business plan Chapitre2 : le choix de la forme juridique Section1 : les avantages et inconvénient d’une entreprise séction2 : l’entreprise individuelle ou société ? Partie II : Les aspects pratique relative à la création d’entreprise des entreprise au Maroc Chapitre 1 : le choix