Création Des Tribunaux Administratif Marocain

RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est alors un simple greffier de juridiction royale ou seigneuriale, "celui qui note rapidement"

Centrale Populaire; Ainsi le comité directeur exerce un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion de la Banque Centrale Populaire et de chaque Banque Populaire Régionale. Il représente collectivement les organismes du Crédit Populaire pour faire valoir leurs droits et intérêts communs. Ainsi, le Comité Directeur a pour attributions principales de Ainsi le comité directeur exerce un contrôle administratif, technique et financier sur l'organisation et la gestion de

‫اﻟﻤﻤﻠﻜﺔ اﻟﻤﻐﺮﺑﻴﺔ‬ Royaume du Maroc Programme de modernisation de l’Administration 14 Juin 2005 1 Etat des lieux : Deux étapes importantes marquent l’évolution de l’Administration marocaine : 1956-1980 : reconstruction, au lendemain de l’indépendance de l’Etat national chargé principalement de mettre en place les institutions du pays et de mettre en œuvre une politique de développement économique et social ; Depuis 1980 : politique de régulation et de facilitation de l’Etat qui doit

propose de protéger les C Adm d’appel Particulier contre l’arbitraire càd T Insti + TGI séparation net entre dt privé / dt public T Adm Droit Marocain Les juridictions judiciaires : privé + public Système unitaire jusqu’au 1993 Lois nr 41-90 le 3/11/93 C. suprême C. d’appel

❖ Présentation général de La Région Gharb Chrarda Beni Hssen………………..7 ❖ Création du CRI ………………………………………………………………………….8 ❖ Organigramme du CRI ……………………………………………………………….. 9 ❖ Missions du CRI …………………………………………………………………………10 ❖ Le Fonctionnement du CRI ……………………………………………………………12 ❖ Organisation du CRI ………………………………………………………................. 15 ❖ Les Formalités de Création d’une Entreprise ……………………………………...17 Deuxième partie : Travaux effectués.

on deux parties. Dans la première sera consacré au droit objectif, la seconde au droit subjectif. Partie:1: Droit objectif L'étude du droit objectif postule une double visions: la première s'analyse dans la définition ; qu'il soit marocain; étranger ou international; la seconde se pose l'observation de l'origine du norme juridique. Chapitre:1:notion de la règle de droit. La règle de droit est une règle de conduit social au même titre que la religions et la morale; pourtant le domaine

Partie 3- AMENAGEMENTS CONTRACTUELS Le marché public est un contrat administratif qui reconnaît à l’administration beaucoup de prérogatives dans l’exécution des prestations du marché néanmoins face à celles-ci les attributaires des marchés bénéficient de certains droits qui ne peuvent s’émousser, toutefois des aménagements contractuels peuvent apparaitre nécessaires tout le long de la phase d’exécution du marché. A- LA MODIFICATION DES MARCHES : Au cours de son exécution, le marché peut subir

Introduction  Les différentes branches du Droit  le Droit public et ses subdivisions. *Quelles sont les différentes disciplines relevant du Droit public ? Les principales branches de cette discipline sont : le Droit constitutionnel, le Droit administratif, les libertés publiques, le Droit fiscal, le Droit international public ...)  Le Droit privé et ses subdivisions . *Quelles sont les disciplines relevant du Droit privé ? Le Droit civil et le Droit commercial constituent les principales

Introduction Section I : la création des PME au Maroc I- Environnement économique et contexte politique de la création d’entreprise au Maroc. II- Etapes de la création des PME. 1-L'idée. 2-Tester sa volonté d’entreprendre et l’adéquation homme/projet. 3- Réalisation du Business. 4-Trouver des financements. 5-Les formalités de création. 6- Installer l’entreprise et la développer. III-Les difficultés rencontrées lors de la création des PME au Maroc.  Section II :

................. 15 CHAPITRE 2 :LES EFFETS DU NANTISSEMENT A L’EGARD DES CREANCIERS CHIROGRAPHAIRES ........18 A- Exigibilité anticipée en cas de nantissement du fonds de commerce ........................................... 18 B- Saisine du tribunal de commerce dont relève le siège du fonds nanti .......................................... 19 C- Procédures rapides ...............................................................................................................................