Création Et Suppression Des Services Publics

locaux (pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences). Les collectivités territoriales sont la commune, le département et la région. Quant à l’intercommunalité, elle permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public. Les lois « Deferre » de 1982 et la réforme constitutionnelle de 2002 ont montré une volonté politique grandissante de redistribuer les pouvoirs entre l’Etat et les collectivités locales. Les objectifs étaient d’obtenir une meilleure efficacité

des projets pédagogiques aux réalités du terrain)./Accroissement de l'autonomie des chefs d'établissement (budget, évaluation des professeurs, recrutement des remplaçants, répartition des horaires, code vestimentaire au sein de l'établissement…)/Création de "maisons pour les familles", lieux ouverts aux parents pour qu’ils puissent rencontrer d’autres parents ou échanger avec des intervenants bénévoles ou professionnels./Sanction pour les manquements manifestes et répétés de l'autorité parentale

parité hommes-femmes ; - L'abolition de toute forme de service militaire. Les Verts critiquent en particulier : - la consommation effrénée des combustibles fossiles sans véritable vision de long terme sur leur remplacement ; - les pollutions de l'environnement dues à la production d'énergie : gaz carbonique, déchets nucléaires ; Peu représentés à l'Assemblée Nationale notamment en raison du mode de scrutin, et sont favorables à la suppression des conseils généraux. I Les Verts réclament aussi

labellisés 67 pôles en France. . Définition = un pôle de compétitivité résulte de la combinaison sur un même territoire de trois ingrédients : - entreprises, centres de formation, unités de recherche et de trois facteurs décisifs : - partenariat (public/privé), projets de Recherche-Développement, visibilité internationale. Aides de l’Etat = 1,5 Milliard d’ € prévus sur 3 ans, dans un premier temps. . L’Université de Nice Sophia-Antipolis est engagée dans sept projets sur les neuf dossiers de

le drapeau français est bleu blanc et rouge I. Définition : Le service militaire, appelé aussi conscription remonte à la Révolution française avec la Garde Nationale et la « levée en masse » qui était le mode de réquisition des citoyens français contre les ennemis de la France. Sous l’Ancien Régime, le service militaire était réservé à des professionnels. Des milices provinciales étaient tirées au sort. Le service militaire n’a pas été abandonné mais suspendu par la loi du 28 octobre

Résumer en dernière page reprenant les différents points du projet. ECONOMIE Création d'une Banque publique d’investissement. Favoriser le développement des PME Participation accrue des collectivités régionales dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité ( une partie des financements sera orientée vers l’économie sociale et solidaire ) Création d'un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des

d’une collectivité territoriale souhaitant créer un service public facultatif contre laquelle une société privée exerçant l’activité visée par le service public s’oppose. Le département de la Corrèze, représenté par le président du conseil général du département, qui souhaitait créer un service de téléassistance aux personnes âgées et handicapées a engagé une procédure de mise en concurrence pour la passation d'une délégation de service public, 2 sociétés étaient candidates. La commission du 17

un droit qui offre moins de sécurité juridique , et c’est un droit difficile d’accès. Ce droit autonome se subdivise en nombreuse branches ° droit des biens ° droit de la fonction publique ° droit de l’urbanisme ° droit des marchés publics Quelle que soit la branche considérée , les règles du droit administratif sont souvent différentes de celle du droit privé (ex : les prérogatives de puissances publiques) Dans certains cas , le droit administratif contient des règles similaire

un droit qui offre moins de sécurité juridique , et c’est un droit difficile d’accès. Ce droit autonome se subdivise en nombreuse branches ° droit des biens ° droit de la fonction publique ° droit de l’urbanisme ° droit des marchés publics Quelle que soit la branche considérée , les règles du droit administratif sont souvent différentes de celle du droit privé (ex : les prérogatives de puissances publiques) Dans certains cas , le droit administratif contient des règles similaire

La création d'entreprise est l'activité qui consiste à rassembler divers facteurs de production, produisant pour la vente de biens ou services et distribuant des revenus en contrepartie de l'utilisation des facteurs. En 2010, selon l'INSEE 622 000 entreprises sont créées dont la moitié sous le statut d'auto-entrepreneur, soit 7 % de plus qu'en 2009. Pour les notions d'entrepreneur et d'entrepreneuriat voir les articles plus spécifiques ci-dessous Étapes de la création d'entreprise Créer une