Crédit Agricole Licence Mémoire

que dans la méthode des coûts actuels la valeur réévaluée est toujours la valeur actuelle. 3. Ecart de Réévaluation L'augmentation de la valeur des actifs résultant de la réévaluation constitue l'écart de réévaluation. Cette "ressource", à porter au crédit d'un compte ad hoc, ne représente pas un enrichissement (profit) de l'entreprise, car c'est une augmentation purement nominale de l'expression monétaire des capitaux propres. Il s'agit d'un ajustement des capitaux propres, à inscrire au passif du

1-77-334 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ; 3°- la Fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer créée par le dahir portant loi n° 1-77-335 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) ; CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 9 4°- les associations d’usagers des eaux agricoles pour les activités nécessaires à leur fonctionnement ou à la réalisation de leur objet régies par la loi n° 02-84 promulguée par le dahir n° 1-87-12 du 3 joumada II 1411 (21 décembre 1990) ; 5°- la Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan créée par le dahir

que dans la méthode des coûts actuels la valeur réévaluée est toujours la valeur actuelle. 3. Ecart de Réévaluation L'augmentation de la valeur des actifs résultant de la réévaluation constitue l'écart de réévaluation. Cette "ressource", à porter au crédit d'un compte ad hoc, ne représente pas un enrichissement (profit) de l'entreprise, car c'est une augmentation purement nominale de l'expression monétaire des capitaux propres. Il s'agit d'un ajustement des capitaux propres, à inscrire au passif du

|multipage | |par Bouchra BAKADIR | | |Université HassanII Mohammedia - Licence en Gestion des entreprises | | |Traductions: Original: fr Source: | | |[pic]

Le tourisme durable : le point de vue d’acteurs des Pyrénées Orientales Une étude des étudiants de troisième année de Licence Etudes Transfrontalières et Catalanes en Tourisme 2011-2012 Université de Perpignan - Licence 3 2011-2012 Tourisme Durable U I. Introduction ....................................................................................................................3 U U II. Les Institutions ..................................................................

6 Sous contrat Creative Commons : Paternité-Pas d'Utilisation CommercialePas de Modification 2.0 France (http://creativecommons.org/licenses/by-ncnd/2.0/fr/) - ALASSAF épouse AL-SAIKALI Abir - Université Lyon 2 - 2011 Dédicace Dédicace À la mémoire de mon cher père, Enad. J’espère que là où il est il sera fier de moi À ma chère mère, Nahila, qui n’a cessé de m’encourager et de me soutenir À mon époux ainsi qu’à mes enfants que j’ai trop délaissés durant ce travail À mes beaux parents, Ghaleb

soumises aux dispositions législatives et règlementaires correspondantes. En France l'article L311-1 du code monétaire et financier donne la définition suivante : « Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement » Il existe plusieurs types de banques en fonction des activités qu'elles entreprennent : banques de dépôt, banque d'affaire, banques spécialisées dans

contribuable. Ces pouvoirs sont exorbitants du droit commun: droit de communication, vérification de comptabilité, examen contradictoire de la situation fiscale personnelle combiné avec la procédure de la demande de justifications sur l’origine des crédits portés aux comptes bancaires, droit de perquisition des locaux professionnels ou même du domicile avec la visite des coffres bancaires, procédures d'imposition d'office, pouvoir de sanction, Le contribuable est constitué débiteur par voie de décision

d’information « SIST » ................................................................................... 75 II.4.2.2 APROGED (Association Professionnelle de la Gestion Electronique de Documents).... 80 Partie III: Le Réseau Algérien de Documentation Agricole (RADA) à l'ère du numérique 83 III. Le RADA à l'ère du numérique.............................................................................................. 84 III.1 Présentation du réseau RADA..................................................

également mobilisées dans ce contexte de crise pour continuer à financer l'économie française. L'encours de crédit a augmenté de 5.3% (selon la Banque de France), évolution supérieure à la moyenne de la zone Euro et largement au delà de la croissance économique française estimée à moins de 1%. D'après les présidents des principales banques, le réseau bancaire français va continuer à faire du crédit aux particuliers, cependant la priorité devient le financement des entreprises et, plus particulièrement