Crédit Bail Cgnc

payer s’il devait acheter le fonds en question - D’un autre coté, la gérance libre peut servir de base à un contrat de crédit bail : un commerçant n’a pas les moyens d’acheter un fonds de commerce. Il s’adresse à un établissement financier qui achète le fonds et le donne au commerçant en gérance – libre. L’établissement financier est encouragé dans sa démarche (d’octroyer le crédit) du moment qu’il reste propriétaire du fonds. A la fin du contrat le gérant libre a la faculté d’acheter le fonds en

d'encaissement de son chèque, l'entreprise A voit son compte crédité de 100. À cause des dates de valeur, le débit réel sur le compte de B ne sera fait que quelques jours après (2 ou 3 jours). De ce fait, de la « monnaie de singe » est créée (et créditée) sur les comptes de A et de B, qui devrait s'évaporer quelques jours plus tard, au moment du débit des comptes. Juste avant le jour du débit, l'entreprise A (qui a utilisé ou volé les 100 crédités) fait appel à une autre entreprise C pour faire la même

INTRODUCTION I. DEFINITION DE CREDIT BAIL II. CARACTERISTIQUES DE CONTRAT DE CREDIT BAIL III. TYPES DE CREDIT BAIL 1) Crédit bail mobilier 2) Crédit bail immobilier IV. REGLEMENTATION Du CREDIT BAIL (SELON REFORME BANCAIRE 2006) 1) La loi bancaire de 1993 et 2006 2) Le code de commerce V. AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU CREDIT BAIL 1) Avantages 2) Inconvénients VI. LE CREDIT BAIL ET LES BANQUES VII. LE CHAMP

contrat de transactions, la vente, le mandat ou le bail. Les deux plus gros contrats spéciaux sont le bail et la vente. Dans ces contrats règlementés dans le code civil, on parle de contrats nommés, qui ont un nom qui fait l’objet d’une règlementation au sein du code civil. On étudiera ici le bail (c’est un des contrats qui a permis la généralisation d’obligations à d’autres contrats : la jurisprudence a étendu des dispositions du contrat de bail à d’autres qui ne sont pas règlementés par le code

Synthèse et méthodologie analyse financière 1 Méthodologie 2 1.1 ) Outils 2 1.2 ) Démarche 3 2 Les retraitements 4 2.1 ) Le crédit bail 4 2.2 ) Les dotations aux provisions 4 2.3 ) En vue du compte de résultat 4 2.3.1 ) Sous-traitance : 4 2.3.2 ) Personnel intérimaire ; personnels extérieur 4 2.3.3 ) Subventions d’exploitation 4 2.4 ) En vue du Bilan fonctionnel 4 2.4.1 ) Les effets escomptés non échus 4 2.4.2 ) Comptes courants d’associés 4 2.4.3 )

|  |Ressources stables |  | |Immobilisations | | | | |+ Valeur brute du crédit bail | |Ressources propres | | |+ Charges à répartir sur plusieurs ex | |Capitaux propres appelés | | |

articulation avec les principes comptables admis et les travaux de fin d'exercice selon le SYSCOHADA. PLAN DU COURS 1° La normalisation comptable ) 2° Les emprunts obligataires ) 3° Les dettes et créances libellées en devises ) 4° Les contrats de crédit-bail ) 5° La réévaluation des bilans ) 6° La comptabilité pluri-exercice ) 7° La comptabilité pluri-monétaire ) BIBLIOGRAPHIE - RAFFEGEAU : Mémento pratique comptable, Editions LEFEBVRE - A DRAME : Comptabilité des sociétés - SAMBE et DIALLO : Le praticien

participation cotée, et d’animation/ régulation du cours pour les sociétés cotées) ; - BMCI Crédit Conso : Crédit à la consommation ; - BMCI Finance : Corporate Finance et Capital Investissement ; - BMCI Gestion : Gestion d’actifs. BMCI Gestion fait partie intégrante des expertises de gestion d’actifs du groupe BNP Paribas, regroupé au sein de BNP Paribas Investment Partners ; - BMCI Leasing : Crédit-bail mobilier et immobilier. - BMCI Développement : Capital investissement. l’accent sur la qualité

Gains sur les jeux de hasard (casino, loto, PMU…) : prélèvement spécifique art 261 E du CGI Opérations de bourse : droit de timbre supprimé, mais pas de TVA ! Impératifs économiques : *intérêts financiers exo pour ne pas augmenter le coût du crédit *loyers sur locations nues ou meublées d’immeubles d’habitation exo sans option possible  *loyers sur locations nues à usage de bureau, loc. industrielle ou commerciales exo ou option *loyers sur locations de terrains ou terres et bâtiments

Régimes de faveur en cours (fusion, apports partiels d’actif, réductions d'impôt soumises à conditions…)  Régimes fiscaux particuliers (intégration fiscale, régime mère-fille, carry back)  Report à nouveau déficitaire  Amortissements différés  Crédit d’impôt en sursis (R & D, Formation) 8. Informations sur les engagements donnés ou reçus  Cautions, avals et garanties diverses  Détail des engagements hors bilan  Subventions reçues soumises à conditions (créations d’emplois, investissement