Escrocrie
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escrocrieL’escroquerie:Sommaire Règle de droit : 1 Types d’escroqueries 1 Les sanctions 5 Fiche d’arrêt 6
Règle de droit :
C’est un délit qui consiste à s'approprier le bien d'autrui en usant de moyens frauduleux. Selon l’article 313-1 du Code pénal, " l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque….. ".
Pour que l'infraction d'escroquerie soit retenue, il faut donc que la remise des fonds, valeurs ou biens, soit postérieure à l'emploi des moyens frauduleux.
Types d’escroqueries
Cavalerie
Une cavalerie est une escroquerie basée sur une course permanente entre la collecte de nouveaux fonds et des paiements visant à donner confiance. Une vitrine fictive sert à expliquer les gains auprès des bailleurs de fonds.
L'exemple canonique est basé sur une fausse entreprise qui ouvre des comptes dans deux banques. Un premier emprunt est fait dans la première banque, l'argent sert à justifier auprès de la seconde banque la possibilité de faire un nouvel emprunt (plus gros), qui sert à payer le premier emprunt, etc. Le système s'écroule lorsque l'escroc n'obtient pas le n-ième prêt : il sait alors qu'il ne pourra pas rembourser le ou les prêts précédents qui lui restent et il est temps pour lui de prendre sa retraite, au soleil ou à l'ombre…
Une autre forme de cavalerie est basée sur les dates de valeur : une entreprise A demande à une entreprise B de lui faire un chèque d'un montant de 100, et lui fait également un chèque du même montant. Au jour d'encaissement de son chèque, l'entreprise A voit son compte crédité de 100. À cause des dates de valeur, le débit réel sur le compte de B ne sera fait que quelques jours après (2 ou 3 jours). De ce fait, de la « monnaie de