Crédit Bourguignon

et les contrats accessoires Le contrat principal permet par lui-même d’atteindre le résultat visé par les parties (ex : la vente). Le contrat accessoire suppose l’existence d’un autre rapport contractuel qu’il vient compléter (ex : contrat de crédit pour financer l’achat d’un immeuble qui est le contrat principal). La disparition du contrat principal entraine la disparition du contrat accessoire. SECTION DEUX : Classification fondée sur le mode de formation du contrat Les contrats

Sciences économiques et socialesSynthèse : les cycles du crédit Tout d'abord il convient de définir le terme de « cycle de crédit » , il s'agit donc de l'alternance de 2 climats économiques qui varient en fonction de la croissance économique . Le premier de ces climats correspond à une période d'expansion ( taux de croissance en augmentation donc ), on observe une forte hausse des crédits car les banques sont confiantes puisque l'économie prospère.Le second correspond lui aux périodes de

risques. Dans ce contexte, une réflexion a été engagée au niveau international, notamment au sein du Comité de Bâle, afin, d’une part, de mieux appréhender, dans le calcul des exigences de fonds propres, les risques autres que les risques de crédit et de marché et, d’autre part, de formuler des propositions spécifiques quant aux modalités de contrôle du risque de non-conformité. L’instauration d’un dispositif de contrôle interne s’avère, de ce fait, indispensable pour une maîtrise optimale

1.2.1. Rappel sur le rôle économique des banques Les banques contemporaines ont, d’un siècle et demi d’histoire, gardé une première fonction qui est monétaire, à savoir protéger les capitaux des tiers à laquelle elles ont greffé la fonction « crédits », véritable recyclage de l’argent dormant des uns au profit de ceux à court de capitaux. L’explosion du commerce domestique et international ont exacerbé le besoin de capitaux. Les banques ont ajouté au rôle de réallocation celui de création monétaire

monnaie (ex : Société Générale, Crédit Mutuel) B – Les différentes fonctions de la banque commerciale * elle reçoit des dépôts de ses clients (à vue et à terme) * elle assure la circulation de la monnaie scripturale. Le transfert de la monnaie scripturale suppose l’intervention d’une banque. * elle distribue des crédits. Elle prête des moyens de paiements aux agents économiques qui en ont besoin. C’est l’activité principale d’une banque. L’opération de crédit met en présence le débiteur (emprunteur)

hérité des activités gérées auparavant par les banques populaires (Banque Populaire commerciale et industrielle à Alger, Oran, Annaba, Constantine) ainsi que d'autres banques étrangères, Banque Alger Misr, Société Marseillaise du Crédit et de la Compagnie Française de Crédit et de Banque (CFCB).  En 1985, il donne naissance à la Banque de Développement Local par cession de 40 agences, le transfert de 550 employés et cadres et 89000 comptes clientèle.  Défini par ses statuts comme banque universelle

5% contre seulement 6,2 MDT ou 1,1% en 2004. En dépit du léger fléchissement du rythme de progression de l’encours moyen des crédits qui est passé de 7,3% en 2004 à 6,7% en 2005, les intérêts et revenus assimilés ont enregistré une nette progression (127,4 MDT ou 10,1% contre 25,8 MDT ou 2,1% à fin 2004) essentiellement due à celle des revenus sur les opérations de crédit dont le rendement s’est légèrement amélioré (6,4% contre 6,3% en 2004). Quant aux intérêts encourus et charges assimilées, ils

même chose que sous la IIIème République, le gouvernement devait tous les mois collecter les demandes de crédit supplémentaire dans un projet de loi qui était ensuite soumis au parlement. Le parlement en adopte entre 1 et 4 chaque année et il existe 2 catégories. 1/ les lois modifiant en cours d’année la loi de finance initiale. Avec cette catégorie il s’agit de créer des nouveaux crédits en cours d’année ou de les redéployer. Explications :- cette nécessité de modifier la loi de finance peut

01/01/06 et exonérées à compter du 01/01/07, mais il faut réintégrer une quote-part de frais de 5% du résultat. Pour liquider l’impôt, il faut le calculer. L’impôt à payer correspond à la somme des impôt liés aux différents taux diminuée des éventuels crédits d’impôt. 3- Modalités de paiement de l’I.S. outil 4. 31 les acomptes Les acomptes versés au cours d’un exercice sont calculés par rapport au bénéfice au taux de 33.1/3% ainsi que le résultat net des concessions de brevets imposables à 15%

organismes du CPM -Etablissement de crédit habilité à effectuer toutes les opérations bancaires Les banques populaires régionales : 15 banques de formes coopérative à capitale variables détenu dans sa quasi totalité par 420000 clients sociétaires, ce sont les BPR de : Marrakech-Béni Mellal, Laâyoune,……. Mission : Le crédit populaire du Maroc est chargé entre autre d’aider au développement de toute PME-PMI, artisanale ou de service par la distribution des crédits à court , moyen et longue terme