Crédit Documentaire Révocable

PLAN Introduction générale CHAPITRE PRELIMINAIRE SECTION 1: Nomenclature des risques bancaires I. LE RISQUE DE CREDIT II. LE RISQUE DE MARCHE III. LE RISQUE OPERATIONNEL SECTION 2: La gestion des risques bancaires I. LES OBJECTIFS DE LA GESTION DES RISQUES II. LES ETAPES DE LA GESTION DES RISQUES SECTION 3: La règlementation prudentielle internationale CH1: LE RATIO BALE I 1.1 Principes 1.2 Les différents piliers 1.3 Critiques et limites du ratio Cooke CH2 : LE RATIO BALE II

Cela permet de savoir ce qu’ils vont payer. Les donneurs d’ordre externalisent la logistique et ne veulent plus s’occuper des problèmes. Attention aux délais de dédouanement (selon que la marchandise est périssable ou encore qu’il y a un crédit documentaire…) si c’est l’acheteur qui dédouane, indiquer le délai qu’il a pour dédouaner dans le contrat (sinon, le paiement des marchandises du vendeur pourrait s’en trouver retardé) DDP : Sur certains pays, c’est dangereux car on vend un produit qui

déterminée d’un produit convenu, – reverse counter trade : l’entreprise qui espère réaliser une fourniture prochaine commence par acheter un produit auprès de son futur cocontractant et obtient ainsi un crédit devant servir au règlement de sa fourniture, – switch : l’entreprise qui livre détient un crédit inscrit en compte qu’elle pourra utiliser à l’achat de prestations convenues qui seront réglées par le débit de son compte. Les joint-ventures Elles ne constituent pas une catégorie juridique et signifient

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE BANQUE D’ALGERIE BANQUE DE DEVELOPPEMENT LOCAL ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE Mémoire de fin d'études En vue de l'obtention du Brevet Supérieur de Banque "B.S.B" CARACTERISTIQUES ET MODALITES D’OCTROI DES CREDITS BANCAIRES Agence BDL Bir Mourad Raїs Elaboré par : M anonymos Encadré par : anonymos 9ème Promotion Février 2006 DEDICACE A TOUTE MA FAMILLE. REMERCIEMENTS NOUS TENONS À ADRESSER NOS VIFS REMERCIEMENTS A TOUS CEUX QUI, DE PRES

2. les accords de troc. Section 3 : La protection des parties dans le contrat. §1. Les différents systèmes de protection faisant intervenir des tiers. A. le financement du contrat international. 1. les techniques de paiement. 2. les techniques de crédit. B. l’assurance du contrat international. La multiplication des risques en matière internationale nécessite des assurances afin de les sécuriser. 1. droit applicable. 2. tribunal compétent. 3. droit matériel de l’assurance international (2 catégories)

© Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-054423-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION – LE SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS 1 Historique 2 Les établissements de crédit 3 Les organes représentatifs 4 Les autorités de tutelle 5 Les circuits de transferts interbancaires 6 Les fichiers gérés par la Banque de France 7 Le rôle des établissements de crédit 8 Les métiers de la banque 9 Évaluons nos acquis 1 2 4 22 23 27 36 40 42 47 PREMIÈRE PARTIE La banque et les particuliers 1 LE

la mission d’évaluation s’effectue sur la base du protocole d’évaluation de la CGEM sur lequel les tiers-experts accrédités se sont engagés. Elle inclut les séquences suivantes ; a. Recueil des informations sur la base d’entretiens et de revue documentaire. Le recueil d’information peut s’étendre à toute institution, organisme ou partie prenante dont la compétence et/ou l’opinion peuvent objectiver l’évaluation b. Adoption de mesures correctives immédiates permettant la levée de réserves éventuelles

15 l’ entreprise en orientant les encaissements et les décaissements, puis l’ étude du déséquilibre global en faisant la somme algébrique des différents soldes, enfin la compensation entre les comptes bancaires pour finalement avoir recours au crédit en cas de manque de liquidités ou au placement lorsque des liquidités excédentaires apparaissent. L'entreprise dispose donc d'une certaine masse de recettes que la trésorerie réalise elle même ou reçoit des caisses régionales et, d'autre part, doit

l’ entreprise en orientant les encaissements et les décaissements, puis l’ étude du déséquilibre global en faisant la somme algébrique des différents soldes, enfin la compensation entre les comptes bancaires pour finalement avoir recours au crédit en cas de manque de liquidités ou au placement lorsque des liquidités excédentaires apparaissent. L'entreprise dispose donc d'une certaine masse de recettes que la trésorerie réalise elle même ou reçoit des caisses régionales et, d'autre part

de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit des professionnels  du commerce de  banque. Le droit bancaire est à la fois plus large et plus étroit que le droit du crédit.  Avec la globalisatin et la mondialisation des marchés financiers la distinction traditionnelle