Crédit Documentaire Révocable

pour objet de régir les activités exercées par les établissements de crédit L’argent est le prêt mais pas que ça 2e innovation : les établissements de crédit (les banquiers mais on parle de banque ds le sens courant et non juridique : la banque est une catégorie d’établissement de crédit or les établissements de crédit ne sont pas tous des banques) !! les banques ne sont que l’une des catégories d’établissements de crédit Le droit bancaire se présente à la fois comme : - Un droit des acteurs

vente de denrées ou de boissons à consommer sur place. -           Les opérations d’installation ou de pose, de réparation ou de façon. -           Les opérations portant sur les locaux meublés ou garnis. -           Les opérations de banques, de crédit et les commissions de change. -           Les professions libérales ou assimilées. Nous reprenons  dans l’ordre et en détail chacun de ces faisceaux d’opérations.   A) Les opérations d’hébergement et /ou de vente de denrées ou de boissons à

C .A. S ET AR .F IT AD T E 9 Page 8 - 33 T echniques juridiques àl’international T .C .S .2  Des règles et des pratiques uniformes : code de Marketing, définition des termes du commerce international (Incoterms), règles du crédit documentaire ;  D’arbitrage international ;  De formation par l’organisation de séminaires techniques sur le marketing, l’arbitrage … II. LSP C ALSOANAT N RIO E : E R IP E R IS IO E N S IN G S G AL   La Commission Economique Régionale de l’ONU

sous-traitance 27. La rentabilité et le résultat net de l'entreprise 28. Le crédit-bail 29. Les stocks 30. La rentabilité brute d'exploitation 31. La cotation des entreprises par la Banque de France (BDF) 32. Les immobilisations 33. Le plan de financement 34. Les financements du haut de bilan par le système bancaire 35. Les financements du bas de bilan par le système bancaire 36. Le plan de trésorerie 37. Les crédits de mobilisation 38. Les crédits de trésorerie 39. Les engagements par signature 40. La prise de

Les INCOTERMS (International commercial terms) pour le transport maritime né de la pratique synthétisée au niveau international (venant du droit national) par la CCI (Chambre du commerce international) 2) Concernant les règles et usances du crédit documentaire, venant de la pratique aujourd’hui documenté par la CCI. B. Les principes transnationaux du commerce international Les principes généraux du droit ne reposent pas sur le comportement mais sur le travail du juge ou de l’arbitre qui doit dégager

BANQUE D’ALGERIE ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES En vue de l’obtention du Diplôme Supérieur des Etudes Bancaires (D.S.E.B) BALE II : LES NOUVELLES APPROCHES POUR LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT Présenté par : Melle Samia ASSAM Encadré par : Mr Lionel GUILLE 9éme Promotion Octobre 2007 W°w|vtvxá T Ät Å°ÅÉ|Üx wx Åxá zÜtÇwá ÑtÜxÇàá M ltçtá m|Çxu? ]xw|á ft®w xà ität `xé|tÇx T Åxá ÑtÜxÇàá? ÅÉÇ yÜ¢Üx xà Åt á‚âÜ T W|wt Åt áxvÉÇwx ÅtÅtÇ T àÉâàx Åt ytÅ|ÄÄx exÅxÜv|xÅxÇàá

nominal et TEG Le taux nominal sert de base pour le calcul des intérêts d'un prêt. Il n'est toutefois pas suffisant pour déterminer le prix de revient réel d'un crédit. En effet, il ne prend pas en compte les autres coûts annexes comme les frais de dossier, les assurances... Le taux effectif global (TEG) exprime le coût global d'un crédit (immobilier ou à la consommation) en y incluant la totalité des frais complémentaires (taux d'intérêt du prêt, frais de dossier, primes d'assurance...). Il permet

juge commissaire a le pouvoir de les désigner, il doit en nommer entre 1 et 5. Lorsqu’il y a ainsi pluralité de contrôleurs, il faut les choisir de telle sorte que chaque catégorie de créanciers soit représentée (banques et établissements de crédit, créanciers chirographaires, créanciers hypothécaires…). Le contrôleur a simplement un rôle de contrôle mais son rôle est relativement important en pratique puisque si le mandataire judiciaire s’abstient de dresser un acte pourtant utile aux

de savoir ce que quelqu'un veut dire et de pouvoir l'aider à le dire correctement. Travailler avec lui a été un honneur. Merci Excellence. Grand merci à M. Mohamed O/ Mahmoud de l'établissement EL WATANI (Opérations Islamiques) pour son apport documentaire et ses conseils pratiques. Je tiens à saluer également M. Tidiane DIAGANA (Sahabé) pour son hospitalité et ses conseils, et son aimable épouse Maimouna. Une pensée particulière va à tous mes frères et soeurs, surtout à Makhadja Fatim et à Cheickna

de savoir ce que quelqu’un veut dire et de pouvoir l’aider à le dire correctement. Travailler avec lui a été un honneur. Merci Excellence. Grand merci à M. Mohamed O/ Mahmoud de l’établissement EL WATANI (Opérations Islamiques) pour son apport documentaire et ses conseils pratiques. Je tiens à saluer également M. Tidiane DIAGANA (Sahabé) pour son hospitalité et ses conseils, et son aimable épouse Maimouna. Une pensée particulière va à tous mes frères et sœurs, surtout à Makhadja Fatim et à Cheickna