Crédit Documentaire

Le crédit documentaire [pic] [pic] Le crédit documentaire est une opération complexe. Le contrat de crédit documentaire en lui-même est difficile à établir, mais une difficulté supplémentaire s'y ajoute par le fait qu'il prend place dans un contrat plus large qu'est le contrat de vente international pour lequel il est souscrit. Ainsi, dans le cadre de sa politique juridique générale, l'entreprise exportatrice doit témoigner un soin très attentif à élaborer le crédit documentaire de la manière

Définition du Crédit Documentaire Le Crédit Documentaire est l'opération par laquelle une Banque (la « Banque Emettrice ») s'engage d'ordre et pour compte de son Client Importateur (le « Donneur d'Ordre ») à régler à un Tiers Exportateur (le « Bénéficiaire ») dans un Délai déterminé, via une Banque intermédiaire (la Banque Notificatrice) un Montant déterminé contre la remise de Documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des Marchandises. Le Crédit Documentaire est soumis

Def : Le crédit documentaire est l’engagement d’une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents conformes au lettre de crédit, appelée aussi L/C, prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée. Il est soumis à une codification internationale élaborée par la Chambre de Commerce Internationale : les « RUU 600 » – Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires – révisées

forme d’ un crédit documentaire ? Plan : I. Définition II. Avantages & inconvénients III. Les différentes formes du crédit documentaire I. Définition : Le Crédit documentaire est un engagement conditionnel par lequel la banque s'engage à payer au vendeur une certaine somme dans la monnaie convenue, pour autant que le vendeur délivre les documents nécessaires dans les délais. De plus, il doit avoir respecté les termes et conditions du crédit et les Règles relatives aux crédits documentaires

banque remettante les adresse alors à la banque de l’importateur (banque présentatrice) qui les délivre à son client contre le règlement des marchandises ou l’acceptation d’un effet. La remise documentaire ne constitue pas une garantie de paiement de la part des banques, contrairement au crédit documentaire. Mais elle est plus facile à mettre en oeuvre, moins onéreuse, et mieux adaptée à des transactions entre partenaires commerciaux qui se connaissent. Cette opération obéit aux Règles Uniformes

LE CREDIT DOCUMENTAIRE Le crédit documentaire est l’option par laquelle à la demande de l’importateur (donneur d’ordre), la banque de ce dernier (banque émettrice), s’engage pour lui à payer un tiers (le bénéficiaire). Ce paiement peut s’effectuer à vue ou à échéance directement ou indirectement, en demandant à une autre banque de se substituer à elle (la banque notificatrice ou confirmatrice), contre remise des documents prescrits lors de l’ouverture du crédit documentaire. C’est donc une promesse

du crédit documentaire, voici venu le moment de passer aux concepts de remboursement irrégularités et réserves, garanties et fraude qui seront répartis en trois sections. Commençons par la première section : savoir comment la banque émettrice priée par son client d’ouvrir un crédit documentaire en faveur de son fournisseur par l’intermédiaire d’une banque étrangère notificatrice ou confirmatrice, autorisera cette dernière de se rembourser des paiements qu’elle a effectués en vertu de crédit, dans

La Remise Documentaire La remise documentaire est un moyen par lequel un exportateur fait établir les documents relatifs à son expédition (factures, documents de transport, liste de colisage, certificat/police d’assurance, certificat d’origine, etc.), les remet à sa banque avec ses instructions pour l’encaissement. La banque de l’exportateur adresse les documents à la banque de l’importateur en reprenant les instructions de faire délivrer les documents contre paiement immédiat ou acceptation

vendeur ou à l’acheteur. Il est de nature que leur position est souvent symétrique ; d’où le paradoxe du paiement international : un avantage chez une partie se traduit-il forcément par un risque à supporter par l’autre partie ? En revanche, le crédit documentaire constitue une formule utile qui permet d’apporter un équilibre permettant de résoudre ce paradoxe de sécurité sur le paiement. Son efficacité repose par ailleurs sur le cadre juridique uniforme qui l’encadre et sur le rôle des banques qui par

La remise documentaire Les entreprises ont des moyens de paiement qui leur est propre. La remise documentaire est avec l'effet de commerce et le crédit documentaire, l'un de ses moyens de paiement spécifiques La remise documentaire, définition La remise documentaire est l'opération inverse du crédit documentaire, c'est-à-dire qu'elle se déroule du côté du vendeur. La remise documentaire aussi appelée « encaissement documentaire » est une opération spécifique qui se déroule dans un cadre international