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SERVICE IMPOTS PARTICULIERS MARSEILLE 9E S.A.I.D. 2EME SECTEUR 38 BD BAPTISTE BONNET 13417 MARSEILLE CEDEX 08 Jours et horaires d'ouverture : LUNDI A VENDREDI DE 8H30 A 12H 13H30 A 16H00 OU SUR RDV OU SUR RENDEZ-VOUS Téléphone : 04 91 23 61 15 Courriel : cdi.marseille-7e-9e-10e@dgfip.finances.gouv.fr M. SOPHIENNE GARA, merci d'avoir effectué votre déclaration en ligne. Cet accusé de réception est délivré par l'Administration fiscale. Il établit que vous avez déposé votre déclaration au jour et à

illusoires, aujourd’hui, cette intégration maghrébine, et qui se traduisent notamment, par la grande faiblesse des échanges intra-maghrébins ; - ENSUITE, de mettre en évidence quelques actions indispensables au succès du projet d’intégration, et en particulier la promotion des PME maghrébines, fer de lance de ce projet. 1/Examinons d’abord la faiblesse chronique des échanges intra-maghrébins et le coût économique qui découle de la non-intégration maghrébine S’agissant de l’évolution des échanges au sein

Remerciements Ce rapport fait suite à une mission effectuée par S. Marniesse et B. Savoye à Rabat et à Casablanca du 29 novembre au 10 décembre 1999. La mission a bénéficié d’une remarquable préparation et d’un suivi constant, tant au siège de l’AFD, en particulier de la part de M. Chausse, qu’à l’agence de Rabat et au bureau de Proparco de Casablanca, de la part de MM. Genevey, Larfeuil, Benhamou et La Cognata. Les interlocuteurs rencontrés étaient de grande qualité et ils se sont prêtés volontiers aux

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 2. Diversité des approches réglementaires et typologie des réglementations 47 2.1. L'approche mutualiste et décentralisée des réglementations intégrées des coopératives d'épargne et de crédit (groupe 1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52 2.2. Les réglementations retenant une approche sectorielle de l'activité de microfinance (groupe 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 2.3. Les réglementations

n’existe une prescription spécifique plus courte. Prescription rendue applicable aux personnes publiques en vertu de l’ancien article 2227 du Code civil « l’État, les établissements publics et les communes sont soumis aux mêmes prescriptions que les particuliers, et peuvent également les opposer ». => Le juge administratif en a donc fait application à chaque fois qu’il n’existait pas de prescription plus courte. => rappel arrêt « Commune d’Arzon », de 1937 : action d’une partie à un contrat administratif

d’économie monétaire. ISG Tunis. 2005-2006 IV-2 La circulation monétaire 11 Chapitre deuxième :Le Système financier tunisien 12 I- les institutions financières 12 I-1 les institutions financières monétaires (IFM) 12 I-1-1 La banque centrale de Tunisie (BCT) 12 I-I-2 Les banques 13 I-I-3 le trésor public 14 I-2 les institutions financières non monétaires (IFNM) I-2-1 Les institutions bancaires non monétaires (IBNM) 15 15 I-2-1-1 Les banques de développement mixtes 15 I-2-1-2 Les banques

trouver en complément (prime, subvention, emprunt à moyen ou long terme). Ce financement, en principe de nature bancaire, devra être en cohérence avec la pratique des banques qui appliquent certains principes pour la distribution des crédits d'investissements (crédit à moyen ou long terme). 4.2 Compte de résultat prévisionnel Lorsqu’on établit un compte de résultat prévisionnel, on commence par calculer le chiffre d’affaires mensuel (déterminé par le plan commercial). Ensuite, on établit des projections

majoritaire, Cheikh Saleh Al Kamel, considéré comme l’une des références incontournables du développement de la finance islamique moderne. La tendance s’est inversée depuis le début des années 1990, avec l’émergence d’une demande d’investissements et de crédits conformes à la Charia, nourrie par de nouvelles configurations géopolitiques et par la masse considérable de liquidité drainée par le recyclage des pétrodollars dans les économies du Golfe Persique. Aujourd’hui, c’est bien moins l’offre que la demande

direct avec les technologies de l'information et de la communication et dont l'activité permettrait de créer des emplois durables. 1. Présentation de Cyber Parc: 1.1. Définition : Cyber parc Kasserine : - Crée en 2004, le deuxième cyber parc en Tunisie - Objectif : offrir des espaces fonctionnels avec des équipements et des réseaux de communications spécialisés pour accueillir des promoteurs de projets de services basés sur les TIC (start-up) - Durée de séjour : 4 ans - Frais de location : de 1

Commerce et de l’Artisanat ’Artisanat INSTITUT TITUT NAT NATIONAL DE LA CONSOMMATION OMMATION LES CHANGEMENTS CHA GEMENTS DES MODES DE CONSOMMATION CONS MMATION EN TUNISIE TUNISIEOPINIONS Rapport Réalisé Réali par SIGMA GMA DOS TUNISIE Edition Mai 2013 LES MUTATIONS DU COMPORTEMENT DE CONSOMMATION EN TUNISIE LES AUTEURS Mme Alouane Leila, Professeur en Sciences de la Nutrition ; responsable du service Formation – Information, à l’Institut National de Nutrition et de