Cumul Des Responsabilités 11 Janvier 1922

degré de développement de la production, du commerce et de la consommation qui déterminent l’organisation sociale et, au-delà, l’État politique, expression officielle de la société civile. Le philosophe et psychanalyste français Cornelius Castoriadis (1922-1997), professeur à l’École des Hautes Études en Sciences sociales Synthèse de l’introduction (2) (Paris) a confronté et distingué le projet politique idéal avec la réalité des régimes politiques, liant lui aussi société, institutions et finalités

Droit Pénal 26/09/11 (14 mars 2012 : audience Melun 2 étudiants, diplômes obtenus par piratage informatique) (Vendredi 14 oct, 17H, amphi reine blanche, intervention confé Vergès.) Le DP = très médiatisé. Parmi tous ténors barreaux, avocats, tous sont pénalistes et médiatisés car défense prévenus dans gdes affaires. * Le DP = mat prédilection gds noms du barreau. * Le DP = cœur de la plupart gd concours fonction publique (police, greffier…). DP général = mat consistant à étudier

ne peut rentrer dans aucune catégorie pré-existante. Conséquence : le contrat sui generis n'est régi par aucune règle spéciale, il est intégralement soumis au droit commun des contrats (ex : contrat de multipropriété au départ, puis loi du 6 Janvier 1986, contrat nommé de jouissance d'immeuble à temps partagé). La qualification sui generis est souvent une phase transitoire, puisque son utilisation fréquente et son importance économique entrainent souvent l'intervention du législateur qui

des allumettes a été un service public (arrêt Blanco). Le problème s'est posé pour les casinos. On s'est rendu compte que les gains des casinos pouvaient permettre d'améliorer une station balnéaire, de construire des bibliothèques … dans un arrêt de 1922, ville de St Malo refuse ce statut. Trente ans plus tard, on a admis que (ville de Royan, 1956), cette activité pouvait être de service public. On l'admet moins facilement que pour les activités du plus grand service. Bizarrement, les courses de chevaux

Dans le langage courant, administrer renvoie surtout aux activités de l’Etat. Pour définir l'administration, deux approches sont possibles : Une approche matérielle : l'administration et regardé comme l'ensemble des activités placées sous la responsabilité des autorités publiques et qui vise la satisfaction de l'intérêt général. L’étendu de ses activités varie en fonction des préoccupations de l’Etat (distinction entre l’Etat gendarme de l’Etat interventionniste). Au sens organique l'administration

 LA RESPONSABILITE CIVILE Comme le contrat, le fait juridique est aussi générateur d’obligation, il se définit comme tout évènement résultant ou pas du comportement humain susceptible de produire des effets de droits. On s’aperçoit que les faits juridiques sont très différents et variés dans leur nature comme dans leurs effets et par comparaison au source contractuelle, les faits juridiques constituent des obligations extra contractuelles. LE CC classe ces sources sous le titre « Des engagements

d'autres objectifs que lui même. Chapitre introductif : Présentation générale du droit du travail C'est une discipline récente, 1940, avant on parlait de législation industrielle (Monsieur PIC) ou droit ouvrier (ouvrage de Georges SCELLE de 1922). La terminologie droit du travail doit être rapprochée avec droit social, équivoque car celui qui la mis en avant est GURVITCH, ouvrage, L'idée du droit social, permet de désigné un droit non produit par les organes de l'État mais par la société elle

la construction du droit comptables Séparation entre la cassette du roi et le trésor public, par Philippe Auguste au XIIème siècle. Les finances publique se séparent de l'aspect privé. Philippe le bel au début du XIVème siècle = sous sa responsabilité des comptable publiques. Chambres de comptes, a partir de 1320 par Philippe le long, a la veille de 1789 il y avait 13 chambres de comptes. Jacques cœur va institué au XVème siècle une séparation entre les ordonnateur et les comptables.

termes 8 1- Question de recherche 9 2- Hypothèses 9 ϖ Hypothèse principale 9 ϖ Hypothèses secondaires 9 B- Définition des termes 10 1- Enseignant 10 2- Gestion 10 3- Education de base 11 4- Enseignement primaire 11 Section II : Revue de littérature et cadre méthodologique 12 Paragraphe I : Revue de littérature 12 Paragraphe II : Cadre méthodologique 15 A- Univers et stratégie de la recherche 15 1- Cadre géographique de la recherche

C’est la loi qui attache à un fait un caractère générateur d’obligation. La responsabilité permet de rendre sa part à celui qui fut lésé et de prendre celui qui a plus. Dans cette perspective, on a des faits juridique au terme duquel un dommage est causé à une personne, elle a donc moins que sa part et le droit a pour mission de lui rendre ce qui lui est dû. C’est l’objet de la réparation civile et donc de la responsabilité. A côté de cela, on a des faits au terme desquelles une personne va avoir