Cumul Mandat Fonctionnaire

sénat refuse. Mac Mahon se soumet et renomme Dufaure. Mac Mahon accepte sa défaite et reste président. Election du 7 Janvier 1879, le sénat devient lui aussi républicain. Mac Mahon démissionne le 30 janvier 1879 alors qu’il avait encore de ans de mandat à accomplir. Il va être remplacé par un président républicain : Jules Grévy. 3- Les conséquences de la crise. Affaiblissement considérable des pouvoirs du président de la république. Après la crise la réalité du pouvoir exécutif appartient au président

diplomatique et institutionnel avec de nombreuses institutions religieuses. Hollande veut introduire la loi de 1905 dans la C°. Le Concordat est toujours valable avec l’Alsace-Moselle : les évêques et autres religieux sont rémunérés par l’Etat (tel un fonctionnaire). Une République démocratique et sociale Depuis 1948, la démocratie s’exprime par le SU direct masculin, puis féminin (1945). Elle suppose une égalité des citoyens devant la loi (= isonomie, càd norme même pour tous). Une égalité sans distinction

indexée sur leur incidence anticipée sur la carrière des élus, locaux et nationaux. La robustesse des arrangements institutionnels hérités du passé, qui offrent aux élus un pouvoir de véto élevé sur les réformes institutionnelles, via notamment le cumul des mandats, la composition et les prérogatives du Sénat, limite les marges de manœuvre laissées aux réformateurs pour redessiner le système. La constitution d’un Comité pour la réforme des collectivités locales illustre les tensions et hésitations de l’action

Croix-de-Seguey-Tivoli : Intérêt pour agir d’une association. Recevabilité du recours pour excès de pouvoir . 28 décembre 1906 : Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges : Intérêt pour agir d’un syndicat professionnel, mais non au nom d'intérêts particuliers, sauf mandat spécial. 6 décembre 1907 : Compagnie de chemin de fer de l'Est : Recours pour excès de pouvoir contre un règlement pris en vertu d'une délégation législative. 29 janvier 1909 : Compagnie des messageries maritimes et autre : L'inexécution d’un

gouvernement le cabinet du ministre. Le président de la république est élu par la réunion des députés et les sénateurs = assemblée nationale ; qui élit le président . ( Loi du 28 fev 1875 le prévoit) Le mandat du président de 7 ans. Il y a pas de limitation du nombre de mandats , et concernant son statut il est irresponsable politiquement et pénalement. Cette irresponsabilité politique implique un problème car il faut un responsable. Tous les actes du président sont contre signés par

situation dans des régimes dits « représentatifs », càd fondés sur la souveraineté de la nation. Mandats représentatifs (nous avons élu tel député, qui va représenter l’ensemble de la nation française, et si d’aventure il ne tient pas ses promesses électorales, je ne peux rien contre lui, seul acte de rétention : lorsqu’il va se représenter devant moi je pourrai voter pour quelqu’un d’autre) ; mandats impératifs (si quelqu’un a promis quelque chose et qu’au bout de trois ans il fait l’inverse de ce

exception au principe d'égalité devant la loi[6]. Jusqu'alors, aucune loi mentionnant le sexe ne pouvait être promulguée, car une telle loi était anticonstitutionnelle. Après le vote de cette modification de la consitution, le principe d'égal accès aux mandats électoraux a pu être mis en place en juin 2000. Il s'agit d'une des rares mesure de discrimination positive instaurée en France. Le Conseil de l'Europe a pris des mesures à différents niveaux afin de rendre effective l'égalité entre les sexes.

chambre unique, l'Assemblée législative. Renouvelable tous les trois ans, scrutin : liste départementale. Pas droit au cumul des mandats. Assemblée permanente qui ne peut être dissoute → exécutif : Président de la République élu pour 4 ans au suffrage universel, non rééligible. Initiative des lois, commande l'armée, dirige diplomatie, nomme et révoque tous les hauts fonctionnaires. Ne peut être renversé par Assemblée qu'en cas de haute trahison. → deux pouvoirs forts, car légitimité forte (tous les

d’un traitement spécifique de la part du gouvernement ». * La rencontre des banques francophone à Marrakech le Vendredi 21 septembre 2012 a donnée plusieurs opportunités à saisir pour les PME et les TPE. * La retraite à 62 ans pour les fonctionnaires en 2013. * Le taux de chômage national est 8.1%. * La facture pétrolière représente la moitié du déficit commercial. * Bourse : l’indice de confiance d’Attijari Intermédiation chut à 34.5 points en juillet le B.V.C lance une caravane

pour limiter le mandat à 5ans 2 chambres l’ont voté à une large majorité et pour la 1e fois depuis 1958 le président de la Rep a soumis au peuple le projet de loi constitutionnelle qui l’a approuvé Arguments : * Respiration de la démocratie * Election présidentielle est le seul moment de vérité pour un chef de l’état * Logique anti-cohabitationniste Loi organique 15 Mai 2001 adoptée dans la foulée pour limiter au maximum les risques de cohabitation durée des mandats alignées + rétablissement