Cyber Harcelement

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8. Une affaire de harcèlement moral a été récemment examinée par l’inspection médicale du travail. Il était reproché au tout nouveau responsable d’une administration d'avoir persécuté par des paroles et des comportements humiliants un de ses employés jusqu'au jour où ce dernier

post-fordisme peuplées de salariés opérant en équipes et chargé de tâches enrichies ou élargies et terriblement heureux comme ça. Beaucoup d'encre et de vidéo aussi sur ce qui serait le nouveau mal des travailleurs, le stress au travail (Voir "Le harcèlement moral" de M.-F.Hirigoyen, ouvrage emblématique sur le sujet), pour les cadres comme pour les ouvriers (et surtout les premiers - ce qu'une étude récente de je ne sais plus qui, la CNAM je crois, vient de contredire assez clairement). Askenazy cherche

des dossiers concernent la rupture du contrat de travail et 40 % le non-règlement de salaires ou de primes. On constate par ailleurs une recrudescence des plaintes relatives aux conditions de travail et au quotidien de la vie professionnelle : harcèlement moral, réduction du temps de travail, sécurité et santé au travail.  Ces quelques chiffres montrent que tout employeur court, un jour, le risque d’être poursuivi par un salarié devant le Conseil de prud’hommes.  Or, souvent, la méconnaissance de

représentants du personnel sur les mesures nécessaires afin : d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement moral ou sexuel, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs, surveiller l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques

Ensuite lors de la procédure à la Cour d’Appel on note qu’elle reconnait l’existence d’un harcèlement moral au sens de la loi mais à déchargé l’employeur de toute responsabilité. Les deux thèses retenues sont : La Thèse du demandeur au pourvoi : L’employeur à une obligation de respect et de sécurité à l’égard de ses salariés La Thèse de la cour d’appel : La cour d’appel a reconnu l’existence d’un harcèlement moral au sens de la loi, a condamné le directeur coupable au paiement de dommages et intérêt

renseigner, de vérifier, de préciser, d’orienter, de conseiller tous les salariés qui le souhaitent sur la convention collective, code du travail, contrat de travail, statuts publics, salaires, horaires, congés, hygiène et sécurité, discrimination, harcèlement moral, médecine du travail, etc  - La garantie de pouvoir toujours s’exprimer librement. - Une culture du mandat, ceci pour que les camarades assumant des responsabilités dans l’organisation (à l’échelle départementale, régionale

pénal Sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires – ex.: affichage du jugement - peuvent également être ordonnées par la juridiction). Toutefois, lorsque la discrimination commise à l’égard des victimes ou témoins de faits de harcèlement sexuel est couverte à la fois par le code du travail et par les dispositions du code pénal. Conclusion : Impossible d’évitée

LA DISCRIMINATION Toutes discriminations sont punies par la loi. Une personne reconnue coupable encourt : • Une sanction disciplinaire • Des sanctions pénales (3ans d’emprisonnement et une amende de 45000€) Une discrimination suite à un harcèlement moral ou sexuel est punie d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € Après un licenciement, le salarié bénéficie d’un droit de réintégration mais peut tout de même refuser de revenir. Dans ce cas-là, le « Prud’homme » lui accorde une indemnité

où se fait l’embauche. Doit également être affiché dans les lieux de travail le texte de l’article 222-33-2 du code pénal (définition et sanctions du harcèlement moral) et, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, le texte de l’article 222-33 du même code (définition et sanctions du harcèlement sexuel). Conclusion : 37%. C’est bien le pourcentage de chômeurs, selon l’enquête Ifop, qui estiment avoir déjà subi personnellement une discrimination

sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 € les faits de discriminations commis à la suite d’un harcèlement moral ou sexuel (des peines complémentaires – ex. : affichage du jugement – peuvent également être ordonnées par la juridiction). Toutefois, lorsque la discrimination commise a l’égard des victimes ou témoins de fait de harcèlement sexuel est couverte à la fois par le code du travail et par les dispositions du code pénal. 4 4.1.1 Les recours civil conseil