Cyber Ménager Société Manon

contrat. Afin de protéger le cyberconsommateur dans ce type de contrat, des règles spécifiques doivent être imposé. Camélia souhaite commander en ligne des produits ménagers à la société Manon, mais s’interroge sur la licéité des conditions contractuelles proposé par la société. En effet, le contrat électronique de la société Manon présente des mentions non conformes au droit national et communautaire. Dans l’annexe 1, des montions ont été surlignés. Parmi ces mentions, seule la mention surlignée

Les coordonnées du siège social (adresse, téléphone) Le capital social de l’entreprise L’adresse de réclamation Le numéro d’inscription au Registre du commerce et des sociétés 2) Question 2 Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part, la société Manon, à qui appartient le site Cyber-menager-en-ligne.com, nom de l’entreprise, adresse du courrier électronique, coordonnées du siège social, , capital social, adresse de réclamation numéro d’inscription au RCS et

9 du contrat (annexe 1) précise : « En cas de litige, Cyber-menager ainsi que ses clients privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux espagnols où la société a son siège social seront compétents. » L’étude des documents du chapitre a permis aux étudiants de comprendre les règles de compétence et d’application du droit lors d’un cyberlitige entre un consommateur et une société européenne. Rappelons qu’en matière de contrat conclu

ventes sont conclues entre, d’une part la société manon ( raison sociale, adresse, numéro de téléphone e-mail capital social, son numéro d’inscription rcs) à qui appartient le site cyber-manager Article 2 : la disponibilité des produits Cyber-menager remboursera le client si le produit est indisponible 30 jours après l’achat. En cas de rupture de stock d’un article elle peut l’échanger par un produit équivalent. Article 3 : les prix La société Manon se réserve le droit de modifier les tarifs

concernant la société doit être cité dans le contrat c’est-à-dire la raison sociale, l’adresse du lieu d’établissement, l’adresse du courrier électronique, le numéro de téléphone effectif, le numéro d’inscription au RCS, le capital social, l’adresse du siège social, l’adresse de correspondance, l’adresse de réclamation et le numéro intracommunautaire. Clause modifiée : Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une par, la société Manon, à qui appartient le site Cyber-menager-en-ligne

Après avoir reçu des offres en ligne de la part de la société Manon, un cybermarchand d’articles électroménagers dont les prix défient toute concurrence, Camélia s’apprête à passer commande de produits ménagers. Cependant, elle s’interroge au préalable sur la licéité des conditions contractuelles proposées 1 . Analysez le contrat électronique que consulte Camélia au regard du droit national et du droit communautaire. L’offre commerciale électronique peut déboucher sur un contrat. Comme toute

Après avoir reçu des offres en ligne de la part de la société Manon, un cybermarchand d’articles électroménagers dont les prix défient toute concurrence, Camélia s’apprête à passer commande deproduits ménagers. Cependant, elle s’interroge au préalable sur la licéité des conditions contractuelles proposées 1 . Analysez le contrat électronique que consulte Camélia au regard du droit nationalet du droit communautaire. L’offre commerciale électronique peut déboucher sur un contrat. Comme toute

 Programme : M1 alternance JUGE Thibaut Année 2013-2014 ORTS Romain CASTEL Manon Dossier : Les fondamentaux du e-business Le « Customer empowerment » Professeur référent : Annick BRIOIS BAUMAS Remerciements Dans un premier temps, nous souhaitons adresser nos sincères remerciements à Madame Annick BRIOIS BAUMAS son aide et ses conseils concernant les recherches évoquées dans ce rapport. Nous tenons à remercier également et à témoigner toute

j’ai tout au long de cette année. Je tient a remercié M. Frédérique Raynal, en sa qualité de tuteur, qui à su être disponible et répondre a l’ensemble de mes question pour la réalisation de ce mémoire. Je remercie aussi l’ensemble des équipes de la société ALO Distribution qui on su être à l’écoute et m’aider à collecter les donnés nécessaire pour ce mémoire en particulier mon tuteur madame Jacqueline Boukarie. Tout au long de cette formation, j’ai eu l’occasion de rencontrer le directeur de l’ARPT

Techniquement se dit d'une pièce mobile en fin de course. Aux calendes grecques Jamais (les calendes étaient romaines et non grecques). Voisin: À la Saint Glin-Glin. Aux frais de la princesse Gratuitement, aux frais de quelqu'un, souvent riche, d'une société, de l'administration. Voyager aux frais de la princesse, téléphoner aux frais de la princesse. Avaler (ou manger) la grenouille S'approprier un compte joint. Avaler son extrait de naissance (familier) mourir. Avaler un clown Faire une blague