Cycle de Doha

cadre juridique et institutionnel qui régit l’établissement et l’application de ces accords, ainsi que le règlement des différends concernant l’interprétation et l’application des accords15. Elle compte 153 pays membres. Le cycle de Doha (le Programme de développement pour Doha) des négociations de l’OMC a été lancé à la fin de 2001 pour créer de nouveaux débouchés et aider les pays en développement à profiter davantage de la libéralisation du commerce. Quelque huit ans plus tard, aucun accord sur les

tout accord commercial multilatéral. Depuis la création de l’OMC, il s’est tenu huit conférences ministérielles. Genève, 15-17 décembre 2011 Genève, 30 novembre - 2 décembre 2009 Hong Kong, 13-18 décembre 2005 Cancún, 10-14 septembre 2003 Doha, 9-13 novembre 2001 Seattle, 30 novembre-3 décembre 1999 Genève, 18-20 mai 1998 Singapour, 9-13 décembre 1996 Réuni les 25 et 26 juillet 2012, le Conseil général est convenu que la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC aurait lieu à Bali

de négociation appelé aussi round. Tout au long de son existence il y a eu 4 rounds : 1. Le cycle de Genève 1947 (23 pays) : Baisse des droits de douanes sur les produits manufacturés car les droits de douanes étaient autour de 50%. 2. 1949-67 : Négociation sur la réduction des tarifs douaniers relatifs aux produits industriels et agricoles. 3. Le cycle de négociation de Tokyo 1973-79 : Lors de ce cycle les tarifs douaniers relatifs aux produits industriels sont ramenés à 4,7% pour la communauté

le problème avant tout des inégalités : les expériences réussies grâce au commerce mondial ont permis le développement de certains pays. Ainsi que laisse supposer l’idée de bonne spécialisation, le L.E devrait.... Or comme le montre la théorie du cycle de VERNON, certains pays ont pu se développer. II) ...Mais restent néanmoins démunis dans certains domaines. A) Le L.E génère des effets pervers qui subsistent Inégalités : il y a toujours pays marginalisés, des catégories de personnes non qualifiées

1945, il est trouve toujours en vigueur aujourd’hui après des améliorations pas accords de Genève (Kennedy Round 1962), le traité de Tokyo en 1972 (Dixon Round) puis le traité de Marrakech (Uruguay Round) Puis le GATT a été transformé en OMC en 1995 (Doha round) Durant les 30 glorieuses : on n’a jamais connu d’autre période où l’enrichissement de la planète ait été aussi fort. Le développement des échanges internationaux s’est fait en une période très rapide. Croissance moyenne en volume = 8% de

développés protègent leur propriété intellectuelle. Sous la pression américaine et des grandes compagnies pharmaceutiques un grand nombre de pays participe aux négociations sur la protection de la propriété intellectuelle dans les premières années du cycle de l'Uruguay. Ces négociations aboutiront à l'accord ADPIC. Cet accord est le premier à ne pas traiter directement d'un sujet commercial,. Il établit les règles minimales de la propriété intellectuelle voulant ainsi créer une protection uniforme internationale

conséquent, restreindre les échanges internationaux serait contre-productif. D’où la succession de conférences internationales, pilotées par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), destinées à éliminer les barrières douanières ou extra-douanières (Cycle de Doha). D’ailleurs, même la Chine s’est battue pour rentrer à l’OMC, consciente des avantages du libre-échange. Nous sommes donc, d’une certaine façon, à la croisée des chemins : poursuivre la mondialisation ou revenir en arrière. Pour un pays comme

avec une valeur fixe (plus ou moins 1%) en termes d’or. 5- OMC Aujourd’hui 153 pays membres. Représente 90% du commerce international. Anciennement le GATT. Arrive après l’Uruguay round, qui est un cycle de 8 ans durant lequel les pays n’arrivent pas à trouver d’accord. Etape d’un cycle : 1- Fixation du programme de négociation 2- Négociation pour trouver un accord (1 pays = 1 voix) 3- Accord Fin 94, accords de Marrakech et création de l’OMC. Principales règles : *

protection de l’environnement n’est pas la priorité actuelle de ces pays. II. La nécessité d’une nouvelle gouvernance mondiale a. Dans le cadre de l’OMC  En 2010, l’objectif de l’OMC est de boucler les négociations sur le programme de développement de Doha, lancé en 2001 et confronté aux difficultés de trouver des compromis dans les domaines agricoles et des services, dans un contexte où le bilatéralisme et les accords de zones de libre échange se développent ;  Le renforcement des politiques protectionnistes

communistes qui ont effectué leur transition vers l’économie de marché. Partout on a vu décliner la place de l’état (nombre d’entreprises publiques, part de prélèvements obligatoires) et le rôle de l’état (régulation, planification, règlementation). Le cycle de Doha et de l’Uruguay a permis de faire avancer le libre-échange. L’avancée du libre-échange par ailleurs, le dérèglement des marchés et l’allègement de la fiscalité considérés comme favorisant la concurrence et la compétitivité dans le cadre