Cycle De Négociation Uruguay Round Domaines

L'OMC ET LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATÉRALES Jean-Marc Siroën De Boeck Supérieur | « Négociations » 2007/1 no 7 | pages 7 à 22 Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 41.83.80.148 - 29/05/2015 21h53. © De Boeck Supérieur Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-negociations-2007-1-page-7.htm -----------

Plusieurs initiatives ont marqué l'organisation des échanges internationaux : Sommaire Au niveau Mondial Le GATT (1947 - 1994 ) La tentative en faveur d'un Nouvel ordre économique international (NOEI) L'OMC (depuis 1994) Les cycles de négociations commerciales multilatérales La Cnuced L'institution Les grandes réalisations La dixième session de la conférence (12-19 février 2000) Au niveau régional Les formes d'intégration régionale Les principales zones d'intégration économiques régionales

leur domaine, à l'organisation du commerce international ( Parag. II ). Parag. I : L’organisation mondiale du commerce ( OMC – WTO ) Créée par l’accord de Marrakech du 15 avril 1994 et entrée en vigueur le 1er janvier 1995, l'Organisation mondiale du commerce a pour mission d'organiser le commerce à l'échelon mondial. Elle succède au GATT ( General Agreement on Tariffs and Trade, Accord général sur les droits de douane et le commerce) et est issue de son dernier cycle de négociation (Uruguay Round

Accord général sur les tarifs douaniers et du commerce datant de 1947, est un simple accord et non pas un traité. C’est un cadre pour des négociations commerciales multilatérales entre tous les Etats qui doivent se tenir régulièrement en vue de la réduction des tarifs douaniers. C'est sur cette base que l'on va engager de grandes conférences, des cycles de négociations. Le but initial a été respecté, libéraliser le commerce international. Quant à l’OMC, l’Organisation Mondial du Commerce, est une réelle

particulier (historique/économique) 2 - Les théories sur lesquelles s'appuie la création du GATT B - Quels sont les principes fondamentaux et exceptions 1 - Les principes 2 - Les exceptions/dérogations aux principes C- Les différentes négociations D - Bilan : réussite et échec du GATT II- La création de l'OMC A- le contexte : facteurs explicatif à l'origine de l'OMC B- Les différences fondamentales GATT/OMC et convergences C- Bilan, réussite et limite de l'OMC

par le traité franco-britannique de 1860. La France annula toutes ses prohibitions sur les importations anglaises et réduisit graduellement ses taux de protection (30% jusqu'en 1864, 24% ensuite). Ce traité instaura pour la première fois dans la négociation internationale Cf. Bouët A., 1998, Le protectionnisme : analyse économique, Paris, Vuibert, pp. 1-12 Les lois céréalières (Corn Laws) furent mises en place sous la forme de droits compensateurs et dégressifs pour protéger l'agriculture britannique

qualifiés ou semi qualifié. (II) l’approche néo-technologique considère quant à elle que les techniques de production ne sont pas homogènes, contrairement à ce que retient le modèle HO. Deux théories essentielles : avantage technologique de POSNER ; cycle du produit de VERNON (4 phases). Il faut préciser que ces modèles trouve une certaine limite dans la mesure où le monopole technologie du nord est continuellement érodé par les transferts technologiques et ne peut être maintenu que par des innovations

qualifiés ou semi qualifié. (II) l’approche néo-technologique considère quant à elle que les techniques de production ne sont pas homogènes, contrairement à ce que retient le modèle HO. Deux théories essentielles : avantage technologique de POSNER ; cycle du produit de VERNON (4 phases). Il faut préciser que ces modèles trouve une certaine limite dans la mesure où le monopole technologie du nord est continuellement érodé par les transferts technologiques et ne peut être maintenu que par des innovations

détiennent encore près de 90% du stock mondial des IDE, Les NPI 6%, -La nouvelle division international du travail, et de la production *Exploitation des différents conditions de production entre les pays : Chaque pays doit se spécialiser dans un domaine de production par l’utilisation du capital (travail qualifié) *Spécialisation des pays du Sud dans la production à forte intensité capitalistique par l’exportation de produits à forte valeur ajoutée ( travail très qualifié) *Les pays du Sud se spécialisent

| Car, avec sa vocation mondiale et son vaste champ de compétences, l'OMC est le lieu de toutes les contradictions : - chargée d'élargir les champs du libre-échange à de nouveaux domaines par l'ouverture de cycles de négociations, mais aussi de veiller à la conformité de ces échanges avec les règles en vigueur (règles sociales, règles environnementales), au risque de générer un droit international en contradiction avec celles-ci; - simultanément saisie