Cycle De Négociation Uruguay Round Domaines

l’ouverture des marchés comme la condition pour exporter. Les négociations du GATT se sont donc toujours concentrées autour des tarifs douaniers et n’ont jamais cherché à influencer les politiques de régulation interne des Etats. Elles se faisaient au cours de cycles de négociation périodiques dits rounds. Le huitième, dernier et plus long d’entre eux, l’Uruguay Round (19861993), avait pour objectif d’ouvrir le champ des négociations commerciales à d’autres sujets tels que l’agriculture, la propriété

de la juridiction qui est compétente pour trancher le litige et la reconnaissance des décisions ayant jugé le litige. Le droit international privé englobe aussi le régime des clauses contractuelles concernant le règlement des différends dans le domaine international, clauses de choix de loi, clauses de compétence, clauses d'arbitrage Le droit international privé traite les problèmes posés par l'application des droits étrangers. Le droit international privé traite aussi des problèmes posés

tardivement: dans les dicos fr ds 50° (devenir mondial). Courant dans les 80°: en 1983: écono° US Théodore Levitt→globalization(en anglais), voulant décrire la convergence des marchés financiers. Jacques Lévy: définition:" c'est l'émergence dans tous les domaines d'un espace de niveau mondial". (prix pétrole est un prix mondial fixé au US). Cette mondialisation est plus large que la 1° concernant exclusivement les échanges. Si notre mondialisation est relativement récente (fin 70° car taux ouvertures de

qu’elles occupent dans le système économique mondial contemporain. Trois grands domaines : - Les institutions appartiennent au domaine de l’investissement et du commerce international. - Les institutions appartiennent au domaine monétaire international (les institutions qui gouvernent imposent les conditions dans lesquels s’effectuent les relations de paiement entre Etat. - Les institutions appartiennent au domaine du développement : objectif : organiser les transports de ressources financières

juridiques de base pour le commerce international et la politique commerciale. * Ils visent trois objectifs principaux :   Favoriser autant que possible la liberté des échanges   Poursuivre progressivement la libéralisation par voie de négociation   Instituer un moyen impartial de règlement des différends Quel est le but de la création de l’OMC? Quelles sont ses principales activités? I. La création de l’OMC 1. Du GATT à l’OMC Le GATT a été créé suite à la crise

est surtout connu pour l’organisation d’une série de négociations commerciales multilatérales. | |Les quatre premiers cycles : Genève en 1947 avec 23 pays, Annecy en 1949 avec 13 pays, Torquay en 1951 avec 38 pays, Genève de 1955 à | |1956 avec 26 pays ont été courts et portaient essentiellement sur l’admission de nouveaux membres et sur la réduction des droits de | |douane. Le cinquième, le Dillon Round en 1960-1961 avec 26 pays participants portait également

Echange Nord Amérique) 1994 3 pays : USA, Canada et Mexique Zone de libre échange MERCOSUR (Mercado Comun del Sur) AELE (Association Européenne de Libre Echange) 1991 5 pays membres + pays associés : Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Venezuela Zone de libre échange 1960 4 pays : Norvège, Islande, Suisse, Liechtenstein Zone de libre échange Union Européenne 1954 – 2007 27 pays (entrée de la er Croatie au 1 juillet 2013) ≈ 500 millions d’habitants : Allemagne

2. Du GATT (accord général sur les tarifs douaniers) à l'OMC Le GATT a donné lieu à 8 cycles de négociations multilatérales (Round) - 1947 à Genève : réduction des droits de douanes - 1951 Torquay - 1964 Kennedy round : réduction des droits de douanes et mesures anti-dumping - 1973-1979 : Tokyo round : réduction des droits de douanes et mesures non tarifaires - Dernier en 1986 en Uruguay : nouvelle réduction des droits de douanes, accords sur les services, le textile, l'agriculture, la

que le développement du système marqué par le passage du GATT à l’OMC s’est fait dans le cadre de plusieurs séries ou cycles de négociations commerciales, dont le dernier cycle dénommé cycle d’Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994 et a conduit à la création de l’OMC. Les négociations se sont poursuivies dans ce nouveau cadre qu’est l’OMC. En 2000, de nouvelles négociations sur l’agriculture, les produits non agricoles et les services ont été engagées et intégrées dans un vaste programme de travail

premier cycle de négociation. Ce cycle fut suivi de 4 autres cycles de négociation. Ce sont les cycles de Genève (1947), cycle d'Annecy (1949), cycle de Torquay (1951), un autre cycle de Genève (1956) et le Dillon Round (1960-1961). Ces cycles étaient axés sur des discussions autour des réductions des tarifs douaniers. Après cette première série de négociation, nous avons eu 3 autres cycles Kennedy Round, de mai 1964 à juin 1967, Tokyo Round de septembre 1973 à avril 1979 et Uruguay Round de septembre 1986 à