Cycle De Négociation Uruguay Round

premier cycle de négociation. Ce cycle fut suivi de 4 autres cycles de négociation. Ce sont les cycles de Genève (1947), cycle d'Annecy (1949), cycle de Torquay (1951), un autre cycle de Genève (1956) et le Dillon Round (1960-1961). Ces cycles étaient axés sur des discussions autour des réductions des tarifs douaniers. Après cette première série de négociation, nous avons eu 3 autres cycles Kennedy Round, de mai 1964 à juin 1967, Tokyo Round de septembre 1973 à avril 1979 et Uruguay Round de septembre 1986 à

• Le principe de l'abaissement général et progressif des droits de douane Afin d'y parvenir des Cycles de négociations multilatérales sont organisés. • Le principe de l'interdiction des restrictions quantitatives ou quota. • Le principe de l'interdiction du dumping et des subventions à l'exportation • Le règlement des conflits basé principalement sur la négociation De nombreuses dérogations sont prévues dans l'accord général, limitant ainsi la portée même des principes fondamentaux

commerciaux. + Négociations commerciales * 1947: Genève. * 1949: Annecy. * 1951: Torquay (G.B.). * 1956: Genève. * 1960-1961: Genève - Dillon Round. * 1964-1967: Genève - Kennedy Round. * 1973-1979: Genève - Tokyo Round. * 1986-1994: Punta del Este (1986), Bruxelles (1990) et Marrakech (1994): Uruguay Round. * 2001- …: Doha + les objectifs de l'Uruguay Round * Importance: la plus vaste négociation commerciale.. * Durée: 8 ans de négociations. * Début:

que le développement du système marqué par le passage du GATT à l’OMC s’est fait dans le cadre de plusieurs séries ou cycles de négociations commerciales, dont le dernier cycle dénommé cycle d’Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994 et a conduit à la création de l’OMC. Les négociations se sont poursuivies dans ce nouveau cadre qu’est l’OMC. En 2000, de nouvelles négociations sur l’agriculture, les produits non agricoles et les services ont été engagées et intégrées dans un vaste programme de travail

trois puissances hégémoniques se sont donc succédées : les Provinces-Unies (17ème siècle), le Royaume-Uni (19ème siècle) et les Etats-Unis (20ème siècle). A chaque fois, le changement intervient suite à des guerres d'envergure mondiale. Chaque nouveau cycle débute alors par un traité définissant l'organisation du monde (Adda (2002) cite les traités de Westphalie11 , le congrès de Vienne12 , les accords de Bretton Woods13 ). En théorie géopolitique, la littérature s'accorde souvent sur l'importance pour

très élevé. COUR DE SOLENE 1 L’orientation des échanges internationaux * Les théories économiques avaient démontrées leurs bienfaits * Rare d’ouvrir sans contrepartie * Jusqu'à la 2eme GM -> protectionnisme * Seules les négociations multilatérales (après GM) peuvent permettre de libérer les échanges et donc de favoriser la croissance mondiale -> GATT (1947) puis OMC (1995) * Parallèlement, les nations ont intérêt à organiser avec des pays proches leurs propres échanges

International  (FMI), la Banque Mondiale (BM) et l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT). Dès 1946, alors que la coopération économique internationale est considérée comme le meilleur garant du maintien de la paix, deux négociations sont lancées, l’une pour créer une institution des Nations Unies consacrée au commerce, l’autre pour amorcer la réduction des barrières douanières. Cela débouchera sur la réunion, à Genève, des délégations de 23 pays du 10 Avril au 30 Octobre 1947

ministérielles par des négociations entre tous les pays membres. Pour expliquer l’implication de l’OMC dans les barrières tarifaires, il faut s’intéresser au rôle du GATT (The General Agreement on Tarifs and Trade). Depuis 1947, dès la création du GATT, les négociations internationales allaient dans le sens d’une ouverture mondiale au commerce, et notamment vers le libre-échange, c’est-à-dire le commerce sans entrave douanière. Les décisions étaient prises à l’issue des Négociations Commerciales

zone peuvent bénéficier de tarifs préférentiels entre eux. Ainsi ce sont crée la CEE (future Union Européenne), L'Alena, le Mercosur, etc.. Depuis sa création en 1947, huit cycles se sont succédés, le dernier s'est déroulé en Uruguay de 1986 en 1994, ce dernier cycle a réuni 123 pays alors que le premier à Genève n'en avait réuni que 23. Mais si les accords du GATT ont permit à de nombreuses nations d'entrer dans le commerce internationale, il n'en demeure pas moins que ce système a connu certaines

laisser l’Avocat insensible. Telle que véhiculée par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), la mondialisation est, en effet, de nature à affecter directement la profession d’Avocat. L’on sait à cet égard que l’essentiel de l’apport du cycle d’Uruguay (Uruguay round), qui a donné lieu aux Accords de Marrakech, réside dans l’introduction de nouvelles normes dans le domaine des échanges de services y compris les services juridiques, et également dans le domaine des droits de propriété intellectuelle