Cycle Mini Basket

1999. (6) Proposition de loi visant à créer un contrat d'union civile et sociale (CUCS ou PACS), ouvert à toutes personnes physiques, quel que soit leur sexe. Cette proposition, enregistrée à l'Assemblée nationale le 23 juillet 1997, établit un mini-mariage sans en engendrer les effets contraignants. (7) J. Carbonnier, Droit civil, Les personnes, PUF, Thémis, 1996, p. 118. (8) Rép. civ. Dalloz, v° Etat et capacité des personnes, n° 14, par L. Topor. (9) « Toutefois, dans l'intérêt du malade

affectivité, jugement). • Les enchaînements lexicaux prévisibles par effet d’usage et les expressions toutes faites. C. Grammaire Les italiques indiquent les acquisitions propres à la classe de 3e ; les caractères romains, les notions déjà abordées en cycle central. pp. 282, 283, 286, p. 290 pp. 292, 298 p. 376 p. 292 p. 376 p. 382 p. 296 pp. 294, 296 p. 283 Programme • 13 Discours • Énoncé, énonciation : – personnes, temps verbaux, adverbes, déterminants, dans l’énoncé ancré dans la situation