Cycles de négociations commerciales multilatérales

douanière entre ses membres, bannissant toute discrimination commerciale et favorisant la transparence. Provisoire dans un premier temps, le GATT n’a pas le statut d’organisation internationale. Il sera remplacé, en 1995, par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le traité entra en vigueur en janvier 1948 et le secrétariat s'installa à la Villa Bocage, à Genève, et en 1977 au Centre William Rappard, également à Genève. Cet accord multilatéral de libre-échange était destiné à faire baisser les prix pour

retour aux incertitudes de cette période chaotique qui devait déboucher sur la deuxième guerre mondiale,| |les gouvernements alliés s’entendent, avant même la fin des hostilités, sur les principes d’une coopération devant régir les relations| |commerciales et monétaires lorsque la paix serait revenue. | |Ainsi les "30 Glorieuses" ont-elles été nettement dominées par une phase de libéralisation, réalisée sous l’impulsion des

siégeant à Genève, l’OMC est le seul organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. * Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs Parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. L'OMC est largement dénoncée par les petits producteurs agricoles notamment

Table des matières Introduction 2 I. Historique de l’OMC 3 I-1. Avant l’OMC (série de contrats). 3 I-2. D’une série de contrats temporaires à une organisation permanente. 6 II. Organisation de l’OMC 7 II-1. L’OMC : système commercial multilatéral 7 II-1-1. Fonctionnement de l’OMC 7 II-1-2. Principes de l’OMC 10 III. Constats et perspectives 12 III-1. Les limites de l’OMC 12 III-1-1. Enoncé des limites 12 III-1-2. L’échec de la conférence ministérielle de Seattle. 14

l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. Fiche signalétique : Siège : Genève, Suisse Crée le : 1er Janvier 1995 Crée par : Les négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994) Nombre de Membre : 153 pays (au 23 juillet 2008) Budget : 185 millions de

l'Organisation mondiale du commerce a pour mission d'organiser le commerce à l'échelon mondial. Elle succède au GATT ( General Agreement on Tariffs and Trade, Accord général sur les droits de douane et le commerce) et est issue de son dernier cycle de négociation (Uruguay Round, 1986-1993). I ) Genèse de l’OMC Au lendemain de la Première Guerre mondiale, la Société des Nations a tenté d'organiser le commerce international. Dans le cadre de ces efforts, une conférence a été réunie en 1927. Cette conférence

Régionalisation et Système Multilatéral Avant propos: 1) Régionalisme et multilatéralisme : définitions et principales tendances. Le multilatéralisme est la mise en place d’un commerce non-discriminatoire que ce soit entre les pays ou entres les produits. Cela passe d’abord par la clause du traitement de la nation la plus favorisée, soit l’égalité de traitement entre les pays partenaires. Il est aussi nécessaire d’appliquer une égalité de traitement national entre les produits nationaux et

par la majeure partie des puissances commerciales du monde3 et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle tâche de réduire les obstacles au libre-échange, d'aider les gouvernements à régler leurs différents commerciaux et d'assister les exportateurs, les importateurs, et les producteurs de marchandises et de services dans leurs activités. Depuis 2001, le cycle de négociation mené par l'OMC est le Cycle de Doha4

Alter Eco * Problèmes Eco * Omc.org ou wto.org avec la newsletter L’OMC est, aujourd’hui, la seule institution qui a un réel pouvoir de régulation sur les pays et sur la situation commerciale mondiale. Son rayon d’accès reste limité mais l’OMC reste efficace. L’ORD (organisme de règlements commerciaux) permet à n’importe quel pays d’espérer justice, l’ORD va étudier les cas et devient petit à petit le Tribunal Pénal International (TRI). Quand on parle de commerce international, on parle

déséquilibres nés des Accords de l’OMC 11 b) Réformer la procédure de règlements des différends 12 c) Une démocratie, oui mais fictive 13 d) Qu’en est-il de l’Accord sur l’agriculture (l’ AsA) 14 e) Concilier les valeurs commerciales et les valeurs non commerciales dans le cadre de l’OMC 15 Conclusion 17 Annexes 18 Annexe 1 18 Qu'est-ce que l'OMC? 18 Fiche signalétique de l’OMC 18 Annexe 2 19 Commerce des marchandises: principaux exportateurs et importateurs en 2009 19 BIBLIOGRAPHIE