Cycles de négociations commerciales multilatérales

répartition des ressources (Théorème STOLPER-SAMUELSON) ; accroître les recettes fiscales (jusqu’à la fin du 19e siècle, aux etats-unis, le gouvernement américain tire la majorité de ses recettes des tarifs douaniers). Pour les raisons externes : guerre commerciale ; amélioration du bien-être pour « grand pays » ; tirer profit de la perfection des marchés (PCS de KRUGMAN lorsque le marché comporte des barrières élevées ; exemple : airbus et boeing). (II) l’efficacité du protectionnisme et remis en cause :

répartition des ressources (Théorème STOLPER-SAMUELSON) ; accroître les recettes fiscales (jusqu’à la fin du 19e siècle, aux etats-unis, le gouvernement américain tire la majorité de ses recettes des tarifs douaniers). Pour les raisons externes : guerre commerciale ; amélioration du bien-être pour « grand pays » ; tirer profit de la perfection des marchés (PCS de KRUGMAN lorsque le marché comporte des barrières élevées ; exemple : airbus et boeing). (II) l’efficacité du protectionnisme et remis en cause :

de l’U.E Section 1 : les institutions de l’U.E Section 2 : le processus décisionnel Partie 2 : L’UNION EUROPEENNE: UN GEANT ECONMIQUE Chapitre 1 : la politique commerciale communautaire de l’U.E Section 2 : le contexte et les moyens de la politique commune de l’U.E Section 2 : les missions et l’évaluation de la politique commerciale de l’U.E Chapitre 2 : le régime de la politique extérieure de l’U.E Section 1 : l’U.E dans sa relation avec l’O.M.C Section 2 : les accords de partenariat Conclusion

préparer le monde d’après guerre de vivre en paix ce qui ne pouvait être fait qu’en organisant les relations économiques entre nations sur des bases d’ouvertures et de coopérations. Plus précisément il s’agissait de jeté les base d’un système multilatérale des paiements, de prévenir les conflits monétaire, de restaurer la confiance, de financer la reconstruction des pays détruit par la guerre et enfin d’organiser la reprise des échanges. Ce processus est enclenché dès le début de la guerre par des

alliés en générale qui ont voulu après la deuxième guerre mondiale organiser les échanges commerciaux. Trois objectifs ont été fixé aux accords commerciaux internationaux : Créer un cadre ordonné pour assurer les relations commerciales international Établir un code de conduite qui dissuade les restrictions unilatérales des échanges. Fournir une structure qui élimine progressivement les barrières commerciales Il fallait donc après la deuxième guerre mondiale éviter la répétition de la situation

Qu’est-ce-que le droit international économique ? Section 2. Le développement historique du droit international économique Le droit international classique et l’apparition des premiers instruments du commerce international Le développement des traités commerciaux Le tournant de la création de la Société des Nations : l’apparition d’une conception internationale des problèmes économiques L’après Seconde Guerre mondiale et la mise en place d’une architecture économique internationale Les incidences de la

ministérielle de Doha au Qatar avait des objectifs ambitieux et prometteurs. Ce cycle de négociations commerciales multilatérales vise l’amélioration de l’accès aux marchés pour les pays en développement notamment en ce qui concerne la question de la réduction puis suppression des subventions à l’exportation des produits agricoles des pays développés et la baisse des droits de douane agricoles, la négociation sur les questions de Singapour, l’accès des pays en développement aux médicaments, la réduction

trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech[ ]par la majeure partie des puissances commerciales du monde[ ]et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle tâche de réduire les obstacles au libre-échange, d'aider les gouvernements à régler leurs différends commerciaux et d'assister les exportateurs, les importateurs, et les producteurs de marchandises et de services dans leurs activités

l’ORD (cf. infra). 2. Les principes favoriser l’égalité : les mêmes droits doivent être accordés à chacun des membres. C’est la raison pour laquelle l’OMC applique la clause de la nation la plus favorisée : si un pays accorde une faveur commerciale à l’un de ses partenaires, tous les autres partenaires de ce pays doivent y avoir accès. Exception : les accords régionaux - favoriser l’équité : les règles adoptées doivent malgré tout tenir compte de la spécificité de chaque pays ; C’est

fonctions. Le mécanisme de règlement des différends. Le Maroc à l'OMC. 5.Système commercial multilatéral: Définition. Principes et exceptions. 6.Conclusion. INTRODUCTION A partir des années 1970, les conflits ont été plus nombreux et plus systématiques jusqu'à entraîner la remise en cause des institutions qui étaient censées les gérer : le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) dans le domaine commercial. La volatilité des monnaies, une profonde remise en cause des spécialisations