D C 4 Politique Sociale Ass

Ni plus, ni moins. Ensuite, je te prie de noter que je peux en changer le contenu à tout moment. Dans le sens opposé, note également que je ne m’engage absolument pas à le tenir à jour. Le contenu actuel correspond à peu près au cours du semestre 4 de Licence au CAVEJ et donc à la sélection d’arrêt fait dans le polycopié de Mme Chaperon. En attendant d’attaquer la troisième année de licence, je te souhaite bon courage pour réviser et bonne chance pour les examens. Bien à toi, GroM © GroM

cours. Ni plus, ni moins. Ensuite, je te prie de noter que je peux en changer le contenu à tout moment. Dans le sens opposé, note également que je ne m’engage absolument pas à le tenir à jour. Le contenu actuel correspond à peu près au cours du semestre 4 de Licence au CAVEJ et donc à la sélection d’arrêt fait dans le polycopié de Mme Chaperon. En attendant d’attaquer la troisième année de licence, je te souhaite bon courage pour réviser et bonne chance pour les examens. Bien à toi, GroM © GroM, 2007

contribué à sa réalisation. Le Préfet, Albert Dupuy 3 SOMMAIRE I – INTRODUCTION I – 1. LE SCHEMA DÉPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT COMMERCIAL : ELEMENTS DE PRESENTATION..................................PAGE 5 I – 1. 1 I – 1. 2 I – 1. 3 I – 1. 4 LE PERIMETRE.............................................................................................PAGE LE CONTENU DU SCHEMA.........................................................................PAGE LE PILOTAGE..............................

Ni plus, ni moins. Ensuite, je te prie de noter que je peux en changer le contenu à tout moment. Dans le sens opposé, note également que je ne m’engage absolument pas à le tenir à jour. Le contenu actuel correspond à peu près au cours du semestre 4 de Licence au CAVEJ et donc à la sélection d’arrêt fait dans le polycopié de Mme Chaperon. En attendant d’attaquer la troisième année de licence, je te souhaite bon courage pour réviser et bonne chance pour les examens. Bien à toi, GroM © GroM,

le sens de la doctrine du Contrat social (1762) Du contrat social est une œuvre inachevée et selon son auteur à refaire en entier. Œuvre est mal ficelée pcq Rouss s'est rendu compte de la faiblesse de ses propres œuvres. Le Livre IV,2 contient le chap « Du Tribunat ». Il contient ttes les rép aux éventuelles crit que l'on pouvait lui attribuer. Du CS était la 1ère partie d'un ouvrage bcp + gd. Titre complet: Du contrat social ou principes du droit politique. Son but était de réformer ce qui

subordination de la loi à l’égard des normes supérieures, soumise aux traités et accords internationaux mais aussi la Constitution. En France, les droits fondamentaux figurent dans le bloc de constitutionnalité au travers des articles de la Constitution du 4 octobre 1958, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, du Préambule de la Constitution de 1946, au sein des Principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République et des nouveaux droits et libertés issus de la révision constitutionnelle

cours. Ni plus, ni moins. Ensuite, je te prie de noter que je peux en changer le contenu à tout moment. Dans le sens opposé, note également que je ne m’engage absolument pas à le tenir à jour. Le contenu actuel correspond à peu près au cours du semestre 4 de Licence au CAVEJ et donc à la sélection d’arrêt fait dans le polycopié de Mme Chaperon. En attendant d’attaquer la troisième année de licence, je te souhaite bon courage pour réviser et bonne chance pour les examens. Bien à toi, GroM © GroM, 2007

il le ferait implicitement pour la loi inconstitutionnelle et effectuerait donc un contrôle de constitutionnalité (ce qui lui est formellement interdit). * CE, 6 novembre 1936, Arrighi 2. Les sources de rang constitutionnel • la Constitution du 4 octobre 1958 proprement dite (89 articles) • le texte du préambule propre à 1958 augmenté depuis le 1er mars 2005 par la charte de l’environnement • le texte de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 • le texte du préambule

Cette loi salique a mm survécu à 1789. ● La Théorie statuaire = la couronne n’est pas un héritage de drt commun. Le Roi n’est pas propriétaire de la couronne. Le dauphin est d’ailleurs pré-désigné par les lois fondamentales et nn par le Roi. 4 ppes : - Le Roi ne meurt pas en Fce : à l’instant où le Roi meurt son successeur devient Roi sans mm attendre son sacre → « le Roi est mort, vive le Roi !» - Le Roi de Fce est tjs majeur: pose la Q du système de régence → refus ms on s’arrangeait

IRTS Formation Assistante de Service Social Sociologie des organisations Janvier 2011 Introduction L’hôpital Hélio Marin, où j’ai effectué mon premier stage professionnel, est un établissement privé à but non lucratif. Il répond aux articles du Code de la Santé Publique, et à d’autres nombreuses lois, afin de respecter l’usager et sa famille mais aussi son personnel. Il se compose d’un département blessés crâniens et d’un service de soins intensifs, soit une capacité de 152 lits