D C 4 Politique Sociale Ass

.............................................................................p. 4 § 1. Définition des actes de gouvernement................................................................................................................. p. 4 A. La notion historique d'acte de gouvernement................................................................................................................................p. 4 B. Les deux catégories d'actes de gouvernement.................................

chute des cours des marchés boursières et la faillite de plusieurs établissements financiers. I. Les origines de la crise financière 1. Les raisons conjoncturelles La crise financière de 2007 tient principalement son origine de la politique monétaire trop accommodante de la réserve fédérale américaine au cours des années 2000sous la mandant d’Alan Greenspan et d’innovation financières mal maitrisées. Lors de la récession qui a suivi l’éclatement de la bulle internet vers 2000-2001,

administration et ses administrés (Etat Ö société civile). En Grande Bretagne, le droit des relations Etat / Société Civile relève du droit privé (la loi est la même pour tous). Le droit administratif n’occupe qu’une faible place, ceci est du à l’histoire politique de la Grande Bretagne. En Allemagne, le droit administratif occupe un place plus large, mais toujours limitée, encore pour des raisons historiques (au lendemain de la 2nde guerre mondiale). Le droit administratif est subordonné au droit constitutionnel

donc souvent l’objet d’un grand éparpillement D la communication la politique de communication des services est particulière, car un service est plus difficile a’ faire appréhender au consommateur qu’un produit tangible on se contente généralement de jouer sur l’image de l’entreprise ou sur des registres émotionnels le bouche-a’-oreille est particulièrement important en matière de services :les prescripteurs sociaux (critiques, journalistes) et leaders d’opinion qui jouissent d’un certain

concourir. L'administration ne s'expliqua pas vraiment sur les motifs de cette exclusion, même lorsqu'elle en fut « sommée » par le Conseil d'État lui-même. Ce dernier procéda à l'annulation de la mesure parce qu'elle avait été prise pour des motifs politiques. Ce n'est pas cet aspect qui fait l'importance de la décision commentée, mais la méthode de contrôle utilisée par le juge, tant à l'égard du pouvoir discrétionnaire de l'administration qu'en matière d'administration de la preuve. Le contrôle du

la première fois dans une Constitution républicaine, la spécificité de la fonction gouvernementale a été proclamée par l’article 20, mission constitutionnelle qui mobilise aussi bien l’exécution des lois que la législation dans la mesure où la politique de la nation se réalise d’abord à travers le budget et les lois. Le Gouvernement sous la Ve République est devenu un organe d’action et non de représentation vis-à-vis des partis parlementaires, le Parlement étant quant à lui devenu un organe de

consommateur) → Definir une politique générale (Segmenter, choisir, définir) → agir (Les 4P/Marketing mix) → contrôler (suivi des action qui peut entrainer une réaction.) (Mesures et analyses) M Stratégique M Opérationnel a) Les 4P ou Marketing Mix ( Mac Carthy, 1957) Product > produit/service > conditionnement, gamme, marque Price > Prix > conditions, rabais, po de prix Place > Distribution > Canal, Mode, Frais Promotion > Communication > Publicité, promotion des ventes b) Les 4 C pour une orientation

dérogation, il faut se référer à l’idée selon laquelle l’administration va justifier cette dérogation par référence à 2 notions : * La puissance publique assez proche de l’ordre public * Le service public Sous Section 2 « Les justifications politiques et juridiques de la séparation » Elles vont évoluer. Ces privilèges sont justifiés par une idée que l’action administrative est spécifique et particulière, que cette action est donc distincte. Elle n’est pas identique aux relations entre les particuliers

Approche juridique, sociale et politique de l’adoption Définition de l’adoption : l’adoption est une aventure humaine parmi d’autre. Une sorte de pari effectué sur des personnes qui ne se connaissent pas, en leur capacité a créer une famille. Définition juridique de l’adoption : adoption est une sorte de filiation établie par jugement ; mesure établie dans le cadre de la protection de l’enfance. Elle défini un nouvel état civil de l’enfant, et s’inscrit sur une durée beaucoup plus longue que l’enfance

produits importés d Angleterre conséquencesboycott:colonnes refusent acheter les produits anglais ralentissement du commerce anglais réaction des colons: jettent 340 caissent dans la mer MEESAGE: liberté commerciale&politique GUERRE INDEPENDANCE: 1774: déclaration des droits. La base de tout gouvernement est le droit du peuple de participer à la législation démocratie=appartient du peuple 1775: Bataille de Lexington une troupe est battue par les miliciens américains