D C 4 Politique Sociale Ass

ou de loin à la réalisation de mon projet de fin d’études. Sommaire REMERCIEMENT 2 INTRODUCTION 4 CAHIER DE CHARGE…………………………………………………………………………………………………………6 Chapitre I :Présentation de l’entreprise 7 PARTIE l : Présentation de la SOMACA……………………………………………………………………………………8 I-1-Historique : 8 I-2-Fiche signalétique : 9 I-3-Organigramme de la société et capital : 10 l-4-Implantation de la SOMACA……………………………………………………………………………………..11 I-5-Processus d’assemblage des véhicules :

une offre de produits qui permettrait plus d’emplois ; le chômage peut être alors qualifié de keynésien. La meilleure protection contre le chômage est une politique visant à favoriser l’emploi. C’est-àdire, pour les classiques une politique de libéralisation du marché du travail permettant au coût du travail d’être suffisamment bas. Cette politique doit être accompagnée de mesures en faveur du développement de l’information et de la mobilité de la main-d’œuvre afin de réduire le chômage frictionnel

PREROGATIVES : certains plmts n'ont pas de chambres de leur ressort (aix) ; d'autres protestent contre l' E des chambres (motifs PO et REL) -application de EDN : └> pl commissions de 2 membres ± ( un conseiller d'Etat catho/un notable prot) └> 4 pour Paris, 1 pour les autres plmts. →ex: Francois d'Angennes/Pierre Jeannin en IDF → rôle = veiller que culte catho soit rétabli partout + restitution des biens écclésiastique + superviser mise en place de chambre mi-parties + determiner 2

ne sautait intervenir lorsque l’exécutif n’est pas concerné, c’est à dire, quand sont en cause les actions des pouvoirs législatif ou judiciaire, des personnes privées, des autorités étrangères. Évolution historique : - Révolution : logique politique destinée à garantir la toute puissance du pouvoir exécutif. Critère organique : toute décision prise par l’État échappait à l’autorité judiciaire, quels qu’en fussent le contenu et la finalité. - Empire : approche finaliste Distinction État propriétaire-

...............p. 4 1. Les actes de l'exécutif dans ses relations avec le Parlement.................................................................................................................................................................p. 4 2. Les actes de l'exécutif dans les relations internationales........................................................................................................................................................................p. 4 § 2. Le régime juridique

recouvrent des réalités différentes, et pour un usage différent. L'État et les autres personnes publiques ont pour but essentiel la réalisation d'un optimum social. Elles se livrent pour cela à deux grand types d'activités. Le premier est la production de normes juridiques, c'est-à-dire de prescriptions destinées à ordonner les relations sociales en imposant des comportements précis dont le respect est assuré par une menace de sanction garantie par l'autorité publique. Le second est la production

symboliques : abolition de la peine de mort politique. Les républicains veulent rassurer le peuple qui a un souvenir sanglant de la République (la terreur). l’abolition de l’esclavage. suppression du suffrage censitaire, remplacée par le suffrage universelle. liberté de la presse. L’ambiance est mauvaise. Même avant que la consti soit rédigée, le divorce prend corps entre le classes populaires et le nouveau régime. Les ouvriers veulent des réformes sociales. Mais la rue estime que le gouv ne va

relie nord au sud Habitants : 2x la France : 127M Pop vit sur la cote sud de Honshu Apparit° de gdes agglos Apparit° mégalopole (600km entre tokyo et fukuoka) L’éco du Jap : Décollage indus 19eme s. : révolution indus Présence am. 45-51 : politique > démocratie Eco > capitalisme 55-73 : haute croissance éco. (environ 10% / an) Pop active : nbreuse et jeune Pop active qualifiée Marché intérieur : conso importante Culturel : cohésion et solidarité, gout de

ou Cour de justice de la République stricto sensu a) Composition b) Dispositions statutaires communes 4° Ministère public 5° Autres organes de la Cour de justice de la République et auxiliaires de justice B. - Qualification : une juridiction pénale d'exception C. - Compétence 1° Critère organique 2° Critère matériel 3° Portée de la compétence de la Cour de justice de la République 4° Articulation de la responsabilité pénale des ministres avec d'autres formes de responsabilité 5° Régime

Politique de l’emploi Contexte historique Après guerre : Plein emploi 30 glorieuses (croissance forte de la production industrielle et expansion démographique importante). 1958 : Création du régime d’assurance chômage (Unedic et Assedic) 1967 : Création de l’ANPE pour faciliter l’accompagnement et la recherche d’emploi. 1970 : Création du salaire minimum de croissance (SMIC) 1976 : 1 million de chômeurs 1982 : Création de Missions Locales et PAIO (Permanence d’Accueil