Dahir Code De Commerce Maritime

qualification, cette dernière se différe d'un tribunal a un autre (celui marocain, n'est pas le français, et non plus l'anglais). b : le juge repose sur les règles de renvois du pays où il exerce ses fonctions. Alors le juge marocain repose sur le dahir des conditions des étrangers au Maroc, de ce fait cet influence de la compétence des tribunaux sur celui des lois se varie d'un pays à l'autre. C'est ainsi quand les justiciables choisissent un tribunal, c'est qu'ils choisissent tacitement les règles

a assurance LE CONTRAT D’ASSURANCE INTRODUCTION SUR LE CONTRAT EN GENERAL Le Dahir des Obligations et Contrats, connu sous le terme « DOC », constitue le siège de la théorie globale du contrat du Droit commun de la Responsabilité Civile (contractuelle et délictuelle) et du régime général des obligations. Mais le DOC n’est pas l’unique source légale du droit des obligations. En effet, plusieurs règles légales qui touchent directement à la matière sont contenus dans des textes

l'assurance maritime. Quant à l'assurance terrestre, son apparition sera au milieu du 17ème siècle à la suite du grand incendie qui détruisait des quartiers entiers de la ville de Londres. Par la suite, d'autres formes d'assurance naquirent, favorisées par le phénomène de l'urbanisation qui entraînât une concentration de population dans les villes et l'apparition de nouveaux types d'habitation. Le secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui

LE CONTRAT D’ASSURANCE I) INTRODUCTION 1- HISTORIQUE DE L’ASSURANCE L’assurance est née du commerce maritime au Moyen-âge dans le monde méditerranéen. L’origine en est le prêt à la grosse qui était un contrat de prêt maritime. Pour armer leurs bateaux, les marchands s’adressaient à des banquiers qui leur prêtaient les capitaux nécessaires. Si le bateau faisait naufrage, l’armateur ne remboursait rien au banquier. Par contre, s’il arrivait à bon port, il remboursait le prêt ainsi

du DIP consiste alors non pas à les résoudre directement par des dispositions législatives propres, mais à désigner s’agissant de relations concernant les particuliers, la loi interne qui leur sera appliquée. Par exemple, l’article trois du DCC (Dahir sur la condition civile des Français et des étrangers) dispose que l’état et la capacité des Français et des étrangers sont régis par la loi nationale. (La loi nationale en DIP = la loi de la Nation de l’intéressé Si on veut lui appliquer la loi

branchesIntermédiaire d’assurance régie par la loi №17-99Portant code des assurancesSARL au Capital de 100 000 de dirhamsLotissement Saâd el kheir ; rue 1 Immeuble 1 ; Appt 1-oulfa –hay hassaniCasablanca –tél : 0522911186 –Fax : 0522911186№ Agrément : A 19293663200578001-Patente : 35064361-R.C. :266462 - I.F. :052203315CES DIVERSES BRANCHES :· Automobiles et personnes transportées.· Accidents du travail.· Individuels Accidents.· Incendie-Explosion.· Maritime et transport.· Tous Risque Informatiques.· Responsabilité

| |Article 30 : Contenu de la déclaration | |Article 31  : Cession de fonds de commerce | |CHAPITRE VI : Recouvrement

activités de commerce. C’est l’ensemble des règles spéciales régissant l’exercice de la profession de commerce et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Au Maroc, ce droit est régi par le Dahir n°1-96-83 du 1er aout 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant code de commerce. Ce code est réparti en cinq livres : Le premier livre régit le commerçant ; Le deuxième livre est relatif aux fonds de commerce ; Le troisième livre concerne les effets de commerce ; Le

Mastère Spécialisé Achats et Logistique Globale ‘‘MALOG 2005-2006’’ Thèse professionnelle Commerce international : Analyse du processus import chez Marjane Rahal MADANI Mustapha CHEMLAL 1 REMMERCIEMENTS Nous tenons tout d’abord à remercier les responsables de Marjane Holding de nous avoir permis de réaliser ce travail dans leur entreprise. Nos remerciements vont plus particulièrement à Madame Bouhadoui, Messieurs Sayeh et Chafii, pour leur disponibilité et le temps précieux qu’ils

()RAPPORT EFFETUE DANS LA SOCIETE : RMA WATANYA Stage de 1ére ANNEE AU SEIN DU DEPARTEMENT SINISTRE AUTO-CORPOREL GUENNOUNI SAAD Dédicaces A ♠ Nos très chers pères et nos très chères mères Rien au monde ne pourrait compenser tous les sacriices qu’ils ont consentis pour notre éducation et notre bien etre ain que nous puissions réaliser nos objectifs. A ♠ Nos chers frères et nos chères sœurs Pour l’amour