Dans Quelle Mesure Justice Sociale Et Efficacité Economique Sont Elles Compatibles

UNIVERSITE PAUL CEZANNE - AIX-MARSEILLE III INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES MEMOIRE pour l’obtention du Diplôme RESPONSABILITÉ SOCIALE : UN NOUVEL ENJEU POUR LES MULTINATIONALES ? Par Mlle Sandra NAIGEON DE BOER Mémoire réalisé sous la direction de Madame GIRAN-SAMAT REMERCIEMENTS Je souhaite remercier Madame GIRAN-SAMAT d’avoir accepté la direction de ce mémoire ainsi que de sa disponibilité. Je voudrais également remercier tous ceux qui m’ont soutenu et qui ont contribué directement

gouv. Publié au Journal officiel du 2 mai 2009 3 Annexe I ÉCONOMIE, DROIT, MANAGEMENT DES ENTREPRISES ÉCONOMIE et DROIT PARTIE ECONOMIQUE Objectifs et positionnement : L’enseignement d’économie vise à donner une culture commune dans le domaine de l’environnement économique des entreprises. Les thèmes abordés sont axés sur la compréhension des facteurs économiques agissant sur la prise de décision des principaux agents. Ils sont en relation avec les grands débats actuels dont ils posent les enjeux

fonctionnel. Ces activités se caractérisent par : - leurs finalités = assurer le maintien de l’ordre public et la satisfaction des autres besoins d’intérêt général. L’ordre public est la paix interne au sens de la société définie dans le contrat social par les Lumières, cad que l’avènement de la norme met fin à l’Etat de nature. L’ordre public permet à chacun d’exercer ses droits dans le respect de ceux d’autrui et surtout il garantit à tous le bénéfice des libertés publiques. En droit positif,

TRAVAIL CFC- ENCG-Settat 2. Le but du Droit du travail • Son but est de protéger les salariés, mais il doit tenir en considération l’économie du pays et ses exigences. Donc ce droit sera un compromis entre ces deux impératifs : social et économique ; destiné à régir au mieux les relations entre employeurs et salariés. • C’est un droit très lié aux idéologies, les idées des philosophes du XVIIIe et XIX e siècles et les doctrines socialistes ont joué un rôle actif dans son développement

Standards internationaux 15 I/ Panorama des standards internationaux 15 II/ Pertinence des standards internationaux en DI 16 Section 8 : Aspects économiques de la régulation environnementale 17 I/ Les raisons de l’utilisation d’instruments économiques 17 II/ Les permis de polluer 17 III/ Les autres mécanismes d’instruments économiques 18 IV/ Les débats et critiques sur l’utilisation de ces instruments 18 CHAPITRE 3 : ACTEURS DU DROIT INTERNATIONAL DE L’ENVIRONNEMENT (SUPPRIME)

Publié au Journal officiel du 2 mai 2009 3 Annexe I ÉCONOMIE, DROIT, MANAGEMENT DES ENTREPRISES ÉCONOMIE et DROIT PARTIE ECONOMIQUE Objectifs et positionnement : L’enseignement d’économie vise à donner une culture commune dans le domaine de l’environnement économique des entreprises. Les thèmes abordés sont axés sur la compréhension des facteurs économiques agissant sur la prise de décision des principaux agents. Ils sont en relation avec les grands débats actuels dont ils posent les

____________________________________________________________ _____________ 4 Chapitre premier FAUX BILAN ____________________________________________________________ _ 7 Chapitre II LA PRISON COMPULSIVE ______________________________________________________ 18 Chapitre III JUSTICE AUTOMATIQUE ______________________________________________________ 28 Chapitre IV MINEURS DÉLINQUANTS. LE DÉBUT DE LA BARBARIE?_________________________ 36 Chapitre V SIMPLE, INEFFICACE ET DANGEREUX : “TOURNER LA PAGE DE LA RÉCIDIVE” ___ 47 Chapitre

personnes. ( L’organisation suppose une stabilité, la répartition des tâches, une coordination. Remarque : « Organisation » = objet (groupe organisé dans un but) OU structure de fonctionnement OU procédé … ( Les organisations sont multiformes, elles peuvent être privées ou publiques et marchandes (vente des produits, de services) ou non marchandes (financées par des cotisations ou l’impôt). ( Organisations marchandes : - entreprises privées (variables par leur forme juridique, leur taille …)

.......................................................................................... 38 E. Justice et Climat des affaires .................................................................................................... 39 F. Investissement, Epargne et Accès au Financement ................................................................. 40 G. Développement durable et Responsabilité Sociale ................................................................. 40 VI. Propositions fiscales 2012

d’entrée obligé, un pilier sur lequel se construit la justice sociale au point d’élever le « travail décent » au statut de bien public mondial ; 2-Accompagner la mutation des acteurs du travail en renforçant et encadrant les expériences de responsabilité sociale des entreprises (RSE) ; 3-Favoriser l’émergence d’un nouveau modèle entrepreneurial qui fasse référence au niveau international, prenant appui sur les initiatives encore isolées du social business ; 4-Promouvoir une forme remodelée de gouvernance