Darty République

Quarante troisième Année 1er Février 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI CODE PENAL LOI N° 01-079 DU 20 AOUT 2001 SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 1 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple -Un But -Une Foi LOI N°-01- 079 DU 20 AOÛT 2001 PORTANT CODE PENAL, L' Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 29 juin 2001 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ARTICLE 1 : Les peines

sentiment aux ouvriers d'être exclus dans les choix et les débats politiques . Il on donc fait appel a l'élus socialiste Jean Jaurès pour les aider a défendre leurs droit . Le principal enjeu de cette grève étais de défendre les valeurs de la république et plus particulièrement du suffrage universel qui donne la possibilité à tous les citoyens de voter et de choisir leur représentants ( Maire, député, etc … ) Le licenciement de Mr Calvignac portait atteinte au principe du suffrage universel . L'élu

parfaitement adéquate à l’idéal de justice.    D’ailleurs : s’il n’y avait pas de rapports de force entre les hommes, aurions-nous besoin de lois ? B. Peut-on supprimer les causes qui rendent les lois injustes ? (La République de Platon) Selon Platon dans la République la première cause des injustices c’est le libre-cours que l’on donne à nos désirs. S’il y a des rapports de force et, donc, si les faibles sont désavantagés par rapport aux forts, c’est parce que l’on donne trop de libertés

CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE La Cinquième République naît en 1958, alors que la France s’est enlisée dans le conflit algérien et vit sous la menace d’une guerre civile. Pour bien comprendre la Cinquième République, il faut avoir à l’esprit qu’elle a été construite en réaction aux faiblesses des deux régimes antérieurs : la Troisième République (18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire

CHAPITRE 1 : LES DEBUTS DE LA 3eme REPUBLIQUE OU L’INVENTION DE LA VIE POLITIQUE MODERNE En matière d’institutions politiques, l’époque contemporaine commence pour la France en 1789. De 1789 à 1875, la France a connu 13 constitutions écrites. Certains de ces textes n’ont jamais été appliqué notamment la constitution de 1793 ou la constitution sénatoriale de 1814, d’autres sont des modifications d’une constitution existante (constitution de l’an 10 et de l’an 12). Certains régimes politiques ont

 LA 5 ème REPUBLIQUE La 5ème république est le régime républicain actuel élaboré en 1958 par le Général de Gaulle , qui en deviendra le premier président. Cette république repose sur la Constitution(norme juridique suprême de la France) du 4 Octobre 1958 ayant été soumise au référendum par le Général de Gaulle et ayant presque atteint les 80% de vote positifs. Celle ci fut mise en place dans le but de mettre un terme à la crise d'Algérie ainsi qu'à l'instabilité gouvernementale. Sous la

CHAPITRE II LA IIIe REPUBLIQUE La IIIe a été proclamer en 1870 mais il a fallut 5 ans pour que la France se dote d'une nouvelle Constitution. Il y deux raisons : - la division des forces politique en France ( monarchiste et républicain ) . les monarchistes espère rétablir la monarchie et les républicain souhaitent implanter durablement la République. Ce qui rend difficile un compromis. - il a été décider de donner a une assemblé tout les pouvoirs ( constituant et législatif ) : elle a été

LA JUSTICE : CITATIONS Œuvres hors programme : Platon (« L’anneau de Gygès », La République) : « Personne n’est juste volontairement, mais par contrainte, la justice n’étant pas un bien individuel, puisque celui qui se croit capable de commettre l’injustice la commet. » Cicéron (De officiis, II, 69) : « Du droit véritable, et de la justice parfaite, nous ne possédons point de modèle solide et exact ; nous n’en avons pour notre usage qu’une ombre, une image. » Alain (« De la

CODE DES CONTRAVENTIONS CODE DES CONTRAVENTIONS LOI N° 65-557 DU 21 JUILLET 1965 PORTANT CODE DES CONTRAVENTIONS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65; Vu la loi no 65-60 du 21 juillet 1965, portant Code pénal, notamment en ses articles 33 et 434; La Cour suprême entendue; Sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,. DECRETE: DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article premier Les peines de police sont - l'emprisonnement;

s'agit pas de rejouer l'hégémonie des Habsbourg après la guerre de 30 ans. B°) Avant Westphalie, la paix par l'Empire est une menace, si les Etats doivent s'unifier et se fondre dans une entité globale qui n'est pas l'Empire. Ce n'est pas dans une république mondiale. Justement, dans le traité de paix perpétuelle, il explique que la nature dissocie les hommes, à cause de différence de culte ou de religion. C°) Enfin, il renonce au concept flou de société des nations, évoqué dans l'idée d'une histoire