Date de durabilité minimale

plus précises quant à leur durabilité d'utilisation, afin d'améliorer l'information fournie aux consommateurs. La Directive 2003/15/CE est transposée en droit français par le décret n° 2004-1219 du 17 novembre 2004 modifiant les dispositions du Code de la santé publique relative aux produits cosmétiques (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat). La date de durabilité minimale est indiquée par la mention : “à utiliser de préférence avant fin …”, suivie : - soit de la date elle-même, - soit de l'indication

Communauté; * le contenu nominal au moment du conditionnement indiqué en poids ou en volume; * la date de durabilité minimale annoncée par la mention "À utiliser de préférence avant fin..." pour les produits dont la durabilité minimale est inférieure à 30 mois; * la durée d’utilisation après ouverture sans dommage pour le consommateur pour les produits dont la durabilité minimale excède 30 mois. Cette information est indiquée par un symbole spécial qui représente un pot de crème ouvert;

de masse pour les autres produits (grammes,...). 6. Date de péremption : Cette date indique jusqu'à quand une denrée alimentaire conserve ses propriétés spécifiques dans des conditions de conservation appropriées. Au besoin, cette date doit être accompagnée de consignes de conservation et de consommation. - Pour les denrées périssables, on retrouve deux types de mention : « A consommer de préférence avant le » cette mention indique une date limite d’utilisation optimale (DLUO), passé ce délai le

classification des essences de bois, il y a lieu de prendre en compte divers éléments : - La durabilité naturelle de chaque essence. - La durabilité acquise par les différents traitements. - Les classes d’emplois. - La résistance mécanique. 2.1- LA DURABILITE NATURELLE La durabilité naturelle du bois est intrinsèque à une essence et non pas à la durabilité d’un ouvrage avec cette essence. Cette durabilité est relative, en effet, elle peut varier en fonction des agents d’altération et de la zone

les échantillons gratuits et les unidoses. Cette mention permet de comparer les prix. 3. La date de durabilité minimale (date de péremption avant ouverture). Attention, la législation qui stipule que cette indication n’est pas obligatoire si elle excède 30 mois, n’est plus en vigueur. La date de durabilité minimale est annoncée par la mention : "A utiliser de préférence avant fin", suivie soit de la date elle-même, soit de l'indication de l'endroit de l'étiquetage où elle figure. 4. Sur l'emballage

des mots, des images ou une représentation graphique 3. est essentiel pour caractériser un aliment déterminé (mais certaines exceptions peuvent être prévues) --la quantité nette de denrée alimentaire; --la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation; La date de durabilité n'est pas requise pour les produits suivants: 1. les fruits et légumes frais non traités 2. les vins et boissons titrant 10 % ou plus en volume d'alcool 3. les boissons rafraîchissantes non alcoolisées 4. les

de dosage ............................ 66 Annexe H (informative) Dispositions supplémentaires relatives aux bétons à haute résistance ............. 68 Annexe J (informative) Méthode de formulation basée sur les performances pour le respect de la durabilité ...................................................................................................... 70 Annexe K (informative) Familles de béton .................................................................................................

compréhensibles et indélébiles : * Le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant * Pour les produits fabriqués en dehors de l’U.E. : indication du pays d’origine * Contenu nominal indiqué en masse ou en volume * Date de durabilité minimale (« à utiliser de préférence avant fin… ») * Précautions particulières d’emploi : si impossibilité pratique, joindre une notice * Le numéro de lot de fabrication ou de la référence permettant l’identification de la fabrication

de matières premières associées d’AAK. Cela comprend l’huile de palme, l’huile de palmiste, l’huile de karité, l’huile de noix de coco, l’huile de soja, l’huile de tournesol et l’huile de colza et leurs dérivés. Il définit les engagements de durabilité pour la production et la trans- formation responsables des cultures agricoles qui sont la source des huiles et graisses végétales d’AAK. Cette politique s’applique à tous les volumes achetés par AAK auprès de fournisseurs directs et indirects

chronologie et à garantir l'intangibilité des enregistrements. Elle est appliquée au total des mouvements enregistrés. Lorsque la date d'une opération correspond à une période déjà figée par la clôture, l'opération concernée est enregistrée à la date du premier jour de la période non encore clôturée, avec mention expresse de sa date de survenance. d. Les mentions minimales d’un enregistrement comptable Tout enregistrement comptable doit préciser l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée