Date Depot Des Bilans Tunisie

Simplifié Boîte Postale Banque des Particuliers et des Professionnels Banque Sénégalo-Tunisienne Bâtiments et Travaux publics Chiffre d’affaires Dollar canadien Crédit Agricole Indosuez Crédit Agricole du Maroc Conserverie des Cinq Océans Caisse de Dépôt et de Gestion Crédit du Maroc Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale Code Général des Impôts Franc suisse Crédit Industriel et Commercial Crédit Immobilier et Hôtelier Caisse Interprofessionnelle

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE OFFICE DE DEVELOPPEMENT DU SUD ∗∗∗∗∗ GUICHET UNIQUE VADEMECUM DE L’INVESTISSEUR DANS LA REGION DU SUD DE LA TUNISIE Octobre 2001 VADE-MECUM DE L’INVESTISSEUR DANS LA REGION DU SUD TUNISIEN P REFACE La publication de ce vade-mecum vise à présenter, sous forme schématique, aux investisseurs toutes les étapes pour la création d’une société dans la région du Sud. L’objectif est d’orienter les promoteurs, tunisiens et étrangers, intéressés

I.FI.D CHAPITRE I : LES OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE SECTION I : LES OPERATIONS DE DEPOT DE LA CLIENTELE I- Les dépôts en comptes ordinaires A- Comptes de chèques C’est un compte par lequel le banquier s’engage à recevoir des dépôts et à honorer les retraits de son client. Peut être titulaire de ce compte : - toute personne physique jouissant de la capacité civile - incapables sous certaines conditions - certaines personnes morales (club - comité – association) Il fonctionne • Au crédit par -

l’expert comptable : AKROUT HAMADI La stagiaire : FERSI MARIAM Dossier juridique : Constitution d’une entreprise 1. Création d’une Entreprise SARL SUARL en Tunisie Guichet Unique API Etape 1: Enregistrement des statuts Bureau : Recette des Finances Délai : Séance tenante Pièces à fournir : 01 Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement, destinée à la Recette des finances (02 copies au cas ou le projet est totalement exportateur ou comportant une participation

d’une dénomination (nom commercial, enseigne…), le dépôt des états financiers, les déclarations du bénéficiaire effectif … L’inscription au RNE est obligatoire pour toute personne morale ou physique. Y compris les commerçants et les entreprises qui exercent une activité artisanale ou toute autre activité professionnelle .déposer une demande d’immatriculation fiscale. Concerne : · Les entités morales dont le siège est localisé en Tunisie (par exemple : SUARL, SARL, SA). · Les sociétés commerciales

primaire précédent chaque date d’anniversaire), augmenté d’une prime de risque, soit 4,30% pour la première année 80 pbs Négociables à la Bourse de Casablanca Tranche C non cotée MAD 1 000 000 000 10 000 obligations subordonnées MAD 100 000 Tranche D non cotée MAD 1 000 000 000 10 000 obligations subordonnées MAD 100 000 Révisable annuellement, en référence au taux 52 semaines (calculé à partir de la dernière adjudication sur le marché primaire précédent chaque date d’anniversaire), augmenté

membres de son équipe. - respecter son calendrier et donné par la suite une image fiable de ses recommandations. B) Contenu Ce programme de travail établit en écrit, tient compte de plusieurs facteurs sus indiqués ainsi que d'autres relatifs à la date de préparation et d'approbation des états financiers, la nature de la mission et les obligations qui en découlent. Il décrit le calendrier de travail ainsi que la répartition quotidienne des contrôles entre collaborateurs. Dans le cadre d'un mission

constitue une innovation majeure du système financier international. Elle a donné naissance à une série de titres de créances venant élargir la gamme des instruments négociables à la disposition des investisseurs. Et un nouvel instrument de gestion des bilans des banques qui leur permet d’optimiser leur structure financière et d’accroître leur compétitivité[1]. Donc, la titrisation représente une tendance de fonds du système de financement. Pour le système financier dans son ensemble

l’orientation dans le sens de la libéralisation des services (GATS) et l’intensification de la concurrence, il devient impératif au système bancaire tunisien de se mettre à niveau et de renforcer sa compétitivité. Compte tenu des orientations futures de la Tunisie en matière de réforme du système financier, et notamment la nécessaire consolidation du système bancaire1, nous tenterons d’apporter certains éléments de réponse relatifs aux actions à entreprendre afin de combler tout écart pouvant exister entre

supérieur de gestion de Sousse. E-mail : abdelazizhakimi@yahoo.fr Adresse postale: poste Elhadeik PB n° 554 Jendouba8100 Téléphone : + (216)97089263 Résumé La politique de la libéralisation financière a été entreprise dans plusieurs pays ainsi qu’en Tunisie comme moyen pour moderniser et dynamiser le système financier. Toutefois, et sur le plan pratique et non théorique les conséquences d’un tel programme sont totalement divergentes des attentes. Dans ce papier, et sur la base des données relatives à