Date Depot Des Bilans Tunisie

l’entreprise ou toute autre autorité compétente prévue par des législations spéciales ,les livres sont établis sans blanc ni altération d’aucune sorte . Cependant l’article 18 de la loi n°96-112 du 30/12/1996 prévoit que « les états financières comportent le bilan, l’état de résultat, le tableau de flux de trésorerie et les notes aux états financiers », tout en assurant par l’expert comptable la qualité de l’information financière véhiculée dans les états financiers qui est indispensables pour garantir la production

des activités régies par le CII se présentent comme suit : - Les investisseurs doivent déposer une déclaration d’investissement auprès des services concernés par l’activité (APIA, ONTT, ONA et APII) qui sont tenus de délivrer une attestation de dépôt de déclaration. - Approbation préalable des services compétents des départements concernés, des investissements réalisés dans certaines activités et ce, conformément aux conditions et règlements prévus par les lois spécifiques les régissant.

CONSULT……………………………………4 Présentation de l’étude réalisée durant le stage……………………..6 1) Les différentes bourses d’études supérieures :……………….6 1-1- Au Maroc……………………………………………...6 1-2- En France……………………………………………...9 1-3- En Espagne…………………………………………....11 1-4- En Tunisie……………………………………………..11 1-5- En Algérie……………………………………………..11 2) Les produits d’épargne éducation offerts par les banques et les compagnies d’assurance :…………………………………….12 2-1- produits d’épargne éducation offerts par les banques…...12 2-2- produits d’épargne

DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LF ET MOHAMED ILYES GHRAB LFC 2014 APPLICABLES EN 2015 3 PROROGATION DE L’AMNISTIE FISCALE MOHAMED ILYES GHRAB Selon un communiqué publié par l’administration fiscale il a été décidé de proroger le délai de dépôt des déclarations dans le cadre des dispositions des articles 5, 6, 7 et 9 de la loi des finances complémentaire pour l’année 2014 portant réconciliation avec les contribuables jusqu’à fin du mois de février 2015. 4 RATIONALISATION DES OPÉRATIONS

7 Mai 2004 VULNERABILITE DES ECONOMIES EMERGENTES AUX CRISES DE CHANGE (Efficacité de certains indicateurs d’alerte pour la Tunisie) Maryem TURKI (F.S.E.G Sfax) Pr Jamel TRABELSI (B.E.T.A , BESTMOD ) Pr. Abdelkader CHAABANE (E.S.C Sfax) 1 VULNERABILITE DES ECONOMIES EMERGENTES AUX CRISES DE CHANGE (Efficacité de certains indicateurs d’alerte pour la Tunisie) I INTRODUCTION Le développement des travaux de Mc Kinon (1973) et Shaw (1973) a donné lieu au paradigme de la libéralisation financière

Etudiante Stagiaire : Mouna LAKANI 3 ème année LAC groupe 2 Encadreur professionnel M. Adnène ZGHIDI Encadreur universitaire Mme. Ines BEN FALAH Cabinet BDO TUNISIE / ESSEC TUNIS 05/2011 Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps Monsieur Adnène ZGHIDI pour m’avoir permis d’effectuer mon stage au sein du cabinet BDO Tunisie ainsi que pour sa disponibilité et son suivi. Je remercie également Monsieur Mohamed DERBEL et Monsieur Mahmoud ELLOUMI pour l’aide et les conseils concernant

Cependant, la question qui se pose est : -Qu’est-ce qu’un compte CEA ? -Comment fonctionne le CEA ? -Qui peut y souscrire ? ? -Quels sont les avantages d’un CEA ? L’objectif de notre étude est donc la mesure de performance des CEA en Tunisie dans le cadre du marché financier tenant compte de sa nouvelle situation. Chapitre I : Le marché financier tunisien Section 1 : La réorganisation du marché financier Le marché financier tunisien a connu une réorganisation, notamment la BVMT

banque centrale de Tunisie. La prise en compte des garanties constituées lors de la constitution des actifs par les banques est prévues d’une part par les circulaires de la Banque Centrale de Tunisie et d’autres part par les normes comptables nationales. Le circulaire n° 91-24 dans sons article 10 stipule que la constitution des garanties s’opère compte tenue des garanties reçues de l’Etat, des organismes d’assurances et des banques ainsi que des garanties sous formes de dépôts ou d’actifs financiers

l’avance. 4- l’entreprise bénéficiaire de la déduction de l’avance est tenu de déposer un bilan pédagogique et financier, et ce dans un délai ne dépassant pas la fin du mois qui suit le mois de la déduction totale de l’avance sans que ce délai dépasse dans tous les cas 31 janvier de l’année qui suit l’année de déduction de l’avance. Ce délai remplace le délai du 31 mars N+1 prévu actuellement. Le défaut de dépôt du bilan pédagogique dans les délais légaux entraîne le paiement d’un montant égal à celui de

octobre 1959, portant promulgation du Code de Commerce (1). Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, ue Vu l'article 64 de la Constitution; ub liq Vu la Convention judiciaire conclue entre la Tunisie et la France et signée le 9 mars 1957; Vu la loi foncière; Ré p Vu le Code des Obligations et des Contrats; la Vu le décret du 16 juillet 1926, instituant le registre du commerce, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;