Date Depot Des Bilans Tunisie

com www.experts-comptables-fr.org www.fbf.fr www.focusifrs.com www.fr.wikipedia.encyclopédielibre.org www.iasb.org.uk www.iasc.org.uk www.oboulo.com www.tustex.com www.pwc.fr Congrès : Congrès international 2007 de l'ordre des experts comptables de Tunisie en partenariat avec la FIDEF (fédération internationale des experts comptables francophones) : les normes internationales IAS /IFRS : Adoption ou adaptation et impact sur les PME. TABLE DES MATIERES INTRODUCTION GÉNÉRALE 4 PREMIERE PARTIE :VERS UN

Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. Premier - Sont promulgués par la présente loi, les textes relatifs aux sociétés commerciales, sous le titre "code des sociétés commerciales". Art. 2 - Sont abrogés à partir de la date de l’entrée en vigueur du présent code, toutes dispositions contraires, notamment : -Les articles 14 à 188 du code de commerce, - La loi n° 88-111 du 8 août 1988 portant réglementation des emprunts obligataires, - Les articles de 24 à 41 de la loi

l’impact de l’information hard et soft sur le risque de crédit. Nos résultats plaident en faveur de l’hypothèse du laxisme des banques envers certains clients importants et surtout de longue date. Ce laxisme pourrait être la cause d’une augmentation du risque de non remboursement des crédits accordés en Tunisie. TITLE : THE IMPACT OF BANK GOVERNANCE AND RELATIONSHIP BANKING ON CREDIT RISK : THE CASE OF TUNISIAN BANKS Summary This research aims to analyse the internal determinants of Tunisian

vigueur est fixé à 825 000 000 dinars pour l’année 2014. Répartition des crédits Article 11 : Les crédits de programmes, les crédits d’engagement et les crédits de paiement sont répartis par chapitres sur la base de la structuration en vigueur à la date du 30 octobre 2013. Rationalisation des critères de répartition du fonds commun des collectivités locales Article 12 : 1) Sont remplacés les deux taux de 41% et de 4% mentionnés respectivement aux troisième et quatrième alinéas du paragraphe 3

B) les crédits personnels: 2. Crédit personnel 3. Housing Loan 4. PC Loan 5. Mobile loan 6. Energy loan 7. educational loan 8. car Loan b) Guichet 1. les opérations de dépôt et de retrait (a) dépôt en espèce (b) retrait en espèce 2. les chèques (a) Check withdrawal (b) Remise des chèques (c) le chèque barré et ses conditions (d) Quelques exeptions

la direction centrale financière 13 4.1. Organigramme de la direction centrale financière 13 4.2. Organisation de la direction de gestion financière chez TUNISAIR 14 4.2.1. Département recouvrements 15 4.2.1.1. Service clients locaux (CNSS, STEG, Tunisie Télécom) 16 4.2.1.2. Le service interligne 16 4.2.1.3. Service clients à l’étranger 17 4.2.2. Département règlements 17 4.2.2.1. Service règlement en dinars 17 4.2.2.2. Service règlement en devises 18 4.2.2.3. Service fiscalité 18 4.2.3. Département

la mesure de l’importance stratégique de la Méditerranée et regroupant les quinze pays de l’Union européenne et les douze pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée: Algérie, Chypre, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie et Turquie.Le Partenariat s’articule autour de trois volets :1. Un volet politique et de sécurité : pour “ définir un espace commun de paix et de stabilité ”2. Un volet social, culturel et humain : afin de “ développer les ressources humaines, favoriser

Mobilières de Tunis CDP--------------------------- Code des devoirs professionnels CDPF ------------------------- Code des droits et procédures fiscaux CDP--------------------------- Code des Devoirs Professionnels (Ordre des Experts Comptables de Tunisie) CDET------------------------- Code des droits d’enregistrement et de timbre CII ---------------------------- Code d’Incitations aux Investissements CNSS ------------------------- Caisse Nationale de Sécurité Sociale COC --------------------------

investissements sont soumis la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 10 % les équipements fabriqués localement prévus par l'article 9, le paragraphe 2 de l'article 50 et l'article 56 du code d'incitations aux investissements acquis à compter de la date effective d'entrée en activité des investissements de création de projets prévus par l'article 5 dudit code. L'assujettissement de toutes les catégories de transport terrestre au régime normal de la TVA Article 29 Le paragraphe

Analyse technique du numérateur : Les fonds propres nets...................... 26 1.2 Analyse technique du dénominateur : les risques pondérés....................... 26 a. Les engagements figurant au bilan............................................................... 27 b. Les engagements hors bilan ou les crédits par signature ............................. 29 2. Analyse critique du ratio Cooke. ...................................................................... 30 2.1 Au niveau des risques :