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deuxième et troisième chambre civile), la chambre commerciale, financière et économique, et la chambre sociale de la cour de cassation, ainsi que ceux rendus par l’Assemblée plénière ou en chambre mixte Mode de citation : Cass. 1 re civ. (ou Civ. 1 re ), 27 mai 2010, Bull. civ. I, n° 121 (arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation, publié au Bulletin civil de l’année de la décision) ; Com., 4 mai 2010, Bull. civ. IV, etc. *****Le Bulletin criminel regroupe les arrêts essentiels rendus

législatif, judiciaire), le Chef de l’Etat étant en même temps chef de l’exécutif et législateur et contrôlant très étroitement le système judiciaire au nom de la religion. Et ce n’est qu’en 1962, après l’entrée en vigueur de la Constitution du 14 décembre 1962, que l’on a vu une première tentative de distinction entre les pouvoirs, et par conséquent , entre les lois et les règlements. Mais, en quoi consiste donc chacun de ces deux types de règles juridiques ? Et quels sont les domaines respectifs

. . . . . . . . . . . . . . . 6.3. Impliquer les sociétés civiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.4. Intégrer les pays pauvres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 12 18 19 24 32 36 37 45 47 50 51 64 74 74 77 79 85 87 89 92 93 95 97 99 GOUVERNANCE MONDIALE 3 6.5. Implications pour la gouvernance européenne. . . . . . . . . . . . . . 105 Acronymes et sigles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115

........................................................... 48 Section 2 : De la firme-point à la firme-système .................................................................... 51 2.1. La firme-point ............................................................................................................... 51 2.2. Le système et ses caractéristiques................................................................................ 55 2.3. La firme-système.....................................

nécessairement les décisions ni les politiques de l’Organisation mondiale de la Santé. Pour toute information technique, veuillez contacter: Dr P. Olumese Global Malaria Programme Organisation mondiale de la Santé 20, avenue Appia – CH-1211 Genève 27 Tél. +41 22 791 4424 Fax +41 22 791 4824 Mél: olumesep@who.int ii Somma ire Glossaire Abréviations Résumé d’orientation 1. Introduction 1.1 1.2 1.3 Généralités Objectifs et public cible Méthodes utilisées pour élaborer les directives et les

ancien 2. Effet de mode ou tendance lourde de l’action publique ? 3. L’institutionnalisation de la concertation 4. Concertation et Cie 5. Notre définition de la concertation 6. La concertation en gestion de la zone côtière 31 31 33 35 35 36 45 56 73 73 73 77 79 87 89 89 89 90 95 99 113 115 Partie II La concertation territoriale, de la théorie à la pratique Introduction Chapitre 4 Ancrage théorique 1. L’action collective en sociologie des organisations 2. La coordination collective en économie

hypothèses et de défendre des thèses sur une causalité systémique des comportements violents au niveau de la structure du cerveau. O n lira cette mise au point qui manifeste, c o m m e d'autres écrits de Laborit, une recherche constante des points d'arti- 27 culation de l'interdisciplinarité : quel que soit le niveau de connaissances scientifiques d u lecteur nul ne peut aujourd'hui ignorer l'enjeu d u débat qui se noue en termes de biochimie d u cerveau, et les retombées que ce débat doit nécessairement

syndicales internationales – FSI) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 Encadré : Quelle est ma FSI ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 3 TABLE DE MATIÈRES 4 3. DROITS SYNDICAUX ET NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL 30 L’universalité et l’indivisibilité des droits syndicaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 Encadré : Conventions N° 87 et 98 de l’OIT . .

l’intelligence : modèles de synthèse . . . . . . . . . . . . 21 Le niveau intellectuel est-il stable d’une génération à l’autre ? . . . . . . . . . . . . 24 Le niveau intellectuel est-il stable chez l’adulte ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 VI Évaluer l’intelligence logique Une ou plusieurs intelligences ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 CHAPITRE 2 DÉFINITION ET PROPRIÉTÉS DES TESTS . . . . . . . . 35 1. Définitions préalables . . . .

60 61 62 63 63 65 68 70 5. Préconisations et recommandations „„ Mieux évaluer la réalité de la dimension participative des dispositifs actuels „„ Améliorer les démarches participatives existantes „„ Inventer de nouveaux dispositifs 72 72 73 79 Conclusion 81 Deuxième partie Contributions externes 1. Antoine Bevort (professeur de sociologie au Conservatoire national des arts et métiers, chercheur au LISE-CNRS), Critiques et dilemmes du débat français sur la participation 2. Sandrine