De gré à gré

17 LE CONTRAT 18 LA THEORIE GENERALE DES CONTRATS I PRINCIPES FONDATEURS A Notion d'obligations 1) Définition L'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties (le créancier, qui a une créance) peut contraindre l'autre (le débiteur, qui a une dette) à exécuter une prestation (exemple effectuer une tâche) ou à s'abstenir d'effectuer certains actes (interdiction de faire concurrence). 2) Classification des obligations

Classification des contrats : A) Classification : 1 : Contrat nommé- innomé : voir feuille 2 : Contrat unilatéral- synallagmatique : voir feuille 3 : Contrat à titre gratuit- à titre onéreux : voir feuille 4 : Contrat commutatif- aléatoire : voir feuille 5 : Contrat à exécution simultanée- successive : voir feuille 6 : Contrat consensuel- solennel- réel : -Un contrat consensuel est un contrat qui est formé par le seul échange de volonté des parties. Cela signifie qu’aucune forme

ANALYSER UN CONTRAT Questions à se poser ? Comment y répondre ? De quel contrat s’agit-il ? Nommer le contrat Ex. contrat de vente, de location, de prêt, de travail… Quelle est la forme du contrat ? Contrat oral ou contrat écrit (passé par acte sous seing privé ou par acte authentique) Quelles sont les caractéristiques juridiques de ce contrat ? Connaître la classification juridique des contrats et préciser les caractéristiques du contrat à analyser Ex. pour un contrat de vente

17 31 e-mail : priolon@inapg.fr Les marchés financiers Joël Priolon Novembre 2004 I N A P-G 16, rue Claude Bernard - 75231 PARIS CEDEX 05 - tél. 33 (0)1 44 08 16 61 - télécopie 33 (0)1 44 08 17 00 BP 1 - 78850 THIVERVAL-GRIGNON - tél. 33 (0)1 30 81 53 53 - télécopie 33 (0)1 30 81 53 27 www.inapg.inra.fr – Établissement membre de ParisTech 1 AVANT-PROPOS Ce document est destiné à faciliter la prise de notes. Il n’est pas exhaustif et ne doit donc pas être considéré comme un

Juste valeur et Coût historique 1. Coût historique En vertu du principe comptable du coût historique, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale ou valeur d’usage, et les produits sont enregistrés leur coût de production ou de construction. Le principe du coût historique est l’un principes généraux comptables. 1.1 Principe comptable du coût historique : risques en cas de non respect En cas de non respect

14) Donner la définition précise de chacun des produits bancaires suivants : les dépôts à terme, les bons de caisse et les certificats de dépôts ? 15) Quels sont les principales caractéristiques et les principaux acteurs d’un marché des changes ? 16) Expliquer ce qu’est un billet de trésorerie ? Enumérer les conditions préalables à son émission par une société ? 17) Enumérer les droits et les obligations attachés à une action ? 18) Quels sont les avantages qu’une société peut retirer de sa cotation

dettes réciproques. Si un acteur s’écroule, il y a des csq en chaîne : risque de faillite en chaîne et de destruction in fine du système financier, d’où une surveillance très importante de l’Etat. L’Etat a instauré un système de surveille à travers la commission bancaire : contrôle prudentiel. - Marché interbancaire en tant que tel : le marché interbancaire est réservé à certains acteurs : établissements de crédit, les institutions non assujetties à la loi de 1984 (LA POSTE, caisse de dépôts et

Boucher a vendu aux enchères publiques cinquante photographies de Baldus au prix de 1 000 francs chacune ; qu'en 1989, elle a retrouvé l'acquéreur, M. Clin, et lui a vendu successivement trente-cinq photographies, puis cinquante autres photographies de Baldus, au même prix qu'elle avait fixé ; que l'information pénale du chef d'escroquerie, ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile de Mme Boucher, qui avait appris que M. Baldus était un photographe de très grande notoriété, a été close

ANALYSER UN CONTRAT |Questions à se poser ? |Comment y répondre ? | |De quel contrat s’agit-il ? |Nommer le contrat | | |Ex. contrat de vente, de location, de prêt, de travail… | |Quelle est la forme du contrat ? |Contrat

financiers. On désigne par l'expression "marchés dérivés" l'ensemble des marchés réglementés ou de gré à gré sur lesquels se traitent des produits financiers d'autres produits financiers existants, dits sous-jacents, tels que des actions, des taux d'intérêt, des taux de changes , des portefeuilles de crédits, etc. Les marchés de dérivés sont la transposition en tant que marchés monétaires et financiers des marchés à terme sur matières premières et marchandises. Sur les marchés réglementés les produits sont