De La Cause Des Obligations Contractuelles

Chapitre 2 : Les obligations commerciales  Traitement du sujet : Les obligations commerciales Une obligation commerciale est d’après le Cornu l’ensemble des liens de droits par lesquels les commerçants (débiteurs) sont tenus d’une prestation (fait ou abstention) envers une ou plusieurs personnes (créanciers de l’obligation). On peut distinguer les obligations commerciales selon leurs sources : obligations légales liées au statut et à l’activité des commerçants, obligations contractuelles, quasi contractuelles

Droit des obligations Notion et classification des obligations : -Définition obligation : Il recouvre de multiples notions. _un échange qu’impose la loi, la religion, la morale _un sentiment de devoir de reconnaissance _ Un lien de droit par lequel une personne est tenue de faire ou de ne pas faire qqch. Dans un sens large, elle désigne tout ce que les législations en vigueur

(Mardi 15 Septembre 2009) Droit des obligations = Régi tout ce qui n’est pas réglé par un texte spécifique. Approche pragmatique: Droit de ce qu’on est obligé de faire, ce à quoi l’on est juridiquement tenu. Le « titre », qui signifie que l’on a prêté de l’argent à une certaine société, est une obligation. Dans un sens + général, dans tout le droit: Obligation = le devoir qui résulte d’une règle de droit. Par exemple, le tuteur a une obligation d’assurer la surveillance de la personne

contact), soit directement sur le forum Juristudiant . Règlement n°864/2007 du 11/07/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles Rome II – – – – – – Champ d'application Notion d'obligations non contractuelles Notion de résidence habituelle Obligations non contractuelles découlant d'un délit Obligations non contractuelles découlant d'un enrichissement sans cause, gestion d'affaires et culpa in contrahendo Liberté de choix de la loi et règles communes Association à but non

code civil, le contrat est une convention seulement par laquelle, une ou plusieurs personnes de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose Un contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui crée des droits et des obligations entre les deux parties du contrats. b) La diversité des contrats Les contrats peuvent être classés selon 3 critères : 1. D’après le mode de formation : • Contrat consensuel : Ce contrat se forme à partir du seul échange de consentement entre

------------------------------------------------- Droit des obligations – 2ème partie Introduction au droit de la responsabilité civile Section 1 – La notion de responsabilité civile Paragraphe 1 – La responsabilité, source de droits A – La responsabilité civile, un rapport d’obligation Définition de la responsabilité civile : la responsabilité civile est un rapport d’obligation et une source de droit. Comment peux-t-on dire cela ? Il suffit d’ouvrir le Code civil. On va en effet travailler

LES OBLIGATIONS NAISSANT DES POURPARLERS M. Hani BARCHA, Juge unique de Tripoli, Président du Tribunal de Batroun, Président du Tribunal de Douma. Table des matières A. Les pourparlers dans le processus contractuel ........................................................... 4 1. Les différentes phases dans la formation d’un contrat............................................ 4 2. La notion de pourparlers .......................................................................................

La théorie des obligations Introduction : Le droit des obligations étudie les règles qui formalisent entre 2 ou plusieurs personnes, cette discipline constitue le noyau du droit public et du droit privé Une obligation peut naître en dehors de tout contrat (quasi-contrat) (voir infra) L’obligation est un lien de droit qui unit 2 ou plusieurs personnes, c’est un lien subjectif, c’est un lien patrimonial entre le créancier et le débiteur, enfin, c’est un lien susceptible d’exécution (forcée) quelque

DROIT DES OBLIGATIONS I. Introduction 4 II. La classification des obligations 5 Chapitre 1 : classification des contrats 6 Section 1 : classification selon le type de contrat 6 I. Les contrats nommés et les contrats innommés 6 II. Les contrats principaux accessoires sous contrat 6 Section 2 : classification selon l'objet des contrats 7 I. Contrat synallagmatique et unilatéraux 7 II. Les contrats onéreux et les contrats à titres gratuit 7 III. Les contrats à titre commutatifs et aléatoires

.......................................................................... 4 II – La formation des contrats ................................................................................................................. 4 A – La pratique contractuelle classique............................................................................................... 4 1. Elle se débute par la phase précontractuelle. ......................................................................... 4 B - La formation