De La Cause Des Obligations Contractuelles

Droit des obligations Semestre un : Les contrats Prolégomènes : Une obligation contraint quelqu’un à faire quelque chose. Ob ligare : lier, attacher. En droit romain, l’obligation est un lien de droit entre deux personnes. Une obligation juridique est un lien de droit (un vinculum juris, les vinculi étant les fers attachants les prisonniers). Le droit des obligations est très culturellement marqué ; la France est ainsi marquée par la culture de la parole pour la naissance de la plupart

délibérée de s’obliger face à la société concurrente. La cour de cassation confirme la décision de la Cour d’Appel qui affirme que l’engagement moral avait force contraignante. Les engagements apriori contractuels le sont-ils vraiment? Il faut faire la distinction entre les relations contractuelles qui suppose la volonté de s’engager et les simples relations sociales. Ex :Accidents sur les quais de gare: contrat entre le passager et la sncf? Un temps la jurisprudence avait considéré que le contrat

 La cause objective et l’équilibre du contrat « Cause à l'origine, cause toujours ! »1 Cet adage juridique familier expose d'une part l'existence de la cause comme l'une des conditions à la validité du contrat dans le droit positif français mais aussi sa nature facultative une fois lors de l'exécution du contrat. Avec l'objet, lhe consentement et la capacité, la cause et l'un des quatre principes du droit des contrats en France. Visée par les articles 1108 et 1131 du Code Civil, la cause

parties. Exemple : la mort, la naissance, la maladie, bruler un stop, vivre en concubinage, gérer les affaires du voisin. Il y a les faits de l'homme, et les faits de la nature. Dans le droit des obligations, le fait juridique n'est pas neutre, il va faire naitre une obligation a la charge d'une personne. Obligation que cette personne n'a pas souhaité être liée. Le code civil ne distingue pas vraiment acte et fait juridique, qui est une distinction doctrinale. Contrairement a la catégorie des actes juridique

Considérée comme un « hippogriffe impossible à maîtriser » par le professeur Philippe Rémy, la cause est également évoquée de manière humoristique par le professeur Rouast et sa célèbre citation « si vous avez compris la cause, c’est qu’on vous l’a mal expliquée ». Ces juristes montrent par leur citation la difficulté et la complexité que présente la notion de cause dans le droit français. La cause est retenue par certains comme une spécificité du droit français. Si l’on se réfère à nos pays

elle est censée possédée et parfaitement acquise au stade où vous en êtes, mais plutôt de « technique contractuelle », pour reprendre une expression passée à la postérité avec J.M- Mousseron (Technique contractuelle, éd. F. Lefèvre, 1ère éd., 1985). Encore faut-il préciser les choses, en commençant par quelques précisions théoriques - on n’y coupe jamais - sur cette expression de technique contractuelle, préférable à celle de pratique. Dans le langage courant, le terme technique évoque une certaine

types d’obligation ORIGINE  Obligation légale : Imposée par la loi  Obligation délictuelle : faits juridiques qui causent un dommage à autrui ( si le fait est involontaire on parle de quasi-délit)  Obligation contractuelle : contenues dans un contrat OBJET  Obligation de donner : transférer la propriété d’une chose  Obligation de faire : travail pour le salarié  Obligation de ne pas faire : clause de non-concurrence ETENDUE  Obligation de résultat : débiteur engagé à obtenir

| |- Nb limités |- Nb illimités | |- Absolus |- Relatifs | |- N’imposent qu’une obligation passive |- Imposent une obligation active | |- Peuvent s’acquérir |- Ne peuvent jms s’acquérir | |- Peuvent se perdre par abandon unilatéral |- Peuvent se perdre par abandon bilatéral | |- Bénéficient d’un

faute lourde ne peut résulter du seul manquement à une obligation contractuelle, fût-elle essentielle, mais doit se déduire de la gravité du comportement du débiteur ». Le simple manquement à une obligation essentielle ne suffit pas à caractériser une faute lourde Si la faute lourde est en effet de nature à écarter l’application de la clause limitative de responsabilité, celle-ci ne peut résulter du seul manquement à une obligation contractuelle, fût-elle essentielle, mais elle doit se déduire de

La bonne foi et la loyauté contractuelle – Oct. 2006 Par Amandine Assaillit – Master Pratiques Juridiques et Judiciaires Promotion 2006-2007 – Nîmes « Dans la mauvaise foi, il n’y a pas de mensonge cynique, ni préparation savante de concepts trompeurs. Mais l’acte premier de mauvaise foi est pour fuir ce qu’on ne peut pas fuir, pour fuir ce que l’on est » J-P SARTRE, L’Etre et le néant La bonne foi est une disposition fondamentale du Code civil. Elle permet de faire pénétrer la règle morale